Date

21 mars 2024

La vie sans dettes après une proposition de consommateur

Nous examinons les moyens de rétablir le crédit, comment utiliser le fait de ne pas avoir de dettes à votre avantage afin de rester sur la bonne voie après une proposition de consommateur.

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La vie sans dettes après une proposition de consommateur

Deux femmes se félicitent

Mener à terme une proposition de consommateur est un exploit. Il faut beaucoup de discipline pour passer par ce processus, en commençant par le courage d’aller chercher de l’aide pour régler ses dettes. 

Mais à quoi cela ressemble-t-il, de recommencer à zéro une fois que ce processus a pris fin? C’est une question que se posent les milliers de Canadiens qui en déposent une chaque année. Nous nous sommes entretenus avec André Bolduc, syndic autorisé en insolvabilité chez BDO, pour savoir à quoi on peut s’attendre et pour connaître ses conseils pour aller de l’avant par la suite.

Les propositions de consommateurs, en bref

Les propositions de consommateur sont de loin la forme la plus populaire d’allégement des dettes au Canada. C’est la solution qui a été choisie dans plus de 79 % des cas d’insolvabilité des consommateurs en décembre 2023, selon Statistique Canada.

Les propositions de consommateur permettent à une personne de réduire ses dettes non garanties jusqu’à 80 %, ce qui signifie qu’elle rembourse une partie de ses dettes et que le reste est annulé. Un syndic autorisé en insolvabilité est la seule personne qui peut déposer une proposition de consommateur en votre nom, et cette proposition peut durer jusqu’à cinq ans.

Une proposition de consommateur vous permet de conserver vos biens et empêche les créanciers d’intenter une action en justice contre vous ou de saisir votre salaire. Les agents de recouvrement ne peuvent pas non plus vous appeler. 

Comment une proposition de consommateur prend-elle fin?

Pour qu’une proposition de consommateur soit acceptée, vous devez effectuer vos paiements mensuels à temps et dans leur intégralité pendant la période convenue. Vous devez également participer à deux séances de conseil en matière de crédit avant la fin de la proposition.

« Ces deux séances de conseil en matière de crédit vous préparent à la fin de la proposition, car elles mettent l’accent sur des aspects comme la mise en place d’un budget et le rétablissement du crédit. », explique André Bolduc, syndic autorisé en insolvabilité chez BDO.

Lorsqu’une proposition est terminée, vous recevez un certificat d’exécution intégrale. Cela certifie que vous êtes désormais débarrassé de toute dette non garantie. Vous pouvez ensuite envoyer votre certificat d’exécution intégrale à Equifax et TransUnion

«  Une fois que ces deux agences de crédit disposent du certificat d’exécution intégrale, le processus de reconstruction et de rétablissement du crédit s’en trouve accéléré.  », fait remarquer André. 

Cote et notation de crédit à l’issue d’une proposition

Craignant l’impact que cela pourrait avoir sur leur cote de crédit, de nombreuses personnes évitent de demander de l’aide pour régler leurs dettes. Elles craignent de ne plus pouvoir vivre de la même manière une fois qu’elles auront fait appel à un professionnel de l’endettement.

Cependant, une proposition de consommateur peut réellement aider les gens à accroître leur crédit.

« En supposant qu’ils aient pris des mesures pour rétablir leur crédit depuis le dépôt de la proposition, la plupart des gens sont en mesure d’utiliser le crédit comme n’importe qui d’autre une fois la procédure terminée. », explique André.

« De nombreuses personnes m’ont dit qu’elles pouvaient faire les mêmes choses qu’avant le dépôt de la proposition. On peut penser à renouveler un prêt hypothécaire, acheter une voiture et utiliser une carte de crédit. Mais maintenant, elles le font sans dette. »

André ajoute qu’Equifax et TransUnion conservent les données relatives à votre proposition de consommateur pendant au moins trois ans, ce qui peut jouer en votre faveur.

