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Un syndic et son client

La faillite personnelle au Canada

Qu’est-ce qu’une faillite personnelle ?

La faillite personnelle est un accord juridiquement contraignant en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité qui vise à offrir une protection financière aux personnes qui ne peuvent plus rembourser leurs dettes. Si vous faites face à de graves difficultés financières, vous avez le droit de demander une remise de dettes.

Faire faillite est parfois une solution nécessaire à un problème d’endettement grave.

Pour les personnes surendettées qui ont besoin d’un soulagement immédiat, la faillite personnelle peut constituer une étape décisive vers le redressement financier. Elle demeure cependant une solution de dernier recours. Un syndic autorisé en insolvabilité ne recommandera la faillite qu’après avoir étudié toutes les autres options de redressement financier.

Lorsque vous décidez de faire faillite, toutes les actions en justice sont arrêtées et vous bénéficiez d’une protection immédiate contre vos créanciers, ce qui signifie que toutes les activités de recouvrement cessent. Les créanciers n’ont pas le droit d’entrer en contact avec vous ou d’intenter une action en justice contre vous. Votre syndic négociera désormais avec vos créanciers en votre nom.

Le processus de faillite dure généralement neuf mois et à sa fin, vous êtes légalement libéré de vos dettes.

Quelles dettes pourront être éliminées?

Une déclaration de faillite pourra éliminer vos dettes non garanties, par exemple :

Dettes non garanties
les cartes de crédit
les prêts bancaires
les prêts sur salaire
les impôts impayés
les factures médicales
les dettes de prêts étudiants
(s'il y a au moins sept ans que vous avez terminé vos études)
Quelles dettes ne pourront pas être éliminées?

Les dettes garanties, c’est-à-dire celles qui sont adossées à un bien, ne peuvent pas être éliminées grâce à la faillite personnelle :

Dettes garanties
prêt hypothécaire
prêt automobile
pension alimentaire
amendes imposées par les tribunaux

Qui peut déclarer une faillite personnelle?

Pour pouvoir déclarer faillite au Canada, vous devez remplir certaines conditions :

  1. Vos dettes non garanties dépassent 1 000 $ ;
  2. Vous n’êtes pas en mesure de payer vos dettes à leur échéance ;
  3. Vous êtes insolvable, c’est-à-dire que vous devez plus d’argent que ce que valent vos biens ;
  4. Vous devez soit résider, soit exercer des activités commerciales, soit avoir des biens au Canada.

Avantages et inconvénients de la faillite personnelle

Avantages
Inconvénients
Les dettes non garanties sont éliminéesPerte possible de biens ne bénéficiant pas d’exemptions
Vous êtes protégé contre vos créanciersMention au dossier de crédit pendant un maximum de sept ans
Le processus peut être réalisé en neuf moisPaiements mensuels en fonction du revenu
Séances d’information sur la gestion du créditRelevés budgétaires mensuels
Vous serez libéré de vos dettes
Certaines dettes ne sont pas éliminées

Déclarer faillite est une décision difficile, qui nécessite les conseils avisés d’un syndic autorisé en insolvabilité, votre meilleur allié pour comprendre comment la faillite influera sur votre situation financière.

Déclarer faillite a des conséquences, mais nombre d’entre elles sont mal comprises et peuvent en fait empêcher quelqu’un d’envisager d’autres options de redressement financier. Examinons plus en détail certaines de ces conséquences.

Explorez vos options en matière de redressement financier

Un homme devant une calculatrice

La faillite personnelle : un cas vécu

Certes, tout le monde a un parcours financier qui lui est propre. Mais entendre les histoires des autres, ça peut aider. 

Cette vraie histoire d’endettement, qui porte sur un couple faisant face à une crise de santé, démontre le soulagement qu’un programme de redressement financier, comme la faillite ou la proposition de consommateur, peut apporter aux gens en difficulté.

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