Imaginez le scénario : vous faites de votre mieux pour rembourser vos prêts, mais cela s’avère trop difficile; vous avez déjà trop de mal à joindre les deux bouts. Pour ajouter à votre stress, vous apprenez qu’une partie de votre salaire sera saisie par un de vos créanciers. Bref, votre employeur doit maintenant lui envoyer directement des fonds pour rembourser votre dette.
La situation n’a rien d’enviable, mais nous tenons à vous rassurer que c’est bien possible de mettre fin à la saisie de salaire et de régler votre dette en même temps.
Ci-dessous, nous soulignons des faits importants concernant une saisie de salaire comment, dans certaines situation, le fait de faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité peut vous permettre d’y mettre fin, par le biais d’une proposition de consommateur ou d’une faillite.
Ronald Gagnon, syndic autorisé en insolvabilité de BDO.
Chaque province ou territoire a des règles différentes en matière de saisie de salaire. Le montant qui peut être saisi dépend de votre lieu de résidence.
Ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui perçoivent un salaire. Cette section examine les règles relatives à la saisie-arrêt sur le salaire (poursuites par un créancier) dans chaque province pour les personnes employées à temps plein ou à temps partiel.
Les travailleurs indépendants sont soumis à des règles différentes de celles mentionnées ci-dessous et il existe également des règles différentes pour la saisie-arrêt de l’impôt sur le salaire par l’ARC, veuillez vous reporter à la section qui suit celle-ci.
Voici une ventilation des pourcentages qui peuvent être pris dans chaque province ou territoire du Canada.
En Alberta, les 800 premiers dollars de votre salaire mensuel sont exonérés de saisie-arrêt. Si votre revenu mensuel net se situe entre 800 et 2 400 $, les créanciers peuvent saisir jusqu’à 50 % de ce revenu. Si vous disposez d’un revenu mensuel net supérieur à 2 400 $, 100 % de ce revenu peut être saisi.
Ces limites d’exonération sont augmentées de 200 $ pour chaque personne à charge.
Nous savons que cela peut prêter à confusion, voici donc un exemple. Si vous avez gagné 1 200 $, les 800 premiers dollars vous reviennent intégralement. Les 400 $ restants seront saisis à 50 %, ce qui signifie que vous conserverez 200 $ et que votre créancier recevra les 200 $ restants.
En Colombie-Britannique, 30 % de votre salaire peut être saisi. L’exonération minimale est de 100 $ pour une personne sans personne à charge et de 200 $ pour une personne ayant une ou plusieurs personnes à charge.
En Saskatchewan, vous devez disposer de 1 500 $ par mois. Au-delà de ce montant, 70 % de votre salaire peut être saisi. Il existe une exonération de 300 $ par personne à charge et par mois.
En Ontario, les créanciers peuvent généralement saisir jusqu’à 20 % du salaire net. Toutefois, le tribunal tiendra compte de votre situation financière particulière et il est possible que le juge décide d’autoriser une saisie-arrêt de plus de 20 %.
De nombreuses provinces utilisent le montant du salaire net pour déterminer les saisies sur salaire. Le Québec, quant à lui, utilise le salaire brut. Les entreprises créancières ne peuvent pas saisir plus de 30 % du salaire brut dans la province. Il y a également une exonération de 30 $ par semaine pour chaque personne à charge.
Terre-Neuve-et-Labrador est une autre province dont le système est complexe. Voici la façon la plus simple de procéder :
Le Nouveau-Brunswick a été la dernière province à autoriser la saisie-arrêt sur salaire des entreprises créancières, en adoptant la loi en 2019. Il n’y a pas de montant fixe pour ce qui est exonéré au Nouveau-Brunswick. Le montant à saisir est fixé par le shérif, après évaluation des besoins de l’individu.
La Nouvelle-Écosse, comme le Québec, utilise le salaire brut comme base de la saisie-arrêt. Au maximum, une société créancière peut saisir jusqu’à 15 % du salaire, à moins qu’un juge n’ordonne une saisie plus importante.
Les exonérations de saisie-arrêt sur le salaire à l’Île-du-Prince-Édouard sont accordées par le tribunal en fonction des besoins financiers d’une personne et du nombre de personnes à sa charge.
