8 février 2021
Quand on décide de faire faillite, la plus grosse crainte est sans doute de perdre sa maison. En effet, la maison, c’est bien plus qu’un bien, c’est le chez soi, le nid familial.
Quand on décide de faire faillite, la plus grosse crainte est sans doute de perdre sa maison. En effet, la maison, c’est bien plus qu’un bien, c’est le chez soi, le nid familial. Il est donc normal qu’on s’en préoccupe lorsqu’on fait face à de sérieux problèmes financiers.
C’est pourquoi on a posé plusieurs questions à Louise Gagnon, syndic autorisé en insolvabilité de BDO, afin de faire la lumière sur cet important sujet.
Premièrement, Louise tenait à partager un conseil et un peu d’optimisme en la matière :
« Très souvent, quand les gens me consultent, ils me disent que s’ils avaient été conscients de tous les actifs qu’ils pourraient conserver malgré la faillite et les répercussions réelles d’une faillite dans leur vie, ils seraient venus me rencontrer beaucoup plus tôt. Leur santé financière se serait améliorée depuis longtemps, ils auraient évité tout le stress et les problèmes liés à cette incertitude et auraient déjà le loisir d’avoir maintenant accumulé un petit coussin financier. »
—Louise Gagnon, Syndic autorisé en insolvabilité chez BDO
Ce sont bien sûr des mots encourageants pour ceux qui hésitent de demander de l’aide. Mais entrons maintenant dans les détails. Nous avons posé 5 questions à Louise au sujet des répercussions d’une faillite sur la propriété. Les voici.
Louise Gagnon : Pour pouvoir déclarer faillite, il faut d’abord être considéré comme insolvable. Être insolvable signifie simplement que votre avoir ne suffirait pas à rembourser vos dettes, ou que vous avez déjà cessé de faire vos paiements. Lors de votre premier entretien, un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) dressera votre bilan financier en examinant votre actif (autrement dit votre avoir, dont votre maison), votre passif (à savoir vos dettes) et vos revenus. En cas d’insolvabilité, votre syndic vous expliquera toutes les options qui s’offrent à vous, soit notamment la proposition de consommateur et la faillite, ainsi que l’impact que chaque solution pourrait avoir sur votre situation financière.
L.G. : Quand on n’est plus en mesure de payer ses dettes, on doit parfois vendre des actifs pour rembourser ses créanciers. Aux yeux des créanciers, la valeur nette de votre propriété représente une somme d’argent que vous pourriez toucher si vous deviez la vendre. Autrement dit, votre maison peut vous aider à rembourser vos dettes. Si, dans une procédure de faillite, votre maison a une grande valeur nette et que vous êtes dans l’incapacité de remettre à votre syndic la valeur nette après exemptions, vous pourriez être tenu de vous en départir. Le cas échéant, votre syndic se chargerait d’en organiser la vente et d’en remettre le produit à vos créanciers. Mais, il faut savoir c’est quelque chose qui n’arrive vraiment pas très souvent. Dans mes vingt-cinq années d’expérience, je ne me souviens que d’une seule maison qui a dû être saisie. La plupart des propriétaires qui ont beaucoup d’équité dans leurs maisons sont capables de déposer une proposition de consommateur à la place d’une faillite.
L.G. : Si vous déclarez faillite, la valeur nette de votre maison va jouer pour beaucoup dans votre décision. Cette « valeur nette » correspond à la valeur actuelle de la propriété sur le marché, dont on déduit ensuite ce qu’il reste à payer de votre prêt hypothécaire et des impôts fonciers. Voici à quoi ressemble ce calcul :
Valeur nette de la propriété = valeur sur le marché – solde de la dette hypothécaire – impôts fonciers à payer
À titre d’exemple, on peut alors calculer que si votre propriété vaut 250 000 $ sur le marché, que votre prêt hypothécaire est de 235 000 $ et que vous devez 2 500 $ en impôts fonciers, la valeur nette de votre maison (à savoir 250 000 $ moins 235 000$ et moins 2 500 $) est de 12 500 $.
