31 août 2023
Le CUEC a aidé beaucoup d’entreprises pendant la pandémie. Voyez ici ce qu’il faut faire si vous vous inquiétez de pouvoir le rembourser.
Votre petite entreprise a-t-elle bénéficié du compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) pendant la pandémie? Le remboursement du prêt est un casse-tête majeur pour les entreprises qui ont emprunté des fonds du programme et qui n’ont pas pu les rembourser. La situation est complexe, et il est important de connaître les options qui s’offrent à vous. Nous vous expliquons ici tout ce que vous devez savoir.
Le CUEC était destiné à aider les petites entreprises à survivre à la pandémie. Il s’agit d’un programme similaire au très populaire programme PCU pour les particuliers. Les entreprises, les organisations à but non lucratif et les travailleurs indépendants qui remplissaient les conditions requises pouvaient contracter des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 60 000 $. Ces prêts étaient partiellement annulables, mais la date limite de dépôt des demandes est maintenant dépassée.
Que doit donc faire le propriétaire d’une petite entreprise ou le travailleur indépendant qui a contracté un prêt CUEC s’il pense qu’il ne sera pas en mesure de rembourser le prêt dans les délais ou s’il est incertain d’y parvenir?
Comme nous l’avons mentionné, la date limite pour demander l’annulation des prêts, qui était le 19 janvier 2024, est dépassée. Actuellement, la totalité du prêt doit être remboursée avant le 31 décembre 2026.
De nombreuses entreprises ne sont toutefois pas sûres de pouvoir respecter cette date.
François Gilbert, associé de BDO et syndic autorisé en insolvabilité
Selon le gouvernement du Canada, 898 271 entreprises ont obtenu un prêt dans le cadre du programme CUEC, ce qui représente un total de 49,2 milliards de dollars de prêts.
Une petite minorité de ces entreprises a déjà remboursé l’intégralité du prêt, mais la plupart des bénéficiaires du CUEC n’ont même pas commencé à rembourser l’argent.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a constaté que « neuf entreprises sur dix ont eu accès à des prêts CUEC, mais que seulement 10 % d’entre elles ont entièrement remboursé leur prêt CUEC à ce jour, tandis que 78 % n’ont encore effectué aucun paiement ».
La FCEI a également noté que quatre bénéficiaires du CUEC sur dix risquent actuellement de ne pas respecter la date limite de remboursement.
La pandémie a réduit les revenus des petites et moyennes entreprises, qui doivent néanmoins continuer à payer le loyer, les services publics, l’assurance, les impôts et les salaires. À l’origine, le CUEC était ouvert aux entreprises qui pouvaient démontrer une baisse de leur chiffre d’affaires. Certaines entreprises apprennent aujourd’hui qu’elles ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier du programme CUEC et qu’elles doivent rembourser la totalité de l’argent sans qu’aucune dette ne soit annulée.
Le CUEC était divisée en deux volets. Ceux-ci étaient les suivants :
D’autres conditions devaient être remplies :
Les prêts du CUEC ne seront plus sans intérêt à partir du 19 janvier 2024. Des frais d’intérêt de 5 % seront prélevés sur le prêt à partir de cette date.
Ceux qui n’ont pas respecté la date limite pour l’annulation de leur prêt sont maintenant tenus de payer les intérêts jusqu’au 31 décembre 2026, date à laquelle la totalité du prêt en cours devient exigible.
Vous pouvez bien sûr faire plus que de simples paiements d’intérêts à partir de janvier 2024. Nous vous encourageons vivement à le faire. Cela vous permettra de rembourser le capital du prêt et de ramener le montant de la dette à la fin de l’année 2026 à un niveau plus raisonnable.
Il est peu probable que vous puissiez simplement éviter de rembourser le prêt. Toutefois, le gouvernement du Canada a publié une page de questions-réponses sur le CUEC qui met en évidence certains scénarios dans lesquels il conseille aux gens de contacter leur institution financière pour discuter des conditions du prêt.
