10 octobre 2024
Une proposition de consommateur peut aider de nombreuses personnes à se libérer de leurs dettes, mais que se passe-t-il si la situation change en cours de route? Nous abordons ici l’annulation d’une proposition de consommateur.
La décision de déposer une proposition de consommateur est difficile à prendre et doit être mûrement réfléchie. De nombreuses personnes qui croulent sous les dettes envisagent de recourir à cette solution pour remettre de l'ordre dans leur situation financière. Si vous avez déposé une proposition de consommateur, cela signifie que vous avez déjà subi beaucoup de stress et réfléchi longuement avant d'en arriver là.
La proposition de consommateur est établie en fonction de votre situation financière au moment de la demande. Mais que se passe-t-il si vous changez d’avis? Ou si votre situation change? Est-il possible d’annuler une proposition de consommateur? Le cas échéant, quelles en sont les conséquences?
Commençons par un aperçu de ce qu’est une proposition de consommateur.
Une proposition de consommateur vous permet de réduire le montant de votre dette tout en remboursant la portion restante pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Une proposition de consommateur vous permet de conserver tous vos biens.
Un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est la seule personne autorisée à administrer une proposition de consommateur. Il travaille avec vous pour examiner votre situation financière, élaborer la proposition et la présenter à vos créanciers. Il agit en tant que médiateur entre vous et vos créanciers pour vous aider à trouver un accord qui convient à toutes les parties.
Une proposition de consommateur est un légalement contraignant. Cela signifie que tant que vous respectez les paiements convenus, vos créanciers ne peuvent pas prendre d’autres mesures légales envers vous, comme des saisies de salaire ou des poursuites judiciaires.
Oui, vous pouvez retirer une proposition de consommateur, mais vous disposez d’un délai très court pour le faire. Après avoir déposé votre proposition, vous disposez d’un délai de 60 jours pour changer d’avis et la retirer.
Au cours de cette période, vous pouvez reconsidérer votre décision et choisir d’annuler la proposition si vous estimez qu’elle n’est pas la bonne solution pour vous.
Pour retirer la proposition dans ce délai de 60 jours, vous devez en informer par écrit votre syndic autorisé en insolvabilité. Ce dernier informe alors vos créanciers et le tribunal, annulant ainsi officiellement la proposition.
Il est important de comprendre qu’il s’agit d’une brève opportunité. Vous ne pouvez pas annuler la proposition une fois le délai de 60 jours écoulé. À partir de ce moment, la proposition est considérée comme exécutoire et vous devez effectuer les paiements convenus dans le cadre de la proposition.
Si vous envisagez de déposer une proposition, il est très important de vous assurer de votre décision avant de vous engager pleinement. Posez à votre syndic autorisé en insolvabilité autant de questions que nécessaire pour bien comprendre ce qu’une proposition signifiera dans votre cas.
Oui, mais une telle éventualité est loin d’être une bonne solution.
Le tribunal peut annuler une proposition de consommateur si vous n’effectuez pas de paiements pendant trois mois. L’annulation d’une proposition de consommateur par le tribunal peut avoir de graves conséquences.
En voici quelques-unes:
Une proposition de consommateur annulée sera affichée dans votre dossier de crédit pendant six ans.
Ce n’est pas tout. Les cotes de crédit sont établies sur une échelle de 1 à 9. La cote R1 est la meilleure et la cote R9 est la pire. Lorsque vous déposez une proposition de consommateur, votre cote de crédit passe automatiquement à R7. L’annulation de la proposition entraîne une nouvelle baisse, cette fois à R9, la cote la plus basse possible.
Il arrive que la situation d’une personne change au cours d’une proposition de consommateur. Une perte d’emploi, un divorce ou des problèmes de santé peuvent entraîner une perte de revenus ou une augmentation des dépenses. Si cela vous arrive, il y a des solutions qui s’offrent à vous.
Il est possible de modifier les modalités de votre proposition si votre situation change. Il est important que vous n’attendiez pas d’avoir manqué des paiements pour communiquer avec le bureau de votre syndic autorisé en insolvabilité. Plus vite il sera informé du changement, plus vite il pourra vous aider à trouver une solution.
Si le changement de situation est considéré comme étant permanent ou long terme, comme une perte d’emploi, un divorce ou un problème de santé, votre SAI peut travailler avec vous pour modifier les conditions de votre proposition. Il faudra pour cela obtenir l’accord de vos créanciers, mais c’est envisageable.
Si vous avez choisi de déposer une proposition de consommateur, mais que votre situation a changé de façon importante et que la modification de votre proposition n’est pas suffisante, le dépôt de bilan devient alors une solution.
Dans ce cas, le dépôt de bilan remplacera votre proposition de consommateur. Cette solution peut présenter certains avantages.
Une proposition de consommateur peut durer jusqu’à cinq ans, alors qu’une première faillite peut être conclue dans un délai de neuf (9) à vingt et un (21) mois. De plus, la faillite vous offre les mêmes protections juridiques envers vos créanciers qu'une proposition de consommateur.
Encore une fois, si votre situation change, vous devriez communiquer immédiatement avec votre syndic autorisé en insolvabilité et son équipe. Ils pourront vous aider à examiner toutes les solutions qui s’offrent à vous afin que vous puissiez décider de celle qui vous convient le mieux.
Une proposition de consommateur peut vous permettre de réduire vos dettes tout en conservant vos biens, mais il est essentiel de bien évaluer votre situation financière avant d’aller de l’avant. Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à déterminer si une proposition vous convient.
Un syndic autorisé en insolvabilité examinera votre situation financière, vous expliquera toutes les solutions possibles pour alléger vos dettes et vous guidera vers la solution qui convient le mieux à votre situation unique. Qu’il s’agisse d’une proposition de consommateur ou d’une autre forme d’allègement des dettes, nos syndics fournissent l’expertise et le soutien nécessaires pour vous permettre de faire un choix éclairé et d’entamer votre cheminement vers la stabilité financière.
10 octobre 2024
Une proposition de consommateur peut aider de nombreuses personnes à se libérer de leurs dettes, mais que se passe-t-il si la situation change en cours de route? Nous abordons ici l’annulation d’une proposition de consommateur.
