9 mai 2023
Que faire si vous ne pouvez payer vos impôts? Découvrez les mesures à prendre pour éviter de contracter des dettes fiscales.
La saison des impôts peut être stressante, surtout si vous découvrez que vous devez de l'argent et ne recevrez pas de remboursement. Plusieurs choses peuvent influer sur votre bilan d’impôt et vous mettre dans le rouge.
Pour biens des gens, la facture n’est pas trop élevée et c’est facilement gérable. Mais si le montant que vous devez est important et que vous n’avez les moyens de le payer, que devez-vous faire? Nous vous expliquons comment résoudre ce problème.
En général, les personnes qui obtiennent un remboursement d'impôt ont payé plus d'impôt que nécessaire au cours de l'année écoulée. Souvent ce sont des crédits d’impôts qui sont en jeu, comme pour la garde d'enfants, l'éducation postsecondaire et la formation professionnelle. Une liste complète de tous les crédits d'impôt disponibles peut être consultée sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
En revanche, les personnes qui doivent de l'argent n'ont pas payé suffisamment d'impôt sur le revenu.
Cela peut souvent arriver aux personnes qui travaillent à la pige ou à la demande. Comme les pigistes et les travailleurs à la demande ne sont pas considérés comme des employés à temps plein, leur employeur n'a pas à effectuer toutes les déductions nécessaires pour un employé à temps plein. En conséquence, les travailleurs à la demande et les pigistes doivent établir un budget afin de payer l'impôt sur leurs revenus chaque année. Vous pouvez également avoir des dettes impayées dues à des trop-perçus de la PCU ou la PCRE.
Enfin, d’autres personnes ne reçoivent aucun remboursement et ne doivent pas d'argent. Cela signifie qu’elles ont payé exactement le bon montant d'impôt pour l'année et n'ont pas droit à un remboursement, mais ne doivent pas non plus d'argent.
Si vous ne payez pas vos impôts, l'ARC fera trois tentatives par téléphone pour recouvrer les montants dus. Si les appels ne fonctionnent pas, l'ARC émettra alors un avertissement écrit indiquant ce qui est dû. Si les impôts demeurent impayés, l'ARC intentera une action en justice dans les 90 jours suivant l'envoi de l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
L'ARC ne vous demandera jamais d'envoyer de l'argent ou de payer au moyen de cartes prépayées, de cartes-cadeaux, etc. Ces types de courriels et de messages texte sont des escroqueries.
Une fois qu'elle a intenté une action en justice, l'ARC ne la retire généralement pas. Il peut également procéder à la collecte de l'argent auprès de vous de diverses manières, notamment :
Normalement, vous devez produire votre déclaration de revenus et payer tout solde dû avant le 30 avril. Cette date est un dimanche cette année, donc la date limite a été reportée au 1er mai. Vous devez également avoir payé tout solde de dette fiscale à cette date également.
La date limite est toutefois différente si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un travailleur autonome. Dans ce cas, vous avez jusqu'au 15 juin 2023 pour produire votre déclaration.
L'ARC offre de nombreuses options souples aux particuliers pour payer leurs impôts.
Vous pouvez le faire en ligne avec une variété de méthodes différentes. L'une est via votre banque en ligne. Vous pouvez également utiliser Mon paiement de l'ARC et payer avec Débit Interac, Visa Débit ou Débit Mastercard. Vous pouvez également utiliser votre carte de crédit, votre carte de débit, PayPal ou effectuer un virement électronique Interac. Vous pouvez également effectuer un virement bancaire.
Vous pouvez également payer par la poste par chèque et mandat postal.
Il vous est même possible de payer en personne. Vous pouvez le faire par l'intermédiaire de votre banque ou caisse populaire canadienne en utilisant un bon de versement personnalisé imprimé.
Vous pouvez même payer à un emplacement de Postes Canada en espèces ou par carte de débit. Une liste complète des modes de paiement et des modes de paiement acceptés pour chacun se trouve sur le site Web de l'ARC.
Se rendre compte qu’on ne peut payer sa facture d'impôt peut être choquant et incroyablement stressant. La bonne nouvelle est que suffisamment de personnes ont été à votre place pour baliser le terrain.
Même si vous ne pouvez pas payer la totalité ni une partie de ce que vous devez à l'Agence du revenu du Canada (ARC), vous devez produire votre déclaration de revenus à temps. Le défaut de produire une déclaration est lourd de conséquences:
Communiquez avec l'ARC pour établir un plan de paiement. Le dépôt de votre déclaration à temps contribuerait grandement aux négociations. N'oubliez pas que l'ARC a le pouvoir d’effectuer des saisies sur salaire, sur les pensions et sur d’autres prestations.
Additionnez vos actifs, vos revenus et vos passifs pour avoir une meilleure idée de vos responsabilités financières actuelles. Quelles dépenses pourriez-vous, le cas échéant, faire passer en second plan afin de libérer de l'argent pour payer vos impôts? Voici une démarche utile à suivre.
Si vous ne l'avez pas déjà fait, envisagez de créer un fonds d'urgence pour les dépenses imprévues, comme une dette d'impôt. Pendant que vous y êtes, demandez-vous ce que vous devriez ajouter ou supprimer de votre budget.
À part des coupures dans votre budget, il faut toujours regarder du côté de vos revenus. Une façon de rembourser une dette, n'importe laquelle, est de vous tourner vers l’«économie à la demande», de trouver des petits boulots ou d'augmenter vos revenus tout court. Comment s'y prendre? Avec de la créativité et du réalisme.
Ce n'est pas possible pour tout le monde, mais si vous le pouvez, cherchez peut-être un travail à temps partiel près de chez vous. Quelques heures par semaine peuvent vraiment s'accumuler avec le temps.
Si vous possédez une maison avec une chambre d'amis, vous pouvez envisager de la louer sur Airbnb pour gagner de l'argent supplémentaire.
Avez-vous besoin de désencombrer votre maison? C'est une manière parfois rapide de gagner des sous.
Il existe de nombreuses manières de renflouer vos talons de paie. L'astuce consiste à faire ses recherches et à tenter vos chances.
Vous devriez demander de l’aide lorsque vous sentez que votre dette d’impôt vous cause trop d’inquiétude ou que vous craignez que vos impôts ne vous poussent au-delà de la limite de ce que vous pouvez gérer. Si vous en êtes là, un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à gérer vos finances, à trouver des options pour alléger votre endettement et à régler votre dette d’impôt.
Contactez un membre de BDO dans votre localité dès aujourd'hui pour une consultation gratuite.
9 mai 2023
Que faire si vous ne pouvez payer vos impôts? Découvrez les mesures à prendre pour éviter de contracter des dettes fiscales.
