22 janvier 2021
La faillite est souvent mal comprise, mais elle peut être une solution pratique pour gérer un surendettement. Ronald Gagnon, syndic autorisé en insolvabilité chez BDO, explique comment fonctionne le dépôt d’une première faillite au Canada, à quoi il faut s’attendre et comment cela peut permettre de repartir à zéro sur le plan financier.
Choisir de faire faillite est une décision difficile à prendre. La faillite est associée à de nombreux préjugés et, pour de nombreuses personnes, elle est perçue comme un échec. Ce ne devrait pas être le cas. C’est en fait une chance de prendre un nouveau départ. Elle n’est pas éternelle non plus. Une première faillite au Canada peut être réglée en moins d’un an.
Au Canada, la faillite est un processus officiel supervisé par un syndic autorisé en insolvabilité, qui vous guide à chaque étape, de l’évaluation initiale de vos dettes à la libération finale. Nous nous sommes entretenus avec Ronald Gagnon, syndic autorisé en insolvabilité chez BDO, pour en savoir plus sur le processus de la faillite.
Vous pensez peut-être que plus vous avez de dettes, plus vous risquez de devoir déclarer faillite. Ce n’est pas nécessairement le cas, explique Ronald Gagnon.
Vos actifs et vos revenus jouent un rôle plus important que le montant de vos dettes, dit-il.
« La faillite est généralement la meilleure solution pour les personnes qui n’ont aucun bien de valeur et dont les revenus sont inférieurs à la moyenne. Dans ces cas-là, c’est souvent le moyen le plus rapide et le plus rentable d’éliminer ses dettes », explique M. Gagnon.
Une personne qui possède une maison peut vouloir éviter de faire faillite et envisager plutôt de déposer une proposition de consommateur, car la valeur nette de la maison est considérée comme un actif de valeur. En revanche, une personne qui loue un logement et dont les revenus sont limités peut estimer que la faillite est la solution la plus appropriée, dit-il.
La faillite offre une protection juridique aux personnes qui n’ont plus les moyens de payer leurs dettes. Une fois la demande déposée, la suspension des procédures met immédiatement un terme aux appels de recouvrement, à la saisie de salaire et à la plupart des procédures judiciaires intentées par les créanciers.
La faillite élimine la plupart de vos dettes non garanties. Les dettes non garanties sont des dettes qui ne sont pas garanties par un bien physique. Les cartes de crédit, les prêts personnels et les prêts sur salaire, par exemple, sont des dettes non garanties.
Au lieu d’effectuer des paiements mensuels distincts à chaque créancier, vous n’effectuerez qu’un seul paiement mensuel pour les frais liés à la faillite. Ce montant peut varier en fonction de vos revenus et sera déterminé par un syndic autorisé en insolvabilité après avoir pris connaissance de votre situation financière.
Il convient de noter que vous ne pouvez pas éliminer un prêt automobile ou un prêt hypothécaire en déclarant une faillite, car ils sont garantis par un bien physique, la voiture ou la maison dans ce cas.
Un syndic autorisé en insolvabilité, comme Ronald Gagnon, gère le processus de faillite et s’assure que vous comprenez vos obligations tout en tentant d’éliminer vos dettes admissibles.
Si vous avez des problèmes d’argent, il n’y a pas de honte à demander de l’aide professionnelle. De nombreuses personnes au Canada éprouvent actuellement des problèmes financiers. Selon un sondage réalisé conjointement par BDO Solutions à l’endettement et CPA Canada en mars 2025, un tiers des personnes interrogées affirment que leur situation financière est pire qu’elle ne l’était il y a un an. Près de la moitié de ces personnes vivent actuellement d’un chèque de paie à l’autre.
Lors de votre première rencontre, un syndic autorisé en insolvabilité, comme Ronald, évaluera votre situation financière et discutera des solutions à l’endettement qui s’offrent à vous.
« Nous commençons par examiner vos revenus et vos frais de subsistance, ainsi que vos actifs. Nous pouvons ainsi déterminer quelle est la meilleure option pour vous », explique Ronald Gagnon.
