19 septembre 2024
Beaucoup de gens se demandent comment la faillite affectera leur épargne et leurs placements. Nous examinons ici l’impact d’une faillite sur certains comptes d’épargne et d’investissement courants.
Déposer une faillite est une décision difficile à prendre qui peut apporter son lot d’émotions et d’incertitudes. Les personnes dans cette situation sont souvent aux prises avec des craintes de ruine financière, y compris la perte de leurs économies durement gagnées.
Beaucoup de gens craignent que leurs économies et leurs placements ne soient entièrement anéantis, et de tout perdre. Bien que la faillite ait indéniablement un impact sur ceux-ci, les choses ne sont pas aussi tranchées. Nous nous sommes entretenus avec Ronald Gagnon, syndic autorisé en insolvabilité chez BDO, pour savoir comment les différents comptes d’épargne et de placement sont traités en cas de faillite.
La faillite est un processus juridiquement contraignant qui donne aux personnes submergées par les dettes une chance de prendre un nouveau départ. La Loi sur la faillite et l’insolvabilité régit le processus de faillite.
« La faillite est un moyen pour les personnes qui éprouvent de graves difficultés financières de repartir à neuf financièrement », explique Ronald Gagnon, syndic autorisé en insolvabilité chez BDO.
Un syndic autorisé en insolvabilité est la seule personne qui peut légalement déclarer faillite en votre nom. Il se peut que vous soyez tenu de renoncer à certains actifs pour payer vos créanciers lorsque vous déposez une faillite. Le syndic de faillite prend alors le contrôle des actifs et les distribue aux créanciers pour rembourser les dettes.
Le dépôt d’une faillite entraîne une suspension des procédures qui met fin à la plupart des recours en justice intentées contre vous et empêche la saisie de votre salaire.
Une première faillite dure entre 9 et 21 mois. Vous êtes libéré de vos dettes et considéré comme sans dettes à la fin du processus de faillite.
La faillite est considérée comme l’option de dernier recours pour ceux qui sont insolvables. Il existe d’autres options, comme la proposition de consommateur, qui sont utilisées beaucoup plus régulièrement au Canada pour régler les questions financières.
Découvrez comment fonctionne le processus de dépôt de faillite.
Apprenez-en plus à propos de la failliteLe type de comptes qu’une personne possède joue un rôle majeur dans la façon dont l’épargne et les investissements sont affectés par une faillite. Nous examinerons les comptes les plus courants au Canada et la façon dont ils peuvent être touchés par le dépôt d’une faillite.
Certains sont exemptés de prélèvement de fonds, et d’autres non.
Un compte d’épargne non enregistré est un compte bancaire qui n’est pas enregistré auprès du gouvernement de la même manière qu’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
« Les comptes non enregistrés peuvent généralement être saisis en cas de faillite. », explique Ronald Gagnon.
Votre compte d’épargne général est un exemple de compte d’épargne non enregistré. L’argent dans un compte comme celui-ci peut être pris par votre syndic de faillite et distribué à vos créanciers pour aider à rembourser vos dettes.
Cela ne signifie pas nécessairement que vous perdrez tout, cependant. Il vous restera suffisamment d’argent pour couvrir vos besoins immédiats.
L’argent n’est retiré de votre compte qu’une seule fois pour rembourser les créanciers. Vous pouvez conserver tout ce que vous êtes en mesure d’économiser pendant le processus, à condition que vous remplissiez vos obligations en matière de faillite.
De nombreuses provinces prévoient des exemptions pour l’argent conservé dans un REER. Cette exception n’est toutefois pas toujours complètement infaillible. Souvent, l’argent qui a été cotisé à un REER dans les 12 mois précédant le dépôt d’une faillite peut être saisi et distribué à vos créanciers. L’argent qui a été cotisé à un REER plus de 12 mois à compter de la date du dépôt de faillite ne peut pas l’être.
Il est important de parler à un syndic autorisé en insolvabilité pour savoir comment les règles de votre province pourraient affecter votre REER lorsque vous déposez une faillite.
Bien qu’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) soit un compte d’épargne enregistré, il n’offre pas le même niveau de protection qu’un REER, et les actifs qu’il contient peuvent être saisis dans le cadre du processus de faillite.
« Un CELI est une sorte de compte bancaire bonifié. C’est surtout de l’argent en espèces. », explique Ronald Gagnon.
Votre syndic autorisé en insolvabilité pourrait être forcé de distribuer l’argent de votre CELI à vos créanciers pour rembourser votre dette.
Les mêmes règles s'appliquent au compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).
Lors de votre rencontre avec un syndic autorisé en insolvabilité, il est important de divulguer tous vos actifs, y compris ceux d’un CELI, afin de mieux comprendre comment ils seront traités si vous déposez une faillite.
Malheureusement, si vous avez un régime enregistré d’épargne-études (REEE) établi pour un bénéficiaire, il n’est pas complètement exempté de saisie en cas de faillite.
