22 janvier 2021
Si c’est la première fois que vous envisagez de faire faillite, il importe de bien en comprendre toutes les étapes. Ce sont ces informations qui vont pouvoir atténuer le stress lié à l’incertitude.
Si c’est la première fois que vous envisagez de faire faillite, il importe de bien en comprendre toutes les étapes. Ce sont ces informations qui vont pouvoir atténuer le stress lié à l’incertitude.
Nous avons ici décomposé le processus pour que vous sachiez à quoi vous attendre et comment, au besoin, lancer toute la démarche avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité.
Au Canada, la faillite est une forme de remise de dette régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, qui vise à protéger les gens de bonne foi ne pouvant plus faire face à leurs échéances. Si la lourdeur de la procédure de faillite personnelle en intimide plus d’un, dans la pratique, cette procédure bien établie élimine la confusion pour vous et garantit parallèlement à vos prêteurs ou créanciers qu’ils seront traités équitablement. La seule personne qualifiée et dûment habilitée à gérer un dossier de faillite est le syndic autorisé en insolvabilité, autrefois appelé « le syndic de faillite ». Le syndic veille à vos intérêts en tant que débiteur, tout en étant légalement tenu de divulguer aux tribunaux et à vos créanciers l’ensemble des faits et renseignements financiers vous concernant, de manière que vous puissiez vous acquitter de vos dettes et repartir sur des bases plus solides.
Nombreux sont ceux à éprouver des soucis financiers, soucis qui n’ont été qu’exacerbés récemment par les difficultés personnelles et financières amenées par la COVID-19, dont les répercussions ont été profondes. Alors que, pour près de quatre Canadiens sur dix, la pandémie a entraîné une dégradation de la situation financière, près de la moitié (46 %) de ceux-là admettent qu’elle a aussi grandement alourdi leur endettement personnel.
Donc, si vous présentez un quelconque signe avant-coureur de problèmes financiers, il vous est recommandé de rencontrer un syndic dès que possible. Dès le premier entretien, le syndic dressera votre bilan financier et discutera des options de redressement qui s’ouvrent à vous. Il faut cependant savoir que la faillite personnelle ne convient pas à tout le monde et qu’elle est dans tous les cas considérée comme un dernier recours, c’est-à-dire une solution qui intervient une fois seulement que toutes les autres possibilités ont été écartées. Si vous n’êtes pas en mesure de bien gérer votre endettement ni de faire face à vos échéances, le syndic pourrait en conclure que vous êtes « insolvable » au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité – autrement dit, que vous n’êtes plus en mesure de rembourser ce que vous devez.
Le syndic avec lequel vous choisirez de travailler vous accompagnera tout au long de la procédure. Il veillera à ce que vous compreniez bien les droits et obligations qui vous reviennent, et se chargera des communications avec vos prêteurs et créanciers. Et, si vous optez pour une déclaration de faillite personnelle, il remplira les formalités et vous fera signer les documents nécessaires qu’il transmettra aux autorités compétentes, en l’occurrence le Bureau du surintendant des faillites du Canada.
Une fois la faillite engagée, une suspension des procédures sera aussitôt instaurée, qui vous mettra à l’abri de vos créanciers non garantis. Ces derniers ne pourront plus engager de nouvelles poursuites à votre encontre dès lors qu’ils auront été légalement avisés que vous travaillez de bonne foi avec un syndic à la recherche d’une solution à votre endettement. Cesseront également les saisies-arrêts de salaire, les activités de recouvrement et les visites de huissiers. L’Agence du revenu du Canada, quant à elle, une fois qu’elle aura été informée de votre intention de faire faillite, cessera également de vous contacter pour recouvrer les impôts impayés.