« Si, après notre rencontre, vous décidez que la faillite est la meilleure solution pour vous, nous vous expliquerons vos responsabilités durant le processus », ajoute Ronald. « Vous constaterez souvent que vous disposerez d’une plus grande marge de manœuvre dans votre budget à l’avenir, car vous n’aurez plus à vous battre pour financer de multiples dettes. »
Votre syndic vous accompagnera tout au long de la procédure de faillite. Il s’assurera que vous comprenez vos droits et obligations et communiquera avec vos prêteurs et créanciers. Si vous décidez de faire faillite, le syndic vous indiquera les documents nécessaires et les déposera auprès du Bureau du surintendant des faillites du Canada.
Comme nous l’avons mentionné, lorsque vous déclarez faillite, un arrêt des poursuites est mis en place, ce qui vous protège contre vos créanciers non garantis et met un terme aux efforts de recouvrement, à la saisie de salaire et à d’autres procédures judiciaires.
Certaines dettes ne sont pas couvertes par la suspension des procédures, comme la dette liée à un prêt automobile. Si vous versez une pension alimentaire, par exemple une pension pour enfant ou pour conjoint, vous devrez continuer à le faire, car elle ne peut pas être incluse dans une faillite. Une faillite peut rendre ces paiements plus faciles à gérer.
« Lorsqu’une personne fait faillite, elle n’a plus à s’occuper de toutes ses dettes qu’elle essayait de rembourser auparavant. Elle dispose ainsi d’une plus grande marge de manœuvre pour payer les biens qu’elle souhaite conserver, comme une voiture par exemple », explique Ronald.
Un syndic autorisé en insolvabilité vous indiquera quelles dettes sont couvertes et quelles sont celles qui restent à votre charge. Cela vous permettra de bien comprendre vos obligations avant de procéder à la faillite.
Bien que vous puissiez avoir l’impression que la faillite est une procédure compliquée, il n’y a que quatre choses à faire pour respecter les obligations d’une faillite.
Les voici :
« Les obligations en matière de faillite sont assez simples », note Ronald Gagnon
« Si vous décidez d’aller de l’avant, vous serez en mesure de remplir vos obligations en matière de faillite sans aucun problème. Ce sera très simple et vous pourrez repartir à neuf », dit-il.
Examinons de plus près leur fonctionnement.
Vous devrez suivre deux séances de consultation en crédit avant la fin de votre faillite. Vous discuterez avec votre conseiller de vos difficultés financières et vous apprendrez des stratégies de gestion de l’argent et des dettes qui vous aideront à rétablir vos finances et à améliorer votre cote de crédit.
Dans le cadre de la faillite, vous devrez fournir des relevés mensuels de vos revenus et de vos dépenses à votre syndic, qui examinera régulièrement vos finances. Si votre situation financière change (par exemple, si vous obtenez un nouvel emploi avec un revenu plus élevé), il se peut que vous deviez effectuer des paiements mensuels supplémentaires pendant la durée de votre faillite.
Lorsque vous déposez une faillite, votre syndic remplit vos déclarations de revenus pour l’année au cours de laquelle vous avez débuté la faillite. Il remplit une déclaration de revenus avant la faillite, qui couvre les revenus perçus entre le 1er janvier et le jour précédant le dépôt de la faillite.
Il remplit également une déclaration de revenus après faillite pour la période allant de la date de dépôt de la faillite au 31 décembre de la même année. Tout remboursement d’impôt résultant de ces déclarations est considéré comme un actif (à l’exception du Québec) et est versé automatiquement à l’actif de la faillite pour aider à payer les créanciers. Votre SAI vous expliquera comment ce processus fonctionne.
L’une de vos principales responsabilités pendant la faillite est d’effectuer vos paiements mensuels à votre syndic autorisé en insolvabilité.
Ce dernier calcule le montant des paiements en fonction de vos revenus et de la taille de votre ménage. Si vous gagnez plus que la limite fixée par le gouvernement pour les frais de subsistance de base, il se peut que vous deviez effectuer des paiements supplémentaires, appelés paiements de revenu excédentaire. Votre SAI vous expliquera clairement combien vous devez payer chaque mois et pendant combien de temps vous devez effectuer les paiements. Encore une fois, une première faillite peut se régler en moins d’un an.
Il se peut que vous deviez renoncer à certains biens pour aider à rembourser vos créanciers, mais chaque province a ses propres règles concernant les biens que vous pouvez conserver. Vous ne perdrez pas tout. Un syndic autorisé en insolvabilité examinera vos actifs avant que vous ne déposiez votre demande et vous indiquera les biens que vous pouvez conserver.
