31 août 2023
Le CUEC a aidé beaucoup d’entreprises pendant la pandémie. Voyez ici ce qu’il faut faire si vous vous inquiétez de pouvoir le rembourser.
Votre petite entreprise a-t-elle bénéficié du compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) pendant la pandémie? Les dates du remboursement du prêt changent souvent et la plupart des entreprises qui ont emprunté des fonds dans le cadre du programme ne sont pas (et ne seront probablement pas) en mesure de les rembourser.
La situation est complexe et il est important de connaître vos options si vous avez reçu le CUEC et n'êtes pas en mesure de le rembourser. Nous vous expliquons ici tout ce que vous devez savoir.
Le CUEC était destiné à aider les petites entreprises à survivre à la pandémie. Les entreprises, les organisations à but non lucratif et les travailleurs indépendants qui remplissent les conditions requises ont pu contracter des prêts à 0 % d’intérêt jusqu’à concurrence de 60 000 $. Ces prêts peuvent également faire l’objet d’une remise partielle, jusqu’à un tiers (soit un maximum de 20 000 $), si le reste du prêt est remboursé dans les délais.
La date limite pour bénéficier d’une remise de dette est présentement le 18 janvier 2024. Toutefois, nombreux sont ceux qui n’ont pas encore commencé à rembourser leurs prêts. Que doit donc faire le propriétaire d’une petite entreprise ou le travailleur indépendant qui a contracté un prêt CUEC s’il ne pense pas — ou s’il est certain — qu’il ne sera pas en mesure de rembourser le prêt dans les délais?
Le 18 janvier 2024 et le 31 décembre 2026.
Il y a en réalité deux échéances à respecter pour le remboursement du prêt CUEC. La première est fixée au 18 janvier 2024. Il s’agit de la date limite à laquelle une partie du prêt peut être annulée si suffisamment de fonds sont remboursés à cette date ou avant. Les personnes ayant un prêt CUEC en cours peuvent le rembourser intégralement avant la date limite, sans pénalité.
L’autre, que nous examinerons plus en détail ci-dessous, est fixée au 31 décembre 2026. Il s’agit de la date limite de remboursement du prêt. De nombreuses entreprises ne sont pas certaines de pouvoir respecter la première ou la deuxième date.
François Gilbert, associé de BDO et syndic autorisé en insolvabilité
De nombreuses entreprises craignant de ne pas pouvoir rembourser le prêt, des pressions sont mises sur le gouvernement pour qu’il prolonge le délai.
Les dates limites de remboursement du CUEC et de l’annulation partielle du prêt ont déjà été repoussées plus d'une fois. Il est possible que les dates actuelles soient modifiées en fonction de la pression exercée par les entreprises et les groupes de lobby. Nous vous encourageons à marquer cette page d’un signet, car elle sera mise à jour en cas de changement.
Selon le gouvernement du Canada, 898 271 entreprises ont obtenu un prêt dans le cadre du programme CUEC, ce qui représente un total de 49,2 milliards de dollars de prêts.
Une petite minorité de ces entreprises a déjà remboursé l’intégralité du prêt, mais la plupart des bénéficiaires du CUEC n’ont même pas commencé à rembourser l’argent.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a constaté que « neuf entreprises sur dix ont eu accès à des prêts CUEC, mais que seulement 10 % d’entre elles ont entièrement remboursé leur prêt CUEC à ce jour, tandis que 78 % n’ont encore effectué aucun paiement ».
La FCEI a également noté que quatre bénéficiaires du CUEC sur dix risquent actuellement de ne pas respecter la date limite de remboursement.
La pandémie a réduit les revenus des petites et moyennes entreprises, qui devaient néanmoins continuer à payer le loyer, les services publics, l’assurance, les impôts et les salaires. À l’origine, le CUEC était ouvert aux entreprises qui pouvaient démontrer une baisse de leur chiffre d’affaires. Certaines entreprises apprennent aujourd’hui qu’elles n’avaient pas rempli pas les conditions requises pour bénéficier du programme CUEC et qu’elles doivent rembourser la totalité de l’argent sans qu’aucune dette ne soit annulée.
