Date

19 janvier 2022

7 choses bonnes à savoir sur les dettes et le divorce

Les dettes peuvent compliquer davantage le divorce. Voici 7 choses qu’il faut savoir au sujet de l’endettement quand un mariage prend fin.

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7 bonnes choses à savoir sur les dettes et le divorce

Dettes et divorce

Si un problème de dettes peut parfois contribuer à l’échec d’un mariage, le divorce ne va pas nécessairement régler les difficultés financières du couple non plus. En effet, l’endettement peut rapidement devenir une pomme de discorde entre les conjoints qui se séparent, surtout s’ils ne s’entendent pas sur la façon de répartir les dettes. Voici 7 choses qu’il faut savoir sur le divorce et les dettes.

1. Comprendre la différence entre la dette conjointe et la dette individuelle est important.

Être marié ne veut pas dire qu’on est automatiquement responsable des dettes ou du crédit de son conjoint. Même marié, on peut avoir une dette individuelle dont on reste responsable si le mariage se termine. Il en va de même pour le conjoint. Si cette personne a des dettes individuelles qu’elle est incapable de rembourser, vous n’en n’êtes pas responsable. Toutefois, si vous avez cosigné une dette pour votre conjoint, vous en demeurez responsable si votre conjoint est incapable de la rembourser, peu importe l’état du mariage. 

2. Si les deux conjoints signent pour le crédit, les deux sont entièrement responsables de la dette.

En matière d’ententes de crédit, la seule chose qui compte, c’est l’identité du signataire de l’entente touchant les fonds. Que la dette vise une personne et pas l’autre, cela n’a pas d’importance légale. Votre nom est-il sur le contrat? Vous êtes responsable de la dette aux yeux de l’établissement financier qui vous a prêté l’argent. Cela peut bien sûr créer de la friction dans un couple, surtout si une seule personne accède aux fonds tandis que l’autre avait simplement accepté de cosigner. Et même si le couple s’entend, c’est aux dispositions du contrat que l’établissement financier se reporte.

3. La dette conjointe ne veut pas dire que vous devez seulement 50 %.

De nombreuses personnes croient qu’elles n’ont qu’à rembourser 50 % d’une dette conjointe. C’est faux. Vous êtes tous les deux responsables de payer 100 pour cent de cette dette. Et l’établissement financier va trouver l’argent là où il peut. S’il est incapable d’obtenir le remboursement du conjoint, en général l’emprunteur principal, il va exiger l’entièreté du paiement du cosignataire. 

4. Protéger vos finances durant un divorce est important.

Si protéger vos finances personnelles en temps de divorce vous inquiète, voici quatre étapes importantes pour vous :

  • Supprimez votre conjoint en tant que titulaire secondaire. Il est important de déterminer quels comptes appartiennent à qui et qui est inscrit comme titulaire principal ou secondaire de la carte. Si votre conjoint est toujours relié à une carte de crédit ou à tout autre fournisseur de crédit, et si vous croyez que cette personne pourrait augmenter la dette, vous pouvez travailler à supprimer le conjoint de ces cartes pour l’empêcher de continuer d’utiliser la dette. 
  • Si vous le pouvez, gelez les comptes. Vous pouvez aussi geler certains comptes pour que n’importe quel titulaire de ces comptes puisse faire des remboursements sans pouvoir augmenter la dette ou le solde. Assurez-vous que votre nom est inscrit sur vos ententes financières et que l’établissement financier vous reconnaît comme responsable.
  • Pour protéger votre crédit, continuez de rembourser les dettes conjointes (même si votre conjoint ne le fait pas). Pour protéger votre cote de crédit, il est important de rembourser les dettes conjointes, du moins jusqu'à ce que vous ayez l’assurance que quelqu’un va faire les versements en vertu de quelque entente légale. Ne pas effectuer ces remboursements peut nuire énormément à votre cote de crédit. 
  • Refinancez les prêts garantis si cela est sensé. Pour les prêts garantis, comme les hypothèques ou prêts-auto, le refinancement du prêt sous un seul nom est une solution qui a du sens. En général, quiconque conserve le bien va éventuellement refinancer ce bien sous son propre nom, pourvu que cette personne puisse elle-même se qualifier.

5. Le syndic autorisé en insolvabilité peut aider à déterminer le meilleur moment de soumettre une proposition du consommateur ou une demande de faillite.

Parmi les avantages de s’asseoir avec un syndic autorisé en insolvabilité, cette personne explore toute les options de redressement financier selon votre propre situation.

Parce que chaque divorce est unique, le syndic autorisé en insolvabilité évalue votre situation et dresse un plan financier qui décrit le pour et le contre de toutes les solutions qui pourraient vous convenir. Cette personne vous dira aussi si vous devez soumettre une demande maintenant ou attendre que votre divorce soit finalisé.

Vous devriez aussi obtenir des conseils juridiques de votre avocat. Bien que le syndic autorisé en insolvabilité puisse vous présenter les solutions possibles, c’est l’avocat qui peut vous dire quand faire votre demande.

De plus, le syndic autorisé en insolvabilité peut vous présenter divers scénarios. Si vous ne savez pas combien coûtera la pension alimentaire, il peut passer vos chiffres en revue, examiner votre revenu, vos paiements de pension alimentaire et vous aider en matière de budget. Selon votre revenu, il pourra vous donner une bonne idée de ce que vous pouvez vous attendre à payer pour un scénario de faillite ou de proposition de consommateur.

6. Vous ou votre ex-conjoint devez payer les pensions alimentaires même en cas de proposition de consommateur ou de faillite.

Les versements de pension alimentaire doivent continuer peu importe si vous ou votre ex-conjoint avez décidé de demander une proposition de consommateur ou de faire faillite. Ces programmes de remboursement de la dette pourraient affecter ces versements mais vous ou votre ex-conjoint êtes tenus de les payer. C’est une dépense obligatoire établie dans l’intérêt des enfants. Le syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à déterminer combien vous pouvez vous attendre à payer et vous aider à organiser votre budget en conséquence.

7. Établir un budget pour votre nouvelle normalité peut être utile si vous éprouvez des difficultés avec les dettes de l’après divorce.

Après un divorce, l’étape financière la plus importante consiste à vous concentrer sur les entrées et sorties d’argent. Avez-vous suffisamment de fonds qui restent à la fin du mois pour couvrir raisonnablement vos remboursements de dettes? Sinon, il est temps de parler à un syndic autorisé en insolvabilité et d’explorer vos options.

Enfin, en matière de planification financière, essayez de mettre vos émotions en veilleuse et faites ce qui est le plus sensé. Plus on est proactif pour régler les problèmes mieux c’est. Des solutions à l’endettement existent.

Vous avez besoin d’aide pour comprendre les dettes de l’après divorce? Le syndic autorisé en insolvabilité vous expliquera gratuitement vos options, et sans obligation de votre part.

Avez-vous besoin d’aide à explorer vos options en matière de redressement financier?

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19 janvier 2022

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Les dettes peuvent compliquer davantage le divorce. Voici 7 choses qu’il faut savoir au sujet de l’endettement quand un mariage prend fin.

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