6 juin 2024
Beaucoup de gens craignent d’hériter de dettes après le décès d’un être cher. Mais, ce n’est pas ainsi que les choses se passent réellement. Comme l’explique François Gilbert, syndic autorisé en insolvabilité chez BDO, ce sont surtout des dettes solidaires dont les gens devraient vraiment s’inquiéter.
Lorsque vous vivez le deuil d’un proche, découvrir qu’il avait des dettes importantes dont vous pourriez devenir responsable peut-être incroyablement accablant et difficile. Devenir la seule personne responsable de la dette d’un être cher après son décès est rare, mais cela arrive.
Nous nous sommes entretenus avec François Gilbert, syndic autorisé en insolvabilité chez BDO, qui nous a expliqué que personne « n’hérite » vraiment de dettes, mais que vous pourriez vous retrouver à devoir payer certaines dettes après le décès d’un être cher.
François Gilbert explique comment fonctionne le remboursement des dettes après le décès d’un proche, quelles sont les dettes dont vous devriez vous inquiéter et celles dont vous n’avez pas à vous soucier, et comment vous pouvez éviter de vous retrouver entièrement responsable du paiement d’une partie des dettes de votre proche.
Malheureusement, les dettes ne disparaissent pas lorsqu’une personne décède. Ce qu’il advient des dettes après le décès d’une personne est un processus complexe. Aux fins du présent article, nous vous présenterons toutefois un aperçu rapide.
Lorsqu’une personne décède, elle laisse une succession. La succession comporte des actifs (des biens) et des passifs (des dettes). Le liquidateur de la succession, c’est-à-dire la personne ou l’entité choisie pour exécuter le testament du défunt, doit vendre des biens pour régler toutes dettes impayées.
Comme l’explique François Gilbert, « La succession doit rembourser toutes les dettes avant de distribuer l’argent aux bénéficiaires du testament. »
Ce processus couvrira généralement la plupart des dettes. Vous pouvez toutefois devenir responsable de certaines d’entre elles. Vous n’avez cependant pas à vous soucier de la plupart des dettes les plus courantes.
En réalité, aucune dette ne peut être héritée directement, souligne François Gilbert.
« Pour la plupart des gens, l’idée reçue la plus fréquente, c’est que vous devenez responsable du paiement de toutes les dettes de vos proches après leur décès. Ce n’est toutefois pas ainsi que les choses se passent. »
La succession est responsable du paiement des dettes, explique-t-il, mais « vous n’êtes pas responsable d’un prêt que vous n’avez pas cosigné. »
« Vous ne pouvez pas hériter directement d’une dette, mais vous pourriez devenir seul responsable d’une dette que vous aviez accepté de l’assumer solidairement avec votre proche. »
Il existe une grande variété de dettes que vous n’aurez pas à vous soucier de payer si vous n’avez pas cosigné le prêt avec le défunt.
Il s’agit notamment des dettes suivantes :
Vous n’êtes pas responsable de rembourser ces dettes, parce qu’il s’agit de dettes personnelles. Cela signifie qu’une seule personne est responsable de leur paiement, en l’occurrence la personne décédée.
L’argent de la succession servira à rembourser ces dettes. En pratique, cela signifie vendre des actifs, comme une maison ou une voiture, pour rembourser les dettes.
Dans ce cas, vous recevrez un héritage moins élevé que prévu. Vous n’aurez toutefois pas à payer d’argent de vos poches pour couvrir la dette d’un être cher décédé.
Au Québec, il existe un moyen d’éviter de devenir responsable d’une dette après le décès d’un proche. Il est possible de refuser une succession. Vous ne recevrez pas d’héritage, mais si vous renoncez à la succession, vous ne serez pas tenu de payer les dettes.
Parfois, la succession n’a pas assez d’actifs pour couvrir les dettes.
« Cela se produit généralement lorsque le défunt habitait dans un appartement et ne possédait pas grand-chose. », explique François Gilbert. Il souligne également que, si la personne décédée était propriétaire d’une maison, celle-ci pourrait être vendue pour couvrir presque toutes les dettes.
Même si la succession n’a pas assez d’argent pour payer une dette, vous n’aurez pas à payer quoi que ce soit :
« Si la succession ne peut pas couvrir les dettes, le liquidateur de la succession doit fournir aux créanciers une copie d’un certificat de décès pour démontrer qu’une dette ne peut pas être recouvrée, parce que la personne est décédée. Les créanciers annuleront alors les dettes. »
Vous ne recevrez pas d’héritage, mais vous n’aurez pas non plus à payer de l’argent pour régler ces dettes.
Cependant, il y a des dettes dont vous pourriez devenir responsable.
