15 août 2024
Essayer de se sortir de l’endettement peut être stressant et déroutant. Les mythes à ce sujet sont nombreux, et il n’est pas toujours facile de départager les faits de la fiction.
Essayer de se sortir de l’endettement peut être stressant et déroutant. Les mythes à ce sujet sont nombreux, et il n’est pas toujours facile de départager les faits de la fiction. Il est tentant d’exclure certaines solutions à l’endettement, surtout si vous n’avez pas toutes les informations dont vous avez besoin pour décider ce qui vous convient.
Nous sommes là pour vous présenter certaines des informations les plus importantes et remettre les pendules à l’heure concernant certains des mythes les plus courants sur les dettes.
C’est quelque chose qui peut inquiéter les gens. L’idée que la police puisse venir frapper à votre porte et vous emmener en prison pour une dette impayée est toutefois un mythe. Au Canada, il est presque impossible pour les autorités de vous arrêter et de vous envoyer en prison pour ne pas avoir payé vos dettes.
Bien que les prisons pour dettes aient déjà existé au Canada, elles ont été abolies dans les années 1800. Le fait de ne pas payer les dettes en totalité ou à temps est une affaire civile, et non pas pénale.
La seule exception possible où les autorités pourraient envoyer quelqu’un en prison pour une dette impayée serait dans les cas d’évasion fiscale. Il faudrait une énorme somme d’argent pour que le gouvernement menace d’une peine de prison, et même dans ce cas, il est très rare que quelqu’un soit envoyé en prison pour cela (en anglais seulement).
Ainsi, bien que vous puissiez être poursuivi pour une dette impayée ou faire saisir votre salaire, les risques d’aller en prison pour une dette que vous n’avez pas payée sont incroyablement faibles.
Il existe également des moyens de mettre fin à toute action en justice intentée contre vous pour une dette impayée.
La saisie de salaire est un processus juridique qui permet de remettre une partie de votre revenu à un créancier pour rembourser une dette impayée. Un créancier doit intenter une action en justice contre vous pour prouver que vous lui devez de l’argent. Une fois que le tribunal a statué en faveur de ce dernier, il peut alors demander une ordonnance de saisie de salaire au tribunal, obligeant votre employeur à lui envoyer une partie de votre salaire jusqu’à ce que la dette soit remboursée.
Il est toutefois possible d’y mettre fin, à la fois avant que cela ne se produise et après que la saisie de salaire a commencé.
Le dépôt d’une demande de faillite ou d’une proposition de consommateur entraînera une suspension des procédures, ce qui signifie que toute action en justice intentée contre vous pour une dette est arrêtée. Cela inclut la saisie de salaire.
Cet arrêt des procédures est régi par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Seul un syndic autorisé en insolvabilité peut déposer une proposition de consommateur ou une faillite en votre nom. C’est pourquoi il est important de communiquer avec nous si vous faites face à une action en justice pour une dette.
Il est très peu probable que quelqu’un de votre entourage soit mis au courant que vous avez déposé une proposition de consommateur ou une faillite à moins que vous ne le lui disiez.
Le dépôt légal d’une proposition de consommateur ou d’une faillite est une question du domaine public à laquelle tout le monde peut accéder, mais l’accès à ces dossiers demande beaucoup d’efforts.
Si vous voulez savoir si quelqu’un que vous connaissez a déclaré faillite ou a déposé une proposition de consommateur, vous devez consulter le site Web du Bureau du surintendant des faillites (BSF).
Vous devez également payer des frais avant d’accéder à tout document, et vous devez connaître le nom et la date de naissance exacts de la personne que vous recherchez. Si vous recherchez simplement « Jean Tremblay », vous obtiendrez probablement des centaines de résultats.
La probabilité que quelqu’un que vous connaissez paie les frais et consulte les dossiers pour voir si vous avez déposé une faillite ou une proposition de consommateur sans que vous lui ayez déjà dit que vous l’avez fait est minime.
Si votre salaire est saisi, votre employeur saura déjà que vous avez des problèmes de dettes. Le dépôt d’une proposition de consommateur ou d’une faillite met fin à la saisie du salaire, votre employeur en sera donc informé. Si vous déposez l’un ou l’autre avant que votre salaire ne soit saisi, votre employeur n’en sera pas informé.
C’est certainement une fausse idée répandue, mais ce n’est pas la réalité.
Bien que vous deviez peut-être vendre certains actifs dans le cadre du processus de faillite, vous ne perdrez pas tout.
Chaque province a une longue liste d’actifs qui sont exemptés de faillite. Vous pouvez trouver les renseignements sur les biens exemptés de chaque province ici.
Il y en a cependant quelques-uns communs dans la plupart des provinces. Ceux-ci incluent :
Les outils du métier : Il s’agit de tout « outil » que vous possédez et dont vous avez besoin pour tirer un revenu de votre travail. Certaines provinces vous permettent de les conserver dans leur intégralité. D’autres vous permettront seulement de conserver jusqu’à une certaine valeur d’outils.
Les articles ménagers : Toutes les provinces vous permettent de conserver une certaine quantité de meubles. Encore une fois, certaines provinces vous permettent de garder tous vos meubles; d’autres vous accordent une valeur en argent spécifique pour les meubles que vous pouvez conserver.
Les effets personnels : Cela comprend les vêtements et les bijoux. Encore une fois, certaines provinces vous permettront de tous les conserver, tandis que d’autres provinces vous accorderont jusqu’à un certain montant.
La faillite est l’option de dernier recours, elle et a été utilisée pour seulement 20 % des cas d’insolvabilité de consommateurs au premier trimestre de 2024.
L’option beaucoup plus courante, protégée par la loi, s’appelle une proposition de consommateur. Elle vous permet de réduire vos paiements mensuels jusqu’à 80 %, de réduire le montant que vous devez rembourser globalement et de conserver tous vos actifs, y compris votre voiture et votre maison.
Seul un syndic autorisé en insolvabilité peut déposer une proposition de consommateur en votre nom.
Lorsque vous cosignez un prêt, vous êtes tout aussi responsable de la totalité de la dette que l’emprunteur principal. Le but de la cosignature est de fournir une garantie au prêteur que le prêt sera remboursé. Si l’emprunteur principal est en défaut de paiement, le prêteur peut vous poursuivre pour le montant total de la dette, y compris le capital et les intérêts courus, pénalités ou frais.
Cela peut avoir de graves conséquences si la personne avec laquelle vous cosignez décède avant que le prêt ne soit entièrement remboursé, car vous êtes alors entièrement responsable du paiement du solde impayé du prêt.
Essentiellement, la cosignature d’un prêt est un engagement à assumer l’entière responsabilité de la dette si l’emprunteur principal ne peut pas ou ne fait pas les paiements requis.
Il est essentiel que toute personne envisageant de cosigner un prêt comprenne pleinement les implications et les risques avant d’accepter d’agir en tant que cosignataire.
Si vous êtes aux prises avec des dettes et que vous vous sentez dépassé, parler à un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à aller de l’avant. Nos syndics autorisés en insolvabilité offrent une consultation gratuite et confidentielle où ils évalueront votre situation et vous recommanderont les meilleures options pour vous.
Ils s’engagent à agir dans votre intérêt primordial et à vous fournir un soutien sans jugement. Ils examineront toutes vos options et vous expliqueront comment chacune affectera votre situation, afin que vous trouviez la solution d’allègement des dettes qui vous convient.
15 août 2024
Essayer de se sortir de l’endettement peut être stressant et déroutant. Les mythes à ce sujet sont nombreux, et il n’est pas toujours facile de départager les faits de la fiction.
