mercredi 13 mai 2026
Découvrez comment une proposition de consommateur peut réduire vos mensualités, suspendre les intérêts et diminuer le montant que vous devez, tout en vous aidant à vous libérer de vos dettes.
Il peut être accablant de vivre avec un endettement important. Vous pouvez avoir l’impression de crouler sous le poids de vos factures et du stress. Il ne vous est plus possible de payer seulement le minimum chaque mois, car vos factures continuent d’augmenter. Le sentiment de ne jamais pouvoir échapper à vos dettes peut sembler insurmontable.
Une proposition de consommateur vous permet de vous libérer du cycle de l’endettement. Elle réduit le montant que vous devez et vous aide à vous libérer complètement de vos dettes. Elle constitue un moyen de vous désendetter sans avoir à faire faillite et vous permet de reprendre le contrôle de vos finances.
Une proposition de consommateur est un accord juridique entre vous et vos créanciers visant à rembourser une partie de vos dettes sur une période déterminée, généralement cinq ans.
L’un des principaux avantages d’une proposition de consommateur est qu’une partie de vos dettes est effacée d’un point de vue juridique, ce qui signifie que vous n’avez plus à les rembourser. Le montant de vos mensualités est ainsi réduit à un niveau que vous pouvez vous permettre de payer.
L’un des principaux avantages d’une proposition de consommateur est que vous pouvez conserver tous vos biens. Notamment votre maison et votre voiture.
Un syndic autorisé en insolvabilité s’occupe de préparer la proposition de consommateur. Le syndic autorisé en insolvabilité examine vos revenus, vos dépenses et le total de vos dettes afin de déterminer ce que vous pouvez vous permettre de payer. Il négocie ensuite avec vos créanciers en votre nom afin de réduire vos paiements.
Si vos créanciers acceptent votre proposition, vous commencez alors à effectuer des paiements mensuels du montant convenu à votre syndic autorisé en insolvabilité, qui distribue l’argent à vos créanciers.
Vous devez assister à deux séances de consultation financière dans le cadre du dépôt d’une proposition de consommateur.
Si vous remplissez toutes les conditions de votre proposition, vous n’aurez plus aucune dette.
Le dépôt d’une proposition de consommateur aura une incidence sur votre cote de crédit. Lorsque vous déposez votre demande, votre rapport de solvabilité reçoit une cote R7, qui indique que vous avez fait une proposition à vos créanciers.
Equifax et TransUnion, les deux plus grandes agences d’évaluation du crédit au Canada, conserveront une trace de la proposition de consommateur pendant une certaine période, soit :
Votre cote de crédit subira une baisse si vous déposez une proposition de consommateur. Il est impossible de dire de combien, car la situation de chaque personne est différente, mais elle peut être importante.
Il convient de noter qu’il vaut mieux avoir une faible cote de crédit et être en voie de se libérer de ses dettes que d’avoir une cote de crédit élevée et s’endetter davantage.
Il existe des moyens de rétablir votre cote de crédit pendant que vous effectuez votre proposition de consommateur, comme d’utiliser une carte de crédit garantie.
Une proposition de consommateur peut vous aider à réduire vos paiements sur vos dettes non garanties.
Une dette non garantie est une dette qui n’est pas liée à un bien physique.
Voici quelques exemples de dettes que vous pouvez inclure dans une proposition de consommateur :
Les dettes garanties, telles que les prêts automobiles et les prêts hypothécaires, ne peuvent pas être incluses, car le prêteur peut reprendre possession du bien si les paiements ne sont pas effectués.
Une proposition de consommateur peut vous aider si vous rencontrez des difficultés à rembourser votre prêt hypothécaire ou votre prêt automobile. La réduction de vos autres dettes peut faciliter le remboursement de votre prêt hypothécaire ou de votre prêt automobile.
La proposition de consommateur peut réduire considérablement le montant total de vos dettes, parfois jusqu’à 80 %.
Cependant, la situation de chaque personne est unique, donc la proposition varie d’une personne à l’autre. Elle est adaptée à vos besoins.