Ces scénarios sont les suivants :
C’est ce qui préoccupe probablement de nombreux propriétaires de petites entreprises. Certains facteurs doivent être pris en compte pour répondre à cette question.
La première chose à faire est de contacter l’institution par laquelle vous avez obtenu le prêt et de lui expliquer votre situation. Il est possible qu’ils puissent vous aider à élaborer un plan de remboursement pour respecter l’échéance de 2026.
Si vous avez une société par actions qui est insolvable ou qui a fermé, vous n’avez pas à vous inquiéter de devoir déposer une demande de faillite personnelle, car la dette est due par la société, et non par vous.
Si votre entreprise constituée en société a des dettes, y compris un CUEC impayé, vous pouvez vous adresser à notre équipe de restructuration d’entreprise pour discuter des options qui s’offrent à vous pour gérer vos dettes et maintenir votre entreprise en activité.
François Gilbert, associé de BDO et syndic autorisé en insolvabilité
Dans ce cas, vous êtes personnellement responsable du remboursement, car l’entreprise est à votre nom et à celui des autres propriétaires.
Vous devez donc faire tout ce qui est en votre pouvoir pour réduire les coûts et consacrer l’argent supplémentaire au remboursement du prêt. Nous savons qu’il peut être extrêmement difficile de trouver suffisamment d’économies et que vous devrez peut-être envisager des solutions pour réduire votre endettement.
Si votre entreprise est une entreprise individuelle ou une société en nom collectif, le CUEC peut être inclus dans une proposition de consommateur. Un syndic autorisé en insolvabilité négocie en votre nom une réduction de votre dette et des conditions générales de remboursement, y compris des mensualités moins élevées.
Seul un syndic autorisé en insolvabilité peut légalement déposer une proposition de consommateur en votre nom. Un syndic peut évaluer toutes vos dettes personnelles et professionnelles et s’efforcer de les réduire.
François Gilbert, associé de BDO et syndic autorisé en insolvabilité
Les personnes qui s’inquiètent du remboursement du CUEC peuvent également avoir du mal à faire face à d’autres obligations financières telles que le paiement de l’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH.
Si vous êtes en retard dans le paiement de vos impôts, vous devez contacter l’ARC ou votre administration fiscale locale dès que possible pour expliquer votre situation. Il est possible d’étaler les paiements d’impôts sur plusieurs versements et les autorités fiscales sont généralement très flexibles lorsqu’il s’agit de proposer des plans de paiement abordables.
Le non-paiement des arriérés d’impôts peut entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de l’entreprise. Il s’agit notamment des actions de recouvrement menées par l’ARC ou Revenu Québec pour récupérer la dette. L’ARC ou Revenu Québec peut également obtenir une ordonnance du tribunal pour garantir les actifs de l’entreprise que vous possédez.
Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser vos impôts, un syndic autorisé en insolvabilité peut évaluer votre situation et vous expliquer toutes les options qui s’offrent à vous.
Un syndic autorisé en insolvabilité peut évaluer la viabilité de votre entreprise et vous aider à décider de la meilleure ligne de conduite financière à adopter. Si la faillite est considérée comme la meilleure option, ils seront là pour vous guider tout au long de la procédure. Là encore, la faillite a pour but de vous aider à vous libérer complètement de vos dettes.
Bien que vous soyez tenu de payer les intérêts du prêt maintenant, le total n’est pas vraiment dû avant la fin de l’année 2026.
Si vous avez des difficultés et que vous vous demandez comment vous pourrez rembourser ce que vous avez emprunté, un syndic autorisé en insolvabilité de BDO peut évaluer votre situation et vous présenter toutes les options qui s’offrent à vous lors d’une consultation gratuite.
31 août 2023
Le CUEC a aidé beaucoup d’entreprises pendant la pandémie. Voyez ici ce qu’il faut faire si vous vous inquiétez de pouvoir le rembourser.