Le CUEC a été divisé en deux volets. Soit :
D’autres conditions devaient être remplies :
Si vous avez commencé à rembourser le prêt ou si vous envisagez de le faire avant le 18 janvier 2024, examinons le montant qui peut être annulé.
Le gouvernement propose d’annuler une partie du prêt pour ceux qui remboursent un certain montant d’ici le 18 janvier 2024. Il existe différents niveaux de remise de dettes en fonction du montant du prêt.
Si vous avez emprunté 40 000 $ ou moins
Les personnes qui ont emprunté 40 000 $ ou moins et qui remboursent 75 % de leur prêt au plus tard le 18 janvier 2024 verront les 25 % restants de leur prêt annulés (jusqu’à concurrence de 10 000 $).
Par exemple : si vous avez emprunté 40 000 $ et que vous remboursez 30 000 $ avant l'échéance, les 10 000 $ restants vous seront remis.
Si vous avez emprunté 20 000 $ et que vous remboursez 15 000 $ avant l'échéance, les 5 000 $ restants seront annulés.
Toutefois, si vous ne remboursez pas au moins 75 % de votre prêt, vous ne bénéficierez d’aucune remise de dette.
Si vous avez emprunté 40 000 $ et que vous ne remboursez que 25 000 $ d’ici le 18 janvier 2024, vous n’aurez droit à aucune remise de prêt.
Si vous avez emprunté entre 40 000 et 60 000 $
Les personnes ayant emprunté entre 40 000 et 60 000 $ peuvent bénéficier d’une remise de dette de 25 % sur les premiers 40 000 dollars et de 50 % sur les 20 000 $ restants.
Si vous avez emprunté 60 000 $ et remboursé 40 000 $, vous recevrez une remise de prêt de 20 000 $.
Si vous avez emprunté 50 000 $ et remboursé 35 000 $, vous obtiendrez une remise de prêt de 15 000 $.
Comme pour le dernier groupe, si vous ne payez pas assez, vous n’obtiendrez pas d’annulation de prêt.
Par exemple, si vous avez emprunté 60 000 $ et que vous ne payez que 35 000 $ d’ici le 18 janvier, vous n’obtiendrez aucune remise de dette.
Quel que soit le montant emprunté, vous devez vous efforcer de rembourser le plus possible cette année, même si vous ne payez pas assez pour bénéficier d’une partielle annulation de votre prêt.
Il convient de noter que cette remise de prêt n’est pas totalement gratuite. Le montant de l’abandon de créance doit être déclaré lors de l’établissement de votre déclaration de revenus, car il est imposable en vertu de la loi relative à l’impôt sur le revenu.
Cependant, de nombreuses entreprises auront du mal à rembourser suffisamment pour pouvoir bénéficier d’une remise de dette, alors qu’adviendra-t-il du prêt à l’avenir?
Les prêts CUEC ne seront plus exempts d’intérêts à partir du 19 janvier 2024. Des frais d’intérêt de 5 % seront prélevés sur le prêt à partir de cette date.
À partir du 19 janvier 2024, vous ne serez tenu de payer les intérêts que jusqu’au 31 décembre 2026, date à laquelle la totalité du prêt en cours deviendra exigible. Il n’y aura pas de remise de dette pour les personnes dont la dette au titre du CUEC se prolonge au-delà du 18 janvier 2024.
Vous pouvez bien sûr - et nous vous y encourageons vivement — faire plus que de simples paiements d’intérêts à partir de janvier 2024. Cela permet de rembourser le capital du prêt et de ramener le montant de la dette à la fin de l’année 2026 à un niveau plus raisonnable.
Il est peu probable que vous puissiez simplement éviter de rembourser le prêt. Toutefois, le gouvernement du Canada a publié une page de questions-réponses sur le CUEC qui met en évidence certains scénarios dans lesquels il conseille aux gens de contacter leur institution financière pour discuter des conditions du prêt.