Une partie des sommes qui se trouvent dans ce régime pourrait être prélevée, mais pas la totalité. Selon Ronald Gagnon, les subventions versées par le gouvernement et les intérêts liés à ces dernières sont protégés. Toutefois, vos cotisations et les intérêts qui s’en suivent ne le sont pas.
Les personnes handicapées peuvent être particulièrement préoccupées par l’impact du dépôt d’une faillite. Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) du gouvernement fédéral permet aux gens de recevoir le crédit d’impôt pour personnes handicapées et d’épargner pour assurer leur sécurité financière à long terme.
Cette épargne est traitée de la même façon qu’un REER lorsque vous vous déclarez en faillite. Les cotisations versées dans les 12 mois précédant le dépôt d’une faillite peuvent être saisies, mais le reste ne peut pas être touché.
Peu importe le montant dans votre REEI, s’il a été cotisé plus d’un an avant que vous ne déposiez votre faillite, il est en sécurité.
Si le REEI est établi pour une personne autre que la personne qui déclare une faillite, comme une personne à charge handicapée, les fonds du REEI sont généralement protégés contre la saisie pendant la faillite.
De nombreuses personnes pourraient être tentées d’encaisser leurs placements pour s’aider à rembourser une dette, remarque Ronald Gagnon, mais ce n’est souvent pas le bon choix à faire.
« L’une des erreurs que nous voyons les gens commettre avant de parler à un syndic, c’est qu’ils essaient de régler le problème eux-mêmes en encaissant le placement, mais cela ne fait que mettre un pansement et ne résout pas le problème. », explique-t-il.
Il souligne également que « parfois, les gens encaissent un placement qui serait protégé s’ils demandaient de l’aide ».
Il est important de consulter un syndic autorisé en insolvabilité avant d’encaisser un placement pour rembourser une dette. Il peut vous aider à déterminer s’il s’agit d’une bonne idée ou si cet investissement pourrait être protégé, et vous aider à trouver une meilleure voie à suivre.
La proposition de consommateur est la solution de rechange la plus courante à la faillite. Pendant toute l’année 2023, 123 233 dossiers d’insolvabilité de consommateurs ont été déposés au Canada. 78 % d’entre eux ont été traités à l’aide de propositions de consommateur, alors que la faillite n’a été utilisée que dans 22 % des cas.
La proposition de consommateur vous permet de conserver tous vos actifs, y compris l’argent de vos comptes bancaires. Aucune partie de l’argent dans vos comptes ne sera saisie et distribuée à vos créanciers lors d’une proposition de consommateur.
« Si je rencontre quelqu’un qui a des placements qui ne sont pas protégés, nous envisageons le dépôt d’une proposition de consommateur. », explique Ronald Gagnon. « De cette façon, vous pouvez utiliser l’argent de ces placements pour vous aider à régler une partie de vos dettes et à réduire le montant que vous devez payer mensuellement. »
Ronald Gagnon donne l’exemple suivant :
« Si vous avez 30 000 $ de dettes et 10 000 $ de placements, vous pouvez les encaisser et remettre l’argent en une somme forfaitaire, ce qui signifie que vous ne devez plus que 20 000 $ et que vos paiements mensuels pendant la proposition de consommateur seront donc moins élevés. »
Tout comme dans le cas d’une faillite, seul un syndic autorisé en insolvabilité peut déposer une proposition de consommateur pour vous. Vous ne pouvez pas le faire seul.
Dans le cas d’une proposition de consommateur, le syndic négocie en votre nom avec vos créanciers afin de réduire votre endettement global.
Cela peut entraîner une réduction du montant que vous devez jusqu’à un maximum de 80 %.
Vous effectuez ensuite des versements réguliers pendant une période déterminée, jusqu’à cinq ans au maximum.
Une proposition de consommateur impose également une suspension des procédures de la même manière qu’une faillite, ce qui met fin aux poursuites intentées contre vous pour vos dettes ainsi qu’à toute saisie de salaire. Aux termes du processus de proposition de consommateur, vous êtes considéré comme libre de dettes.
Le dépôt d’une proposition de consommateur n’affecte pas votre crédit de la même façon que dépôt d’une faillite.
Si vous avez des difficultés financières et que vous vous inquiétez pour vos économies, parler à un syndic autorisé en insolvabilité de BDO, comme Ronald Gagnon, peut vous aider à avoir l’esprit tranquille. Le syndic autorisé en insolvabilité pourra examiner votre situation financière complète et vous exposer toutes les options qui s’offrent à vous pour vous libérer de vos dettes. Qu’il s’agisse d’une proposition de consommateur ou d’une faillite, il vous expliquera ce que cela impliquera pour vous et vous aidera à comprendre les avantages et les inconvénients de chacune des options.
19 septembre 2024
Beaucoup de gens se demandent comment la faillite affectera leur épargne et leurs placements. Nous examinons ici l’impact d’une faillite sur certains comptes d’épargne et d’investissement courants.