Dans la plupart des provinces, vous pouvez conserver les articles ménagers essentiels, comme les meubles et les appareils électroménagers, les vêtements et les outils nécessaires à votre travail. Selon l’endroit où vous vivez, vous pouvez également conserver un véhicule jusqu’à une certaine valeur et une partie de la valeur nette de votre maison si elle est comprise dans la limite d’exemption. Dans de nombreux cas, les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sont protégés, à l’exception des cotisations versées au cours des 12 derniers mois.
Si vous vous acquittez de toutes vos obligations pendant la période de faillite, vous recevrez un certificat de libération.
Si vous n’avez pas rempli toutes vos obligations, à l’approche de la date de votre libération, le syndic soumettra un rapport au Bureau du surintendant des faillites, résumant le déroulement de la faillite jusqu’à présent. Ce rapport est également obligatoire pour les deuxièmes et troisièmes faillites.
« Nous leur donnons essentiellement une mise à jour pour dire que la personne a rempli ses obligations ou, si elle ce n’est pas le cas, nous notons qu’il y a quelque chose en suspens, par exemple une séance de consultation », explique Ronald Gagnon.
Il ajoute que si une obligation de la faillite n’a pas été remplie, le syndic effectue un suivi auprès de la personne concernée pour l’informer de ce qui n’a pas été fait et pour s’assurer que cela soit fait avant la date de libération de la faillite.
« Notre objectif est que vous soyez libéré de votre faillite. Nous ne souhaitons pas que vous restiez en faillite plus longtemps que nécessaire », dit-il.
L’une des plus grandes inquiétudes des gens lorsqu’ils déclarent une faillite est l’impact de celle-ci sur leur cote de crédit. Selon Ronald, cette inquiétude ne devrait pas empêcher les gens de demander de l’aide. Selon lui, la plupart des gens ont déjà une faible cote de crédit lorsqu’ils viennent demander de l’aide.
Il est important de comprendre que le processus de rétablissement du crédit après une faillite prendra du temps - il ne se fera pas du jour au lendemain. Comme le souligne Ronald, « il faudra du temps. C’est lent et graduel, mais c’est possible de le faire correctement. »
Lorsque vous déclarez faillite, votre cote de crédit chute au niveau le plus bas possible, soit R9. Elle restera également inscrite dans votre dossier de crédit pendant six à sept ans. Il n’est toutefois pas impossible de rétablir son crédit pendant ce laps de temps.
Ronald recommande d’utiliser une carte de crédit avec garantie pour commencer. Une carte de crédit avec garantie est une carte de crédit qui nécessite un dépôt. Dans certains cas, le prêteur de la carte de crédit approuvera une limite de crédit plus élevée que le montant du dépôt.
Une fois que vous avez une carte de crédit avec garantie, vous pouvez commencer à l'utiliser pour des dépenses prévisibles, comme un plein d’essence ou une facture de téléphone cellulaire - quelque chose que vous avez déjà prévu de payer dans votre budget.
« L’essentiel est de toujours rembourser la carte en totalité et à temps à la fin de chaque mois, de sorte qu’il n’y ait jamais de solde », explique-t-il. De cette façon, vous ne payez jamais d’intérêts.
Plus vous utilisez la carte de manière fréquente et responsable, et plus vous avez d’antécédents avec le celle-ci, plus votre cote de crédit s’en trouvera améliorée.
Si vos dettes vous pèsent, vous n’avez pas à y faire face seul. Un syndic autorisé en insolvabilité, comme Ronald Gagnon, peut vous aider à comprendre vos options et à trouver la bonne solution pour votre situation.
En vous adressant à un syndic comme Ronald Gagnon, vous obtiendrez des conseils avisés pour vous aider à régler vos dettes et atteindre la stabilité financière. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour faire le premier pas vers un nouveau départ financier.
22 janvier 2021
La faillite est souvent mal comprise, mais elle peut être une solution pratique pour gérer un surendettement. Ronald Gagnon, syndic autorisé en insolvabilité chez BDO, explique comment fonctionne le dépôt d’une première faillite au Canada, à quoi il faut s’attendre et comment cela peut permettre de repartir à zéro sur le plan financier.