Cela dit, toutes vos dettes ne seront pas pour autant exonérées par une telle suspension des procédures. Ainsi, face à votre incapacité d’effectuer des versements sur un prêt auto contracté auprès d’un créancier garanti, par exemple, ce dernier pourrait être en droit de reprendre possession de votre véhicule. De même, si vous versez une pension alimentaire à un enfant ou à un conjoint, vous devrez continuer de le faire. Et cela est sans compter les nombreuses amendes ou pénalités qui ne sont pas non plus couvertes. Aussi, lorsque vous passerez en revue vos dettes avec le syndic, il vous informera de ce qui peut ou ne peut pas être inclus dans votre déclaration.
Créanciers et prêteurs ont légalement le droit de contester l’évaluation d’un syndic, bien que le fait ne soit pas fréquent. Le cas échéant, un tribunal examine la requête et juge de l’opportunité de maintenir ou non la suspension des procédures. Cela dit, une fois la suspension des procédures en place, les principaux intéressés en ressentent généralement un immense soulagement.
Pour être totalement libéré de vos dettes, vous devrez vous acquitter de certaines responsabilités tout au long de la procédure de faillite, à savoir :
Le remboursement de vos dettes pourrait vous obliger à vous départir de certains biens, et chaque province a ses propres règles concernant les biens insaisissables en cas de faillite. Le syndic dressera donc l’inventaire de vos biens avant que vous ne déposiez votre demande et vous laissera savoir ceux que vous pourrez conserver à terme. Voyez ici la liste des exemptions prévues, ventilées par province.
Dans le cadre d’une procédure de faillite, vous devrez déclarer tous les mois vos revenus à votre syndic, qui suivra attentivement l’évolution de vos finances. Si votre situation financière devait changer (par exemple, dans le cas où vous décrocheriez un nouvel emploi mieux payé ou recevriez un règlement ou un don d’argent de grande valeur), vous pourriez être tenu de verser des mensualités supplémentaires tout au long de votre faillite.
Vous devrez également suivre deux séances de conseil avec votre syndic autorisé en insolvabilité ou un conseiller en crédit agréé, avec lequel vous pourrez discuter de vos difficultés financières et apprendre des stratégies de gestion de l’argent et de l’endettement qui vous aideront à reconstruire vos finances et à rehausser votre cote de crédit. Au Canada, une faillite entraîne automatiquement l’inscription de la cote R9 au dossier de crédit du titulaire pendant les six années suivant la libération de la faillite. Mais cette note n’est pas permanente. Il est toujours possible de se refaire une solvabilité après une déclaration de faillite.
Avant comme après la faillite, votre syndic se chargera de déclarer vos revenus en votre nom aux fins de l’impôt.
En règle générale, si c’est la première fois que vous déclarez faillite, vous en serez automatiquement libéré au bout de neuf mois. À terme, un Certificat de libération vous sera délivré en tant que failli si vous vous êtes acquitté de l’ensemble des obligations vous revenant au titre de l’entente conclue avec vos créanciers. Cependant, si le syndic recommande que vous en soyez libéré sous certaines conditions, ou si un créancier ou prêteur s’oppose à votre libération de dettes, d’autres conditions pourraient vous être imposées en vue de vous éviter de futurs problèmes financiers et de satisfaire vos créanciers. Il peut aussi arriver que, si vous avez des revenus excédentaires (de plus de 200 $ par mois), votre faillite puisse être prolongée jusqu’à 21 mois, pendant lesquels vous continuerez à effectuer les paiements visés dans votre entente.
Faire faillite personnelle au Canada n’a pas à être source de confusion ni de stress. Si vos dettes deviennent trop difficiles à gérer et que vous recherchez une solution qui convient à votre situation financière, rencontrez dès que possible un syndic autorisé en insolvabilité et voyez les formalités à remplir dans cette liste de questions sur la faillite.
Si vous souhaitez vous libérer de vos dettes en déclarant faillite au Canada, prenez rendez-vous dès aujourd’hui et sans obligation de votre part avec un syndic autorisé en insolvabilité de BDO.
22 janvier 2021
Si c’est la première fois que vous envisagez de faire faillite, il importe de bien en comprendre toutes les étapes. Ce sont ces informations qui vont pouvoir atténuer le stress lié à l’incertitude.
