30 août 2021
Traiter avec des agents de recouvrement peut être difficile. Bien que des règles existent, ces agents sont reconnus pour téléphoner au mauvais moment.
Faire face aux appels incessants d’agents de recouvrement peut s’avérer difficile et épuisant. S’inquiéter à chaque fois que le téléphone sonne, subir des pressions pour payer, le tout combiné au stress lié aux difficultés financières, peut rendre difficile la recherche d’une porte de sortie.
Les appels d’agents de recouvrement sont le signe de graves problèmes financiers. Que vous ayez pris du retard dans vos paiements en raison de dépenses imprévues, d’une perte d’emploi ou d’autres difficultés, il existe des moyens de reprendre le contrôle de vos finances et de retrouver votre tranquillité d’esprit.
Comprendre vos droits, savoir comment communiquer efficacement avec les agents de recouvrement et explorer les possibilités de gestion ou de réduction de vos dettes sont autant de moyens qui peuvent vous aider à faire cesser ces appels.
Au Canada, les agents de recouvrement doivent respecter des règles précises pour protéger vos droits lorsqu’ils cherchent à obtenir un remboursement. Voici ce que vous devez savoir :
Quand les agents de recouvrement peuvent-ils communiquer avec vous?
Les agents de recouvrement ne peuvent vous appeler qu’à des heures précises :
Le nombre de fois qu’un agent de recouvrement peut vous appeler varie en fonction de votre province ou territoire. Bien que les détails diffèrent, les agents de recouvrement doivent respecter les règles fixées par les lois locales sur la protection du consommateur.
Par exemple :
La plupart des provinces ont des règles similaires pour s’assurer que les agents de recouvrement ne s’acharnent pas sur vous ou ne vous harcèlent pas avec des appels incessants. Si vous avez l’impression que l’on communique avec vous trop souvent, vérifiez les règles en vigueur dans votre province ou territoire.
Vous devez parler à l’agent de recouvrement pour que votre communication soit prise en compte. Le fait de ne pas répondre au téléphone ne compte pas, sauf si l’agent de recouvrement laisse un message vocal, ce qu’il n’est pas tenu de faire.
Les agents de recouvrement ne peuvent pas communiquer avec vos amis, votre famille, vos voisins ou votre employeur que pour obtenir votre numéro de téléphone ou votre adresse. Il existe des exceptions à cette règle :
Si vous donnez votre accord verbal, l’agent de recouvrement doit le confirmer par écrit sans délai.
Connaître ces règles vous permet de demander des comptes aux agents de recouvrement. S’ils ne respectent pas ces règles, vous pouvez avoir des raisons de déposer une plainte auprès du bureau d’information aux consommateurs de votre province. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
Il existe plusieurs façons de faire cesser les appels des agents de recouvrement. Celle qui vous convient le mieux dépend de votre situation personnelle.
L’un des moyens de faire cesser les appels des agents de recouvrement consiste à négocier un accord de remboursement de la dette. Souvent, les agents de recouvrement sont prêts à accepter une somme inférieure au montant total de la dette. Cette solution peut être viable si vous êtes en mesure d’effectuer un paiement forfaitaire ou de convenir de modalités de paiement gérables.
Faites toujours preuve de franchise avec l’agent de recouvrement, dites-lui que vous n’êtes pas en mesure de payer la totalité de la somme, mais faites-lui une offre en indiquant ce que vous pouvez vous permettre de payer. Une bonne règle de base consiste à proposer 30 % de moins que ce que vous devez.
S’il accepte votre offre, vous pouvez alors convenir avec lui de modalités de paiement, sous la forme d’une somme forfaitaire ou de versements mensuels.
Il est possible qu’il rejette votre offre, mais fasse une contre-proposition. Vous pouvez alors choisir d’accepter cette offre ou d’essayer de négocier une solution intermédiaire entre votre offre et la sienne.
N’acceptez rien à moins d’avoir la certitude de pouvoir payer. Accepter un montant que vous ne pouvez pas payer ne fera qu’accroître le stress financier et les appels ultérieurs de l’agent de recouvrement. Expliquez clairement et honnêtement votre situation financière et tenez-vous-en à ce que vous pouvez vous engager à payer.
Insistez toujours pour obtenir l’entente par écrit avant d’effectuer tout paiement. Un document écrit vous protège en cas de litige ultérieur et garantit que les deux parties ont bien compris les termes de l’entente.
Au Canada, une proposition de consommateur est une solution formelle à l’endettement, déposée avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Cette solution vous permet de négocier un règlement avec vos créanciers afin de ne rembourser qu’une partie de ce que vous devez. Une proposition de consommateur peut réduire le montant de votre dette jusqu’à 80 %.
Une fois que vous avez déposé une proposition de consommateur, les agents de recouvrement ne peuvent plus vous appeler. En effet, une proposition entraîne une « suspension des procédures », ce qui interdit aux agents de recouvrement de vous appeler.
Le dépôt d’une proposition de consommateur présente des avantages et des inconvénients.
LES AVANTAGES :
LES INCONVÉNIENTS :
Au Canada, la faillite est une autre procédure juridique formelle conçue pour aider les personnes à éliminer leurs dettes non garanties, telles que les dettes liées aux cartes de crédit ou aux prêts personnels, lorsqu’aucune autre solution à l'endettement n’est envisageable.
Le dépôt d’une faillite entraîne également une « suspension des procédures », ce qui empêche les agents de recouvrement de vous appeler.
La faillite est considérée comme un dernier recours et n’est utilisée, en général, que dans des cas extrêmes, lorsqu’une personne est incapable de rembourser ses dettes par le biais d’une proposition de consommateur ou par d’autres moyens. En 2024, seuls 22 % des cas d’insolvabilité au Canada ont nécessité une faillite. Les 78 % restants ont fait l’objet d’une proposition de consommateur.
Une faillite doit être effectuée auprès d’un syndic autorisé en insolvabilité, qui vous guidera tout au long de la procédure et veillera à ce que les agents de recouvrement cessent de vous appeler.
Bien que la faillite apporte un soulagement important en effaçant la plupart des dettes non garanties, elle s’accompagne de conséquences sérieuses qu’il convient d’examiner attentivement.
Une faillite comporte des avantages et des inconvénients.
LES AVANTAGES :
LES INCONVÉNIENTS :
La faillite ne doit être envisagée qu’après avoir exploré toutes les autres solutions à l’endettement, comme une proposition de consommateur. La plupart des gens peuvent résoudre leurs problèmes financiers sans faire faillite.
Si les appels des agents de recouvrement vous préoccupent, nous pouvons vous aider. Un syndic autorisé en insolvabilité de BDO peut vous permettre de prendre le contrôle de votre situation financière et de trouver une façon de vous libérer de vos dettes. Il peut faire cesser les appels des agents de recouvrement et vous mettre sur la voie de la stabilité financière.
Il examinera votre situation et vous aidera à trouver la solution qui vous convient le mieux.
Votre première consultation avec un SAI est gratuite et confidentielle. Les SAI sont des professionnels réglementés par le gouvernement fédéral qui se spécialisent dans l’aide aux particuliers pour gérer leurs dettes et qui adoptent une approche sans jugement pour les aider à trouver une solution à leurs problèmes d’endettement.
30 août 2021
Traiter avec des agents de recouvrement peut être difficile. Bien que des règles existent, ces agents sont reconnus pour téléphoner au mauvais moment.
