Qu’advient-il des dettes lors d’un divorce ou d’une séparation?

Qu’advient-il des dettes lors d’un divorce ou d’une séparation?

Un divorce ou une séparation est l’une des expériences les plus difficiles de la vie. Les émotions sont vives, les décisions sont laborieuses et, bien que les deux parties veuillent aller de l’avant, les questions financières peuvent rendre ce processus plus compliqué que prévu. 

Les liens financiers qui se sont tissés au cours d’une relation ne disparaissent pas lorsque celle-ci prend fin. On se demande souvent si les décisions financières de l’un affecteront l’autre et s'il sera possible de séparer les finances de façon claire.

Ces inquiétudes peuvent ajouter un stress important à une situation déjà douloureuse. Il est important de comprendre comment les dettes sont réparties lors d’un divorce ou d’une séparation et comment protéger votre santé financière pour la suite des choses.

Ce que vous n’aurez pas à payer : les dettes individuelles

En cas de divorce ou de séparation, vous n’êtes pas responsable de payer les dettes individuelles de votre ex-conjoint. Par dette individuelle, on entend toute obligation financière qu’une personne a contractée en son nom propre, sans vous impliquer.

Ce type de dette étant au nom de la personne qui l’a contractée et elle est donc seule responsable de son remboursement.

Par exemple, si votre ex-conjoint a contracté un prêt personnel, a accumulé des dettes de carte de crédit sur un compte à son nom ou a financé une voiture en son seul nom, il sera responsable de leur remboursement. 

Même pendant votre union, les dettes individuelles restent la responsabilité de la personne qui les a contractées.

Vous n’êtes responsable d’aucune de ces dettes. Seule la personne qui signe l’accord est liée par ses dispositions. À moins que votre nom ne figure également sur le compte, le prêteur ou le créancier ne peut pas vous poursuivre pour obtenir le remboursement.

Ce que vous devrez payer : la dette conjointe

Une dette conjointe désigne toute obligation financière que vous et votre ex-conjoint avez convenu de partager.

Voici quelques exemples de dettes conjointes :

• cosignature d’un prêt
• un compte de carte de crédit conjoint
• un prêt hypothécaire conjoint

Même après une séparation ou un divorce, cette responsabilité partagée ne disparaît pas. 

Par exemple, si vous avez tous les deux cosigné un prêt automobile, le prêteur peut vous poursuivre tous les deux pour le remboursement, quel que soit celui qui a accepté de conserver le véhicule et le prêt après la séparation.

C’est pourquoi il est important d’aborder la question des dettes conjointes dans le cadre de la procédure de divorce ou de séparation.

Comment gérer les dettes conjointes après un divorce ou une séparation

Pour gérer les dettes conjointes, vous pouvez convenir de les diviser d’une manière acceptable pour les deux. Par exemple, vous pourriez convenir de partager toutes les dettes à parts égales, de sorte que chaque personne paie la moitié du solde.

Vous pourriez également décider de diviser les dettes et de laisser à chaque personne la responsabilité de payer certaines d’entre elles. Par exemple, l’une des personnes accepte de rembourser un prêt automobile, tandis que l’autre rembourse une marge de crédit.

Ces ententes peuvent être conclues de manière informelle entre vous et votre ex, par le biais de la médiation ou par une ordonnance du tribunal durant la procédure de divorce.

Cependant, il est important de comprendre que les prêteurs ne reconnaissent pas ces ententes personnelles. Si vous avez signé le prêt ensemble, le créancier vous tiendra tous les deux responsables de la totalité de la dette, quelle que soit la décision prise par vous et votre ex-conjoint.

Par conséquent, les paiements non effectués par votre ex-conjoint peuvent encore nuire à votre cote de crédit.

Pour vous protéger, envisagez de refinancer ou de transférer les dettes conjointes sur des prêts individuels dans la mesure du possible.

Il est important de protéger vos finances

Si vous vous inquiétez de la protection de vos finances personnelles lors d’un divorce ou d’une séparation, voici quatre choses importantes que vous pouvez faire.

• Retirez à votre conjoint le statut de titulaire secondaire de la carte de crédit. Il est important de déterminer quels comptes appartiennent à qui et qui sont les titulaires principal et secondaire de la carte. Si votre conjoint est toujours titulaire d’une carte de crédit ou d’une autre outil de crédit et que vous craignez que sa dette n’augmente, vous pouvez faire retirer son statut de titulaire de ces cartes. Ce faisant, vous vous assurez qu’il n’est plus en mesure d’utiliser la carte. 

• Séparez vos responsabilités financières. Si une facture de téléphone ou de services est au nom des deux conjoints et que vous vous apprêtez à divorcer ou à vous séparer, vous devriez communiquer avec le fournisseur de services pour connaître la marche à suivre afin de transférer le service à une seule personne. Si vous envisagez de fermer le compte, veillez à ce que tous les soldes impayés soient réglés afin d’éviter les frais de retard ou la détérioration de votre crédit. Le cas échéant, ouvrez un nouveau compte à votre nom pour éviter toute interruption de service.