Certaines personnes voient leurs dettes réduite de 30 %, d’autres de 50 %. Le pourcentage exact dépendra du montant que vous pouvez vous permettre de payer en fonction de vos revenus, de votre niveau d’endettement et de vos frais de subsistance.
Il existe d’autres avantages que la réduction du montant que vous devez.
Lorsque vous déposez une proposition de consommateur, les intérêts ne s’ajoutent plus à vos dettes dans le cadre de l’entente. Il est ainsi plus facile de garder le contrôle sur vos dettes et vous pouvez économiser des milliers de dollars.
Le syndic autorisé en insolvabilité qui s’occupe de votre dossier ne vous demandera pas de payer plus que ce que vous pouvez vous permettre. Il évalue minutieusement vos revenus, vos dettes et vos dépenses nécessaires afin de déterminer le montant de la réduction de vos dettes.
Le tout peut être réglé lors d’une brève rencontre avec un syndic.
Le rôle du syndic autorisé en insolvabilité est de vous aider à vous libérer de vos dettes tout en conservant un train de vie raisonnable. Il veille également à ce que vos créanciers soient indemnisés, mais il ne travaille pas pour eux.
Le syndic autorisé en insolvabilité agit à titre de médiateur objectif et impartial entre vous et vos créanciers.
Il est préférable de consulter un syndic autorisé en insolvabilité afin de déterminer s’il peut vous aider et si une proposition de consommateur pourrait améliorer votre situation.
Une proposition de consommateur offre une protection juridique immédiate qui vous aide à reprendre le contrôle de vos finances. Une fois que vous avez déposé votre demande, une « suspension des procédures » entre en vigueur.
Cette mesure met juridiquement fin à la plupart des mesures de recouvrement à votre encontre, y compris les appels des agents de recouvrement.
Les créanciers ne peuvent plus procéder à une saisie de salaire pendant la durée de la proposition, ce qui vous permet d’avoir l’esprit tranquille et de vous concentrer sur le remboursement de vos dettes selon des modalités qui vous conviennent.
Oui, les créanciers peuvent rejeter votre proposition de consommateur, mais c’est très rare.
Il existe un processus de vote permettant à vos créanciers d’accepter votre proposition.
Votre syndic autorisé en insolvabilité envoie votre proposition à tous vos créanciers qui disposent alors de 45 jours pour voter.
Chaque créancier vote en fonction du montant que vous lui devez.
Par exemple, si vos dettes s’élèvent à 10 000 $ et qu’un créancier détient 6 000 $ de celles-ci, il contrôle 60 % des voix.
La proposition doit être approuvée par les créanciers détenant la majorité de vos dettes. Ainsi, si le créancier détenant 60 % de vos dettes vote en faveur de la proposition, celle-ci est automatiquement acceptée, quel que soit le vote des autres créanciers.
Il est rare que les créanciers rejettent les propositions de consommateur, car ils préfèrent récupérer une partie de leur argent plutôt que rien du tout.
Il est possible que vos créanciers soumettent certaines modifications à votre proposition, mais là encore, c’est rare.
Si votre proposition est rejetée, tout n’est pas perdu. Vous pouvez discuter avec votre syndic autorisé en insolvabilité pour présenter une autre proposition comportant des modalités différentes. Vous pouvez également explorer d’autres solutions, telles que la faillite. Votre syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à déterminer ce qui vous convient le mieux.
Si vos dettes pèsent lourdement sur votre situation financière et que vous souhaitez découvrir comment une proposition de consommateur peut vous aider à les réduire, prenez contact avec l’un de nos syndics autorisés en insolvabilité.
Nos syndics offrent des consultations sans aucun jugement. Nous savons que les difficultés financières peuvent toucher n’importe qui et que de nombreuses personnes s’endettent sans le vouloir. Nos syndics autorisés en insolvabilité cherchent avant tout des solutions pratiques plutôt que de s’attarder sur les causes de l’endettement.
mercredi 13 mai 2026
Découvrez comment une proposition de consommateur peut réduire vos mensualités, suspendre les intérêts et diminuer le montant que vous devez, tout en vous aidant à vous libérer de vos dettes.