Au total, 70 % des salaires sont exonérés de saisie-arrêt par les entreprises. Un minimum de 600 $ est exonéré pour une personne seule sans personne à charge. Si une personne a entre une et trois personnes à charge, 1 000 $ sont exonérés. Si vous avez quatre personnes à charge ou plus, vous bénéficiez d’une exonération supplémentaire de 150 $ pour chacune d’entre elles.
Les T.N.-O. autorisent l’exonération de saisie-arrêt de 70 % du salaire après une exonération minimale de 1 000 $ par mois, plus 250 $ par mois pour chaque personne à charge.
Les premiers 1 500 dollars de salaire ne peuvent pas être saisis, après quoi ils peuvent saisir jusqu’à 30 % de votre salaire. En outre, un minimum de 300 $ par mois est exonéré pour chaque personne à charge.
L’ARC peut saisir jusqu’à 50 % du salaire d’un employé, mais la saisie est généralement effectuée à environ 30 %. L’ARC peut saisir jusqu’à 100 % du salaire d’un travailleur indépendant, mais cela est très improbable et un chiffre inférieur est souvent atteint.
Les travailleurs autonomes sont traités différemment de ceux qui occupent un emploi à temps plein. « Comme les travailleurs autonomes n’ont pas de salaire régulier et n’ont pas de service de paie ou d’employeur à contacter, leurs comptes bancaires sont souvent gelés », explique Ronald Gagnon, syndic autorisé en insolvabilité chez BDO.
Il est recommandé aux travailleurs autonomes de s’adresser à un syndic autorisé en insolvabilité si leur compte bancaire est gelé ou si leur salaire est saisi.
Les dettes de cartes de crédit sont souvent à l’origine de nombreuses saisies de salaire. Ronald explique que l’une des raisons les plus fréquentes pour lesquelles il voit des personnes faire l’objet d’une saisie-arrêt de leur salaire. « Ce n’est pas si surprenant si l’on considère les taux d’intérêt élevés et les limites de crédit importantes que ces sociétés accordent aux gens », dit-il.
La rapidité avec laquelle vous pouvez être frappé par une saisie de salaire après avoir cessé d’effectuer vos paiements n’est cependant pas la même pour tout le monde.
« Cela dépend de l’accord que vous avez signé et si les sociétés de cartes de crédit sont liées à des services de recouvrement tiers. Les conditions générales de votre carte indiquent le délai de recouvrement », explique Ronald.
De nombreuses personnes ne savent pas qu’elles peuvent mettre fin à une saisie de salaire, ajoute Ronald. « S’ils ne sont pas en mesure de rembourser la dette, c’est quelque chose sur lequel ils pensent n’avoir aucun contrôle ». Mais ce n’est pas le cas. Le dépôt d’une proposition de consommateur ou d’une faillite entraîne immédiatement un arrêt des poursuites, ce qui empêche la saisie de votre salaire. Il s’agit d’accords juridiques qui prévalent sur la décision de saisie-arrêt rendue par le tribunal. « Ce n’est qu’en déposant une demande au tribunal que vous pouvez empêcher une autre décision de justice », explique Ronald.
Il souligne que plus vous vous adressez rapidement à un syndic autorisé en insolvabilité, mieux c’est. « Le fait de tendre la main signifie que la dette ne continue pas d’augmenter avec les paiements d’intérêts et que votre endettement diminue en conséquence. Il y a un avantage à demander de l’aide avant que la situation ne devienne trop grave afin de réduire le montant à rembourser ».
Une proposition de consommateur peut vraiment aider les gens non seulement à empêcher la saisie de leur salaire aujourd’hui, mais aussi à l’avenir, explique Ronald Gagnon.
« Si vous faites l’objet d’une saisie-arrêt de 300 $ par mois, c’est un seul créancier qui reçoit tout l’argent. Si vous déposez une proposition de consommateur et payez 300 $ par mois, tous vos créanciers seront satisfaits. Sinon, ils feront la queue et vous serez frappé à plusieurs reprises par des saisies-arrêts émanant de différents créanciers. »
Si votre salaire est saisi ou si des créanciers vous appellent pour vous menacer de vous poursuivre en justice, n’hésitez pas à appeler l’un de nos syndics autorisés en insolvabilité pour obtenir de l’aide. Ils prendront des mesures pour éviter que votre salaire ne soit saisi et vous aideront à élaborer un plan pour vous libérer complètement de vos dettes.
