Pour beaucoup de Canadiens, les impôts impayés ou les créances fiscales peuvent être l’une des dettes les plus difficiles à régler. Les dettes d’impôt ne sont pas toujours faciles à payer d’un seul coup et elles peuvent souvent s’accumuler au fil des années. La taxe de vente pour les travailleurs autonomes, les retraits des REER et des FERR et, cette année, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) peuvent toutes se solder par une facture particulièrement salée.
L’Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec peuvent semer l’intimidation. Ils ont plusieurs outils à leur disposition pour recouvrer les sommes que vous leur devez. Revenu Canada et Revenu Québec peuvent :
Souvenez-vous que les dettes d’impôt ne sont pas différentes d’autres types de dettes. Il existe des solutions pour les régler, tout comme l’ensemble de vos autres dettes.
La première chose à faire pour reprendre le contrôle sur la situation est de soumettre toutes vos déclarations de revenus en souffrance. La tâche peut sembler lourde, mais lorsque vous aurez une idée claire de ce que vous devez, vous serez plus à même de trouver les solutions nécessaires pour gérer vos dettes.
Lorsque vous savez combien vous avez en dettes d’impôt, contactez Revenu Québec ou Revenu Canada et établissez un échéancier de paiement qui correspond à votre budget. Pour les contribuables qui paient leurs impôts en retard, les frais d’intérêts sont de 5% du solde impayé, tant pour Revenu Québec que pour Revenu Canada.
Pour sa part, Revenu Canada encourage les contribuables à soit réduire leurs dépenses soit emprunter de l’argent pour rembourser une créance fiscale. Mais s’endetter pour payer une dette d’impôt est-il une bonne idée ? L’ARC ou Revenu Canada impose des intérêts de 5 % sur les paiements tardifs (en plus de pénalités), ce qui pourrait coûter moins cher que ce que les institutions financières sont en mesure de vous offrir. Évitez surtout de régler vos dettes d’impôt à l’aide d’un prêt à taux d’intérêt élevé (comme une carte de crédit, par exemple). Vous créerez des problèmes dans le futur.
Parfois ce sont des événements qui sont en dehors de votre contrôle, comme une maladie grave, un sinistre ou une perte d’emploi, qui vous empêchent de payer vos impôts. Si c’est votre cas, vous pouvez demander un allègement pour les contribuables qui annule intérêts et pénalités. Pour ce faire, il est possible que vous ayez besoin des conseils d’un avocat fiscaliste ou d’un comptable pour vous aider à présenter votre dossier.
Si vous êtes dans l’impossibilité de payer la totalité de vos créances fiscales, des options s’offrent à vous en matière de solutions à l’endettement. Tout d’abord, prenez un rendez-vous gratuit avec un syndic autorisé en insolvabilité. Un syndic peut vous aider à explorer toutes les solutions à l’endettement qui vous sont disponibles, allant des prêts de consolidation et des plans de gestion des dettes jusqu’à des programmes plus formels d’allègement de la dette.
Il est possible de renégocier les impôts que vous devez au Revenu Québec ou Revenu Canada en déposant une proposition de consommateur.
Une proposition de consommateur est une solution à l’endettement, inscrite dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, qui fournit une protection contre vos créanciers, y compris d’éventuelles poursuites judiciaires ou saisies de salaire.
Dans une proposition de consommateur, un syndic réduit vos dettes non garanties (cartes de crédit, marges de crédit, dettes d’impôt) en les renégociant avec vos créanciers. Les réductions varient de dossier en dossier. Mais vous pouvez vous attendre à une réduction de 30 à 80 % de vos dettes.
Si vous ne pouvez rembourser vos créances fiscales, la déclaration de faillite. est peut-être une solution à envisager. Il existe plusieurs avantages et plusieurs conséquences liées à la faillite.
Sachez aussi qu’il existe également plusieurs différences entre une proposition de consommateur et une déclaration de faillite, mais qu’elles s’appliquent toutes deux aux dettes d’impôt, soit en les réduisant, soit en les éliminant. Un syndic peut vous aider à comprendre laquelle des deux solutions correspond le mieux à votre situation financière.
Vous pouvez réserver une consultation gratuite à tout moment. Un de nos syndics pourra passer en revue toutes vos options en matière d’endettement tout en évaluant votre situation financière gratuitement et sans aucune obligation de votre part.
