Combien cela coûte-t-il de déclarer faillite ?

Comme avec toutes les solutions à l’endettement, vous devrez payer certains coûts lorsque vous déclarerez faillite. Ces frais sont exigés par le gouvernement fédéral et non par votre syndic autorisé en insolvabilité et permettent d’offrir une compensation à vos créanciers et d’acquitter certains frais administratifs payés par votre syndic. Bien que les coûts à payer soient basés sur vos revenus et votre situation financière, ils comprennent généralement les éléments suivants :

  • Frais d’administration
  • Paiements de « revenus excédentaires » potentiels
  • Perte de retour d’impôts pendant le processus de la faillite
  • Certains de vos biens pourront être vendus afin de rembourser vos créanciers

Que sont les paiements de « revenus excédentaires » ?

Certains particuliers devront acquitter des paiements de « revenus excédentaires », en fonction de leur niveau de revenus, afin de rembourser une plus grande partie de leur dette envers leurs créanciers. Si vous déclarez faillite, vous devrez remettre à votre syndic vos états financiers et vos dépenses mensuelles. Ce dernier déterminera si vous devrez effectuer des paiements de revenus excédentaires, tels qu’exigés par la Loi fédérale sur la faillite.

Comment les paiements de « revenus excédentaires » sont-ils calculés ?

Le gouvernement fédéral, via le Bureau du surintendant des faillites Canada, a établi un seuil minimal selon lequel un certain montant d’argent est considéré suffisant pour « maintenir un niveau de vie équitable » pendant le processus de la faillite. Si vous gagnez au moins 200 $ de plus que le seul minimal établi lors d’un certain mois, vous devrez payer la moitié du montant qui excède le seuil minimal. Par exemple, le seuil établi pour une personne seule en 2018 était de 2152$. Si en un mois vous avez gagné 2 500 $ et que vous vivez seul, vous devrez verser un paiement de revenu supplémentaire de 205,50 $. Vous pouvez consulter les derniers seuils minimaux établis, de même que quelques scénarios types sur le site du Bureau du surintendant des faillites Canada.

Vous ne perdrez pas tout lorsque vous déclarerez faillite

Puisque certains de vos biens seront protégés par des exemptions provinciales, vous ne perdrez pas tout lorsque vous déclarerez faillite. Toutefois, vous devrez remettre d’autres biens à vos créanciers afin de rembourser une partie de la dette que vous leur devez. Vous devrez vous départir de certains vos investissements, des crédits d’impôt trimestriels relatifs à la taxe sur les produits et services (TPS), des retour d’impôts pour toutes les années où vous n’auriez pas rempli vos déclarations, ainsi que la valeur de certains items, tels que votre maison ou votre voiture, dont la valeur dépasserait les exemptions autorisées dans votre province.

Pour en savoir plus sur les biens qui seront protégés

Chez BDO, nous comprenons à quel point déclarer faillite peut être une décision difficile. Si vous n’arrivez plus à gérer votre dette, un syndic autorisé en insolvabilité pourra vous expliquer chacune des options disponibles afin que vous optiez pour l’option la plus adaptée pour vous. L’analyse de l’ensemble des options vous permettra peut-être d’éviter la faillite.

Pour en savoir plus, vous pouvez demander à recevoir un appel de la part d’un conseiller en redressement financier de votre bureau BDO.

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