La plupart des dettes sont, soit annulées par les créanciers, soit remboursées à l’aide de l’argent sur la succession, comme nous l’avons vu, mais il existe un type de dette dont vous pouvez devenir responsable.
Il s’agit de dettes pour lesquelles vous avez signé un prêt conjoint ou accepté de vous porter garant d’un prêt avec le défunt.
« Si vous cosignez un prêt avec un être cher et qu’il décède, vous êtes entièrement responsable du remboursement de cette dette. », souligne François Gilbert.
« Cela peut être difficile pour toute personne qui n’est pas préparée à gérer seule le paiement de la dette. Parfois, un enfant payait la moitié avec ses parents, mais il doit maintenant assumer cette dette seul. »
Avant de cosigner un prêt avec un être cher, il est important d’en connaître toutes les modalités.
« En cas de doute, vous pouvez faire examiner le contrat par un avocat avant de signer. Ayez une conversation honnête avec votre proche si vous ne vous sentez pas à l’aise. », conseille François Gilbert.
Il souligne que vous devez également avoir une discussion à propos des finances de votre proche avant de signer le contrat. Cela permettra de s’assurer qu’il n’y aura pas de surprises ou que votre proche n’aura pas de problèmes à de payer sa part du prêt.
Enfin, « Discutez avec votre proche de ce qu’il adviendra s’il décède avant que le prêt ne soit remboursé en totalité; il vaut mieux se préparer à cette possibilité du mieux que l’on peut. », conseille François Gilbert.
Plusieurs options s’offrent à ceux qui ont cosigné un prêt avec une personne décédée, lorsqu’elle devient responsable d’une dette et qu’elle souhaite la rembourser entièrement.
François Gilbert explique que, dans bien des cas, le simple fait de liquider les actifs d’une succession peut aider à rembourser la dette restante.
« Si vous avez une dette solidaire avec un être cher qui décède, vous pouvez utiliser sa succession pour rembourser la dette restante qui vous est maintenant échue.
S’il y a des actifs dans la succession que vous pouvez vendre pour rembourser la dette, c’est donc votre meilleure option. »
Si vous faites cela, vous n’aurez pas à retirer d’argent de votre propre compte pour payer la dette; vous recevrez simplement un plus petit héritage.
Dans certaines circonstances, vous pourriez demander de l’aide à votre famille pour payer un contrat cosigné sans trop craindre d’être jugé.
Si vous avez cosigné une hypothèque sur une propriété destinée à l’usage familial (un chalet, par exemple) vous pourriez demander à d’autres membres de la famille qui utilisent également la propriété de vous aider avec les paiements.
Un autre scénario pourrait être un prêt cosigné destiné à une entreprise familiale. L’implication des membres de la famille dans le remboursement d’un tel prêt pourrait être considérée comme un effort de collaboration pour soutenir le succès de l’entreprise.
Si vous souhaitez continuer à rembourser le prêt que vous avez cosigné, mais que vous avez besoin d’un peu d’aide, la consolidation de dettes peut également être envisagée.
La consolidation de dettes vous permettra de combiner plusieurs prêts en un seul paiement mensuel, souvent à un taux d’intérêt inférieur. Bénéficier d’un taux d’intérêt plus bas pourrait vous aider à payer les paiements mensuels plus facilement.
Selon François Gilbert, si vous savez que vous ne serez pas en mesure d’effectuer les paiements mensuels sur la dette dont vous avez maintenant l’exclusive responsabilité, vous devriez parler à un syndic autorisé en insolvabilité (SAI).
« Les SAI sont des professionnels qui peuvent évaluer votre situation financière et vous conseiller sur toutes les options qui s’offrent à vous. »
Comme le souligne François Gilbert, savoir que vous n’avez pas les moyens de payer le reste de la dette signifie que vous avez une bonne connaissance financière.
« La dernière chose à faire avec une dette est de l’ignorer. Lorsqu’il s’agit de comprendre toutes vos options de recouvrement des créances, la connaissance confère du pouvoir. »
Si vous êtes aux prises avec une dette solidaire dont vous êtes maintenant l’unique responsable en raison du décès d’un être cher, nos syndics autorisés en insolvabilité peuvent vous aider à vous libérer de vos dettes. Notre équipe vous accompagnera à chaque étape du processus.
6 juin 2024
Beaucoup de gens craignent d’hériter de dettes après le décès d’un être cher. Mais, ce n’est pas ainsi que les choses se passent réellement. Comme l’explique François Gilbert, syndic autorisé en insolvabilité chez BDO, ce sont surtout des dettes solidaires dont les gens devraient vraiment s’inquiéter.