«  Cela indique aux créanciers que vous avez eu des problèmes il y a plusieurs années, mais que vous avez maintenant terminé la proposition et que vous n’avez plus de dettes. Les créanciers veulent prêter à quelqu’un qui n’a pas de dettes, et le fait de remplir la proposition montre que vous êtes responsable en matière de crédit depuis un certain temps déjà.  »

Ce que signifie ne pas avoir de dettes et comment utiliser cette situation à votre avantage

Le principal avantage d’une proposition de consommateur est qu’à l’issue de la procédure, vous n’avez plus aucune dette non garantie.

Une dette non garantie est une dette qui n’est pas adossée à un actif. Les cartes de crédit, les prêts sur salaire, les prêts étudiants et les prêts personnels peuvent tous être couverts par une proposition de consommateur.

«  Une fois la proposition terminée, les gens sont libérés de cette dette, et leur ratio dette/revenu est probablement le meilleur qu’ils n’aient jamais eu, parce qu’ils ne doivent plus rien.  », souligne André.

Il explique que cela peut constituer un avantage considérable pour les personnes qui remplissent une proposition de consommateur.

«  Pendant la durée de la proposition, vous devez effectuer des paiements mensuels. Lorsqu’elle prend fin, ces paiements disparaissent également. Vous pouvez alors prendre le montant que vous utilisiez pour ces paiements et le placer sur un compte d’épargne chaque mois. Votre institution financière pourra vous aider à déterminer ce qui convient le mieux en fonction de vos objectifs.  »

Comment vous assurer que vous êtes sur la bonne voie en matière de crédit après une proposition de consommateur?

Il existe de nombreuses façons de rétablir son crédit après avoir déposé une proposition de consommateur. Certaines personnes l’ont déjà fait pendant la procédure de proposition en payant pour un bien garanti. 

Les dettes garanties, qui sont adossées à un actif, ne peuvent pas être incluses dans une proposition de consommateur. Ainsi, les prêts automobiles et les hypothèques ne peuvent pas être inclus dans une proposition, parce que la voiture et la maison sont des actifs physiques.

«  Quiconque a payé un prêt hypothécaire ou une voiture durant la proposition de consommateur a déjà une longueur d’avance.  », explique André. 

Même pour ceux qui n’ont pas payé pour un bien garanti pendant la proposition, il n’est pas difficile de se bâtir un crédit, ajoute André. 

«  Souscrire un contrat de téléphonie mobile ou une carte de crédit avec limite peu élevée peuvent vous aider à reconstruire votre crédit. Il est utile de commencer par de petites choses comme cela.  »

Conseils pour ne pas retomber dans l’endettement

À l’issue de la proposition de consommateur, certains craignent de retomber dans l’endettement. André a quelques conseils pour les personnes dont la proposition a pris fin et qui souhaitent conserver de bonnes habitudes en matière d’endettement.

« Le plus important est d’avoir un budget sain qui vous permette de vivre selon vos moyens. »

En matière de crédit, André estime qu’il est préférable d’adopter une approche simple.

« Vous n’avez besoin que d’une seule carte de crédit. Et vous ne devez l’utiliser que si vous savez que vous pouvez la rembourser. Si vous complétez vos revenus avec un crédit, c’est un avertissement et vous devez demander de l’aide. »

Pour ceux qui se retrouvent en difficulté, André conseille de s’inspirer de leurs expériences passées.

« Pensez à ce qui vous avait initialement causé des difficultés financières : de mauvaises habitudes, des événements. Puis, souvenez-vous de ces éléments déclencheurs et faites ce que vous pouvez pour les éviter. Si vous voyez ces signes avant-coureurs, agissez pour y mettre fin. »

André conseille vivement à tous ceux qui croient être à nouveau en difficulté d’évaluer leur situation et de réexaminer leur budget pour voir ce qui pourrait être modifié.

«  Au besoin, adressez-vous à un syndic autorisé en insolvabilité pour qu’il puisse vous aider. N’attendez pas qu’il soit à nouveau trop tard.  », ajoute-t-il.

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