La faillite personnelle

Le processus de la faillite

Ce qu'il faut savoir sur le processus de faire faillite

Le processus de faillite est un cheminement non seulement vers l’absence de dettes mais aussi vers un meilleur bien-être financier. Des étapes importantes jalonnent ce parcours : décision de demander de l’aide, soulagement immédiat de la dette et conseils financiers menant au redressement financier.

Une faillite personnelle dure en général neuf mois. Mais pour bien des gens, le problème d’endettement dure depuis beaucoup plus longtemps. Les dettes, c’est souvent un problème gênant et il peut être difficile d’en parler. Et qui plus est, elles peuvent accumuler en un rien de temps.

Une part importante du processus de faillite est la période d’introspection qui précède la demande d’aide.

Comment savoir si la déclaration faillite me convient?

Le terme « faillite » fait peur à beaucoup de monde. De nombreux mythes qui entourent la faillite peuvent en décourager plusieurs de s’informer des solutions possibles.

N’oublions pas que la faillite est une option de dernier recours. Le syndic autorisé en insolvabilité, qui peut vous conseiller quant à vos options de redressement, est la seule personne professionnelle qui puisse vous guider au cours du processus de mise en faillite. Elle ne vous présentera cette option qu’après avoir exploré et éliminé toutes les autres solutions.

Saviez-vous que de nombreuses personnes qui pensent devoir faire faillite sont en mesure de restructurer leurs dettes en soumettant une proposition de consommateur? Souvent plus abordable que la faillite, cette option n’affectera pas aussi sévèrement votre cote de crédit.

Au cours de la première consultation, le syndic autorisé en insolvabilité peut comparer et soupeser les avantages et inconvénients de la proposition du consommateur et de la faillite, et vous expliquer comment chaque solution pourrait ou non convenir à votre situation financière. Lisez notre blogue pour en savoir plus sur les différences entre la faillite et la proposition de consommateur.

C'est combien « trop de dettes »

Lorsque vous réfléchissez à vos options de redressement financier, la première chose à faire est de regarder les chiffres. Calculez votre ratio d’endettement pour savoir si vous avez trop de dettes.

Paiements mensuels de la dette

Additionnez tous vos versements mensuels de dettes (hypothèque ou loyer, prêts étudiants, prêts automobile, paiements de cartes de crédit, etc.) et divisez ce montant par le montant de votre revenu mensuel.

Ratio d’endettement

Un ratio supérieur à 40 % indique que près de la moitié de votre revenu sert à rembourser vos dettes. C’est le moment de demander de l’aide pour explorer des stratégies de désendettement.

Explorez vos options en matière de redressement financier

Les 8 étapes de la mise en faillite

Une première mise en faillite s’étend sur neuf mois. La bonne nouvelle? Dès lors, finis les appels téléphoniques des créanciers, les saisies de salaire et les actions en justice. Vous profitez d’une protection et vous pouvez amorcer le processus de redressement financier. Voici les étapes de la mise en faillite :

1. Prévoyez une consultation gratuite avec un syndic autorisé en insolvabilité

Première étape, vous asseoir, discuter avec un syndic. La consultation est gratuite et n’exige aucune obligation de votre part. C’est votre occasion de revoir vos dettes avec un professionnel agréé au fédéral qui vous écoutera et vous expliquera toutes les solutions possibles d’allègement de vos dettes. Dans bien des cas, cette personne pourrait vous proposer une solution autre que la mise en faillite.

2. Remplissez une demande

Il n’est pas obligatoire que ça se fasse le jour de votre rendez-vous. Cela se produit après que vous avez exploré toutes vos options et décidé que faire faillite est la solution la plus efficace pour votre situation. Votre syndic autorisé en insolvabilité vous guide avec la paperasse, qui comprend diverses déclarations comme le bilan et la cession des biens, pour divulguer les détails de votre situation financière et professionnelle.

3. Déclarez faillite

Vous avez rempli et signé les documents exigés, après quoi votre syndic autorisé en insolvabilité les soumet au gouvernement fédéral. Un arrêt des procédures est émis, ce qui met fin aux appels téléphoniques harcelants de vos créanciers ou aux actions en justice contre vous. Vous êtes protégé et votre syndic autorisé en insolvabilité s’occupe de vos créanciers.

4. Votre syndic autorisé en insolvabilité informe vos créanciers en votre nom

Le syndic informe vos créanciers que vous avez fait faillite et leur fournit toute la documentation nécessaire. Dans certains cas, un créancier peut demander une rencontre pour obtenir plus de détails sur votre situation financière. Mais c’est très rare que cela se produise.

5. Tout bien non exempt sera vendu

Bien que la Loi sur la faillite prévoie des biens insaisissables, ce qui vous permet de conserver certaines de vos possessions, certaines pourraient être vendues pour rembourser à vos créanciers une partie de l’argent que vous leur devez. Dans de nombreux cas, vous pouvez garder votre maison et votre véhicule. Au cours de votre première consultation, votre syndic autorisé en insolvabilité vous aura déjà expliqué comment la mise en faillite peut affecter vos biens.

6. Faites des versements mensuels à votre syndic autorisé en insolvabilité

Après avoir fait faillite, vous faites des versements mensuels minimums à votre syndic autorisé en insolvabilité pour les services professionnels rendus pendant le processus de mise en faillite. Vous pourriez aussi devoir faire des « versements supplémentaires de revenu » selon les directives du gouvernement fédéral si votre revenu mensuel dépasse un certain montant. Détails sur le coût de la faillite.

7. Participez à des consultations en matière de crédit

Dans le cadre du processus de mise en faillite, vous devez assister à deux séances de consultation. On y présentera diverses stratégies touchant la gestion de dettes, qui vous aideront à planifier le rétablissement de votre crédit après la libération de la faillite.

8. Vous êtes maintenant libre de dettes

Après avoir payé toutes vos mensualités et participé aux séances de consultation en matière de crédit, la faillite peut s’achever en aussi peu de temps que neuf mois après le dépôt de votre demande. (Remarquez que le processus peut durer plus longtemps si vous avez à des paiements de revenu excédentaire ou s’il s’agit d’une seconde faillite.) Une fois la faillite libérée, toutes les dettes énumérées dans votre dossier de faillite sont pardonnées. Vous pouvez maintenant amorcer votre prochain chapitre libre de dettes.

Vous avez des difficultés d’endettement ? Pour en savoir plus sur les différentes solutions qui s’offrent à vous, contactez un syndic autorisé en insolvabilité de BDO dès aujourd’hui.

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