Date

22 novembre 2021

Démystifions 5 (autres) faits à propos de l'endettement

Les idées reçues à propos de l’endettement sont courantes. Nous examinons certains des mythes les plus répandus et départageons ici les faits de la fiction.

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Démystifions 5 (autres) faits à propos de l'endettement

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Ceci est la deuxième partie de nos conseils concernant les mythes les plus courants à propos de l'endettement. Dans la première partie nous avons examiné une variété de mythes, tels que : pourriez-vous aller en prison pour dettes? Existe-t-il un moyen d’arrêter la saisie de salaire? Déclarer faillite signifie-t-il de tout perdre?

Nous sommes de retour pour explorer certains des autres mythes les plus courants à propos de l’endettement et corriger les idées reçues que beaucoup ont à leur sujet.

Mythe 1 : Il est impossible de rétablir son crédit après le dépôt d’une faillite ou d’une proposition de consommateur

Beaucoup de gens croient que le dépôt d’une proposition de consommateur ou d’une faillite entachera votre cote de crédit de façon permanente.

En réalité, il est tout à fait possible de rétablir votre crédit après avoir déposé l’une ou l’autre de ces options.

Terminer le processus de proposition ou de faillite est la première étape pour reconstruire votre crédit, bien sûr. Mais beaucoup dépendra aussi de ce que vous ferez une fois que vous serez sorti du processus d’insolvabilité. Voici quelques façons d’améliorer votre crédit après avoir complété une proposition de consommateur ou une faillite.

Les cartes de crédit avec garantie

Une carte de crédit avec garantie fonctionne comme une carte de crédit normale, mais elle présente une différence essentielle. Une carte de crédit avec garantie nécessite un dépôt, qui devient alors votre limite de crédit. 

Si vous déposez 500 $, cela devient aussi votre limite de crédit. Si vous ne payez pas vos factures à temps, la carte sera annulée et votre dépôt vous sera confisqué. Montrer que vous pouvez utiliser une carte de crédit avec garantie de manière responsable vous aidera à améliorer votre cote de crédit.

Payez vos factures à temps et en totalité

Rembourser vos dettes à temps et en totalité est la véritable clé pour améliorer une cote de crédit. Le paiement des factures en temps opportun montre aux prêteurs et aux créanciers que vous pouvez gérer vos obligations financières et qu’ils peuvent vous faire confiance en matière de crédit. 

L’historique des paiements est un facteur important dans la détermination de votre cote de crédit. En payant régulièrement vos factures à temps et en totalité, vous pouvez avoir un impact positif sur votre cote de crédit au fil du temps. 

Mythe 2 : Vous ne pourrez pas renouveler votre prêt hypothécaire après le dépôt d’une faillite ou d’une proposition de consommateur

Certaines personnes ayant un prêt hypothécaire craignent ne pas pouvoir renouveler leur prêt hypothécaire après le dépôt d’une faillite ou d’une proposition de consommateur. Elles ont peur de perdre leur maison ou d’être obligées de la vendre.

Ce n’est pas ainsi que les choses fonctionnent en réalité. La Loi sur la faillite et l’insolvabilité empêche les prêteurs de retirer les facilités hypothécaires des emprunteurs existants qui sont en faillite ou qui déposent une proposition de consommateur. 

Le renouvellement d’un prêt hypothécaire après une proposition de consommateur ou une faillite suit le même processus que tout autre renouvellement hypothécaire normal. N’oubliez pas que les prêteurs hypothécaires veulent faire affaire avec vous et travailleront parfois avec vous afin que vous puissiez vous permettre de continuer à les payer.

Mythe 3 : Vous ne pouvez pas inclure votre dette de prêt étudiant dans une proposition de consommateur

Certaines règles inhabituelles s’appliquent à la dette de prêt étudiant par rapport à d’autres formes de dette. Il existe cependant une idée reçue selon laquelle ces éléments ne pourront jamais être inclus dans une proposition de consommateur.

Cela est vrai si la dette date de moins de sept ans. Si vous avez terminé vos études depuis sept ans, cela peut être inclus dans une proposition de consommateur.