Théoriquement, si vous ne pouvez pas remettre la somme de 12 500 $ à votre syndic, votre maison peut être désignée saisissable, mais un bon syndic saurait éviter cette situation, soit en proposant d’autres solutions aux créanciers, soit en trouvant d’autres stratégies que la faillite.
L.G. : Oui. C’est très souvent le cas. En général, vous pourriez garder votre maison si la valeur nette de la propriété est relativement basse et qu’elle ne permettrait alors pas de rembourser des dettes nettement supérieures en valeur, et à condition de continuer de vous acquitter de vos obligations financières auprès de votre créancier hypothécaire. Pour conserver votre propriété en cas de faillite, vous pourriez alors conclure une entente de paiement avec votre syndic, afin de lui remettre un montant équivalant à la valeur nette de cette propriété. Si la valeur nette de votre résidence est négative, vous n’aurez qu’à continuer de vous acquitter de vos obligations financières auprès de votre créancier hypothécaire et vous pourrez conserver votre maison.
D’après mon expérience, je rencontre souvent des gens qui ont réhypothéqué leur résidence pour faire des rénovations et se sont construit un petit nid douillet. L’idée de perdre ce petit bijou à leurs yeux les terrorisent. Mais dans la majorité de ces cas, la valeur nette de leur résidence est négative. Pourquoi ? Parce que si un syndic vend une résidence, il doit la vendre sans offrir de garantie légale et dans un délai très rapide. Cela a l’effet de baisser considérablement la valeur marchande ainsi que votre équité. Tous ces facteurs ont un impact assez positif sur vos chances de garder votre résidence lors d’une faillite.
L.G. : Puisqu’une déclaration de faillite efface la totalité ou quasi-totalité de vos dettes non garanties (comme les prêts sur cartes ou marges de crédit, etc.), vous pourriez avoir plus de facilité à payer vos factures, comme rembourser votre crédit hypothécaire, payer les taxes foncières et régler les factures de services publics. De plus, une fois que la procédure de faillite aura débutée, vous prendrez part à deux séances de conseils financiers au cours desquelles le syndic discutera avec vous des façons de vous doter d’un budget, de bien gérer votre crédit et votre endettement, et de vous rebâtir une santé financière tout au long de la procédure, ainsi que pour la suite.
L.G. : C’est très important de rappeler que d’autres solutions que la faillite existent, solutions qui n’ont aucune répercussion sur votre propriété.
Lors de votre premier entretien, le syndic explorera avec vous toutes les options de redressement financier qui s’ouvrent à vous afin de trouver la solution la mieux adaptée à votre situation particulière. La procédure de faillite ne sera envisagée qu’une fois que toutes les autres solutions à vos dettes auront été écartées. Quant à la proposition de consommateur, c’est une forme d’arrangement financier qui vous permet de conserver vos biens et, notamment, votre maison, et qui peut réduire considérablement vos dettes non garanties.
Pour en savoir plus sur les propositions de consommateur, vous pouvez consulter plusieurs billets de blogue, comme celui-ci, qui compare les différences entre la proposition de consommateur et la faillite.
Merci beaucoup à Louise Gagnon d’avoir répondu à nos questions. Si vous désirez lui parler directement, vous pouvez trouver ses coordonnées ici.
L’idée de devoir « faire faillite » a de quoi faire peur, certes, mais chaque situation est unique en soi. Si vous avez cessé de faire vos paiements et que vous craignez de perdre votre maison, un syndic autorisé en insolvabilité pourra vous aider à décider si la procédure de faillite est la solution la plus indiquée dans les circonstances propres à votre dossier.
Si vous vous inquiétez des conséquences d’une faillite sur votre maison, rencontrez un syndic autorisé en insolvabilité dès aujourd’hui pour déterminer les options de redressement financier et les possibilités qui s’offrent à vous.
8 février 2021
Quand on décide de faire faillite, la plus grosse crainte est sans doute de perdre sa maison. En effet, la maison, c’est bien plus qu’un bien, c’est le chez soi, le nid familial.