• Bloquez les comptes si vous le pouvez. Il vous est possible également de geler certains comptes afin que tout titulaire du compte puisse uniquement effectuer des paiements et ne puisse plus contracter de dettes supplémentaires ou augmenter le solde. Assurez-vous que votre nom figure sur vos ententes financières et que l’institution financière vous considère comme responsable.  
• Continuez à payer les dettes et les factures conjointes (même si votre conjoint ne le fait pas) afin de protéger votre crédit. Pour protéger votre cote de crédit, il est important que vous effectuiez des paiements sur toute dette ou facture conjointe, au moins jusqu’à ce que vous ayez l’assurance que l’une des deux personnes paiera en vertu d’un accord juridique à venir. Le fait de ne pas effectuer ces paiements peut être très préjudiciable à votre cote de crédit.  
• Refinancez les prêts garantis si c’est judicieux de le faire. Pour les dettes garanties, il peut être judicieux de refinancer les prêts sous un seul nom et d’écarter complètement l’ex-conjoint, si cela est possible. La personne qui conserve le bien le refinancera généralement à son nom, à condition qu’elle puisse remplir les conditions requises. 

Que faire des cartes de crédit et des comptes?

Vous devez annuler les cartes de crédit conjointes et fermer tous les comptes conjoints que vous possédez. Votre ex-conjoint et vous-même devrez signer les documents nécessaires à la fermeture des comptes conjoints.

Si vous utilisez vous-même une carte de crédit conjointe après votre séparation, votre ex-conjoint peut vous obliger à lui rembourser les achats que vous avez effectués. Si vous ne remboursez pas le montant, votre ex-conjoint peut même vous poursuivre en justice.

Un divorce ou une séparation affecte vos revenus… et vos dettes

Un divorce ou une séparation a des répercussions importantes sur vos revenus, ce qui crée souvent des difficultés financières que vous n’aviez pas auparavant. Lorsque vous passez du partage des dépenses avec deux revenus à la gestion en solo, vos ressources financières peuvent être mises à rude épreuve. Payer les factures, couvrir les frais de la vie quotidienne et faire face aux dépenses imprévues devient plus difficile sans le coussin que constitue le revenu combiné du ménage.

Si vous avez des enfants, la situation peut devenir encore plus compliquée. Le paiement d’une pension alimentaire ou les nouvelles dépenses liées à l’éducation des enfants dans des ménages séparés peuvent avoir un impact supplémentaire sur votre budget.

Telle est la réalité pour de nombreuses personnes après un divorce ou une séparation. La vie ne devient pas moins chère simplement parce que votre situation a changé; au contraire, il est souvent plus difficile de payer les factures.

Que se passe-t-il si mon ex doit faire faillite ou déposer une proposition de consommateur?

Si votre ex-conjoint fait faillite ou dépose une proposition de consommateur, vous pourriez devenir responsable à 100 % du remboursement de toute dette conjointe. La déclaration de faillite ou le dépôt d’une proposition de consommateur ne fait pas disparaître la dette, mais transfère la responsabilité à l’autre partie. Vous serez donc responsable de payer la totalité de la dette.

Par contre, vous pourriez aussi choisir de déposer une demande de faillite ou une proposition de consommateur de votre côté afin d’alléger le fardeau de ces dettes communes.

Votre conjoint devra toujours vous verser une pension alimentaire, même après avoir fait faillite ou déposé une proposition de consommateur. La faillite ou la proposition de consommateur ne met pas fin à ces paiements.

En cas de proposition de consommateur ou de faillite, votre ex-conjoint et vous devez payer les pensions alimentaires  

Les versements de pension alimentaire doivent continuer, peu importe si vous ou votre ex-conjoint avez décidé de demander une proposition de consommateur ou de faire faillite. Ces programmes de remboursement de la dette pourraient affecter ces versements, mais vous ou votre ex-conjoint êtes tenus de les payer. 

Ces versements sont considérés comme une dépense obligatoire établie dans l’intérêt des enfants. Le syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à déterminer combien vous pouvez vous attendre à payer et vous aider à organiser votre budget en conséquence.

Besoin d’aide pour calculer vos dettes après un divorce ou une séparation?

Le divorce ou la séparation laisse souvent vos finances désorganisées. Si vous avez du mal à joindre les deux bouts ou à gérer vos dettes par vous-même, un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à trouver des solutions à vos soucis financiers.

Un syndic autorisé en insolvabilité peut évaluer votre situation financière et vous aider à explorer des options d’allégement de la dette adaptées à vos besoins. Il écoutera vos préoccupations, examinera vos revenus, vos dépenses, vos actifs et vos dettes, et vous recommandera des stratégies pour reprendre le contrôle de vos finances. Les syndics autorisés en insolvabilité sont réglementés par le gouvernement du Canada, vous pouvez donc avoir confiance en leurs conseils.

Les syndics autorisés en insolvabilité de BDO vous guident sans porter de jugement, afin que vous puissiez relever vos défis financiers sans craindre la stigmatisation. 

La première consultation est gratuite et entièrement confidentielle.

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