Il y a quelques spécificités relatives aux dates qui doivent être prises en considération.

Par exemple, si la dernière date à laquelle vous avez fréquenté un établissement d’enseignement était le 7 avril, vous devez compter sept ans à partir du dernier jour du mois au cours duquel vous étiez aux études, car le gouvernement compte généralement tout le mois où vous avez fréquenté un établissement d’enseignement pour la dernière fois.

Par conséquent, si vous prévoyez déposer une proposition de consommateur, vous devez le faire le 1er mai, sept ans après votre dernière année d’études.

Si cela ne fait pas encore sept ans que vous avez cessé de fréquenter un établissement d’enseignement, vous devriez envisager une aide gouvernementale pour vous aider à rembourser votre dette étudiante. Chaque province et territoire offre des programmes pour aider les gens à payer ces prêts.

Mythe 4 : Vous ne pouvez pas inclure une dette d’impôt sur le revenu dans une proposition de consommateur

Il existe un mythe commun selon lequel la dette fiscale est traitée différemment des autres formes de dette. Ce n’est toutefois pas le cas. 

Une proposition de consommateur peut vous aider à réduire votre dette non garantie, c’est-à-dire la partie de votre dette qui n’est pas garantie par un actif comme une voiture ou une maison. La dette fiscale est considérée comme une dette non garantie et peut donc être incluse dans une proposition de consommateur.

Lorsque vous déposez une proposition de consommateur, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec sont traités comme n’importe quel autre créancier.

Lorsque vous déposez une proposition de consommateur, vos créanciers ont tous un droit de vote pour accepter ou non les conditions de la proposition. Si vous avez une dette fiscale que vous souhaitez inclure dans la proposition, l’ARC et Revenu Québec pourront également voter sur l’acceptation de la proposition. Vos créanciers reçoivent chacun un vote pour chaque dollar que vous leur devez.

Les votes de l’ARC et de Revenu Québec sont égaux à celui de n’importe lequel de vos autres créanciers; à moins que vous ne deviez plus de 50 % de votre dette à l’ARC ou Revenu Québec, ceux-ci ne peuvent pas simplement opposer leur veto à la proposition à elle seule.

Si la plupart de vos créanciers votent pour accepter votre proposition et que l’ARC et Revenu Québec ne le font pas, ils doivent quand même respecter les conditions de la proposition.

Mythe 5 : Les syndics autorisés en insolvabilité travaillent pour les créanciers

Les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) ne travaillent pas pour vos créanciers. Ils s’assurent que tout le monde est traité équitablement dans toutes les questions relatives aux dettes, mais sont éthiquement tenus d’agir dans votre intérêt primordial en tant que débiteur.

Les SAI sont réglementés par le gouvernement fédéral par l’intermédiaire du Bureau du surintendant des faillites et doivent respecter des normes éthiques et professionnelles strictes.

C’est leur travail de s’assurer que vous recevez la protection à laquelle vous avez droit en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. 

En bref, un SAI peut être considéré comme un médiateur entre vous et vos créanciers. Il vous aidera à trouver une solution aux problèmes financiers et une voie pour vous libérer de vos dettes, tout en veillant à ce que vos créanciers reçoivent un règlement équitable en vertu de la loi.

Un SAI a fait son travail lorsque tout le monde repart en croyant que le résultat est équitable.

Il est possible de gérer n’importe quel problème d’endettement

Beaucoup de gens craignent que leurs dettes soient tout simplement trop importantes et que la situation ne pourra jamais être réglée. Mais, ce n’est jamais le cas. Si l’endettement vous cause du stress et de l’anxiété, un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à trouver une solution. Nos syndics autorisés en insolvabilité offrent des consultations gratuites et confidentielles pour évaluer votre situation financière et recommander les meilleures solutions. 

Comme expliqué précédemment, nos syndics autorisés en insolvabilité fournissent un soutien sans jugement et agissent toujours dans votre intérêt primordial. En examinant attentivement toutes les options disponibles, un SAI vous expliquera les répercussions de chacune d’entre elles sur votre situation et vous aidera à choisir la solution d’allègement de la dette qui vous convient le mieux.

Vous avez des questions?

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