Ces scénarios sont les suivants :
C’est ce qui préoccupe probablement de nombreux propriétaires de petites entreprises. Certains facteurs doivent être pris en compte pour répondre à cette question.
La première chose à faire est de contacter l’institution par laquelle vous avez obtenu le prêt et de lui expliquer votre situation. Il est possible qu’ils puissent vous aider à élaborer un plan de remboursement pour respecter l’échéance de 2026.
Si vous avez une société par actions qui est insolvable ou qui a fermé, vous n’avez pas à vous inquiéter de devoir déposer une demande de faillite personnelle, car la dette est due par la société, et non par vous.
Si votre entreprise constituée en société a des dettes, y compris un CUEC impayé, vous pouvez vous adresser à notre équipe de restructuration d’entreprise pour discuter des options qui s’offrent à vous pour gérer vos dettes et maintenir votre entreprise en activité.
François Gilbert, associé de BDO et syndic autorisé en insolvabilité
Dans ce cas, vous êtes personnellement responsable du remboursement, car l’entreprise est à votre nom et à celui des autres propriétaires.
Vous devez donc faire tout ce qui est en votre pouvoir pour réduire les coûts et consacrer l’argent supplémentaire au remboursement du prêt. Nous savons qu’il peut être extrêmement difficile de trouver suffisamment d’économies et que vous devrez peut-être envisager des solutions pour réduire votre endettement.
Si votre entreprise est une entreprise individuelle ou une société en nom collectif, le CUEC peut être inclus dans une proposition de consommateur. Un syndic autorisé en insolvabilité négocie en votre nom une réduction de votre dette et des conditions générales de remboursement, y compris des mensualités moins élevées.
Seul un syndic autorisé en insolvabilité peut légalement déposer une proposition de consommateur en votre nom. Un syndic peut évaluer toutes vos dettes personnelles et professionnelles et s’efforcer de les réduire.
François Gilbert, associé de BDO et syndic autorisé en insolvabilité
Les personnes qui s’inquiètent du remboursement du CUEC peuvent également avoir du mal à faire face à d’autres obligations financières telles que le paiement de l’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH.
Si vous êtes en retard dans le paiement de vos impôts, vous devez contacter l’ARC ou votre administration fiscale locale dès que possible pour expliquer votre situation. Il est possible d’étaler les paiements d’impôts sur plusieurs versements et les autorités fiscales sont généralement très flexibles lorsqu’il s’agit de proposer des plans de paiement abordables.
Le non-paiement des arriérés d’impôts peut entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de l’entreprise. Il s’agit notamment des actions de recouvrement menées par l’ARC ou Revenu Québec pour récupérer la dette. L’ARC ou Revenu Québec peut également obtenir une ordonnance du tribunal pour garantir les actifs de l’entreprise que vous possédez.
Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser vos impôts, un syndic autorisé en insolvabilité peut évaluer votre situation et vous expliquer toutes les options qui s’offrent à vous.
Un syndic autorisé en insolvabilité peut évaluer la viabilité de votre entreprise et vous aider à décider de la meilleure ligne de conduite financière à adopter. Si la faillite est considérée comme la meilleure option, ils seront là pour vous guider tout au long de la procédure. Là encore, la faillite a pour but de vous aider à vous libérer complètement de vos dettes.
Bien que la date limite pour bénéficier de l’annulation du prêt soit cette année, le prêt n’est réellement dû qu’avant la fin de l’année 2026. Même si vous n’avez pas les moyens de rembourser suffisamment pour obtenir l’annulation d’une partie du prêt cette année, vous avez encore jusqu’à cette date pour rembourser la totalité du prêt plus les intérêts.
Si vous avez des difficultés et que vous vous demandez comment vous pourrez rembourser ce que vous avez emprunté, un syndic autorisé en insolvabilité de BDO peut évaluer votre situation et vous présenter toutes les options qui s’offrent à vous lors d’une consultation gratuite.
31 août 2023
Le CUEC a aidé beaucoup d’entreprises pendant la pandémie. Voyez ici ce qu’il faut faire si vous vous inquiétez de pouvoir le rembourser.
