8 février 2021
Quand on décide de faire faillite, la plus grande crainte est sans doute celle de perdre sa maison. En effet, la maison, c’est bien plus qu’un bien, c’est le chez soi, le nid familial.
Le dépôt d’une demande de faillite peut sembler insurmontable. De nombreuses personnes hésitent à franchir le pas, car elles craignent de perdre leur bien le plus précieux, soit leur propriété. Concrètement, la perte de votre propriété est loin d’être garantie; de nombreuses personnes qui se déclarent en faillite peuvent la conserver.
Pour les propriétaires qui ont des dettes importantes, la faillite peut offrir un nouveau départ, mais il est essentiel de comprendre l’impact qu’elle a sur votre propriété. De nombreux facteurs ont une incidence sur votre capacité à conserver votre propriété lorsque vous déposez une demande de faillite.
Avoir un capital immobilier signifie que la valeur de la propriété que vous possédez en pleine propriété (la valeur marchande de votre propriété) dépasse le montant de tous les prêts ou prêts hypothécaires en cours sur la propriété. En d’autres termes, il s’agit de la différence entre la valeur marchande de votre propriété et le montant de votre dette. Ce capital représente votre part de propriété dans le bien.
Vous pouvez déposer une demande de faillite même si la valeur nette de votre propriété est élevée.
Pour être admissible, vous devez être insolvable, c’est-à-dire que vos dettes dépassent vos actifs ou que vous n’êtes pas en mesure d’honorer vos obligations à l’échéance.
Un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) évaluera votre situation financière, y compris vos dettes, vos revenus et vos actifs tels que votre maison.
Si vous êtes insolvable, le SAI examinera les possibilités de désendettement, telles que la proposition de consommateur ou la faillite, et expliquera en détail l’impact de chacune d’entre elles sur votre situation financière.
Il est important de noter que chaque province canadienne a ses propres règles concernant l’exemption de la valeur nette de la propriété dans le cadre d’une procédure de faillite. Selon l’endroit où vous vivez, une partie de la valeur de votre propriété peut être protégée, mais toute valeur excédant l’exemption peut devoir être réalisée pour les créanciers.
Les limites d'exemptions et les articles qui sont exempts de saisie en cas de faillite varient selon la province ou le territoire que vous habitez.
Apprenez-en plus à propos de ces exemptionsLa valeur nette de votre propriété joue un rôle important pour déterminer si vous pouvez conserver celle-ci lorsque vous déposez une demande de faillite. Là encore, la valeur nette est la part de la valeur que vous possédez en pleine propriété, et il est essentiel de la calculer avec précision pour comprendre comment votre propriété pourrait être affectée. Voici comment déterminer la valeur nette de votre propriété :
La valeur nette de votre propriété = valeur de marché de votre maison - montant dû sur votre prêt hypothécaire - impôts fonciers impayés (ou toute autre dette garantie sur la propriété).
Par exemple, si la valeur marchande de votre maison est de 350 000 $, que votre prêt hypothécaire est de 310 000 $ et que vous devez 2 500 $ d’impôts fonciers, la valeur nette de votre propriété est de 37 500 $ (350 000 $ - 310 000 $ - 2 500 $).
Si la valeur de votre maison dépasse la limite autorisée par votre province pour la valeur nette de la propriété dans le cadre d’une faillite, le syndic autorisé en insolvabilité peut être amené à vendre la partie de la valeur nette de celle-ci qui dépasse cette limite et à utiliser le produit de la vente pour rembourser vos créanciers.
Toutefois, si la valeur nette de votre propriété est inférieure à la limite d’exemption de votre province ou territoire, vous pourrez peut-être conserver votre propriété, à condition de continuer à effectuer les versements hypothécaires et d’être à jour dans le paiement des impôts fonciers. Votre SAI évaluera votre situation et vous expliquera les options qui s’offrent à vous en fonction des règles en vigueur dans votre province.
Comme nous venons de le voir, le montant de la valeur nette de votre propriété influe grandement sur votre capacité à la conserver. Si votre capital est relativement faible et que vos dettes dépassent largement la valeur nette de votre propriété, il est possible de conserver votre bien tout en réglant vos autres obligations financières.
Pour conserver votre maison, vous devrez payer à votre syndic autorisé en insolvabilité le montant de la valeur nette de votre maison qui dépasse la limite d’exemption de votre province.
Si la valeur nette de votre propriété se situe dans les limites de l’exemption de votre province et que vous pouvez continuer à payer votre prêt hypothécaire et vos impôts fonciers, vous avez plus de chances de conserver votre propriété. Si votre capital dépasse l’exemption, le SAI peut vous proposer un mode de paiement pour couvrir l’excédent plutôt que de forcer la vente de votre maison.
Il est essentiel de consulter votre SAI pour bien comprendre comment la valeur nette de votre propriété et les lois provinciales qui s’appliquent à votre situation particulière.
Si vous avez un capital important qui dépasse la limite d’exemption de votre province et que vous n’êtes pas en mesure de payer à votre syndic autorisé en insolvabilité (SAI) la valeur du capital non exempté, il se peut que vous deviez renoncer à votre maison. Dans ce cas, votre SAI organisera la vente de votre maison et le produit de la vente servira à rembourser vos créanciers.
Par exemple, si la valeur nette de votre maison s’élève à 50 000 $ et que votre province autorise une exemption de 10 000 $, vous devrez payer les 40 000 $ restants au SAI. Si vous ne pouvez pas le faire, la maison peut être vendue.
Il est important de noter que certaines solutions, telles que la proposition de consommateur, vous permettent de conserver votre propriété même si vous disposez d’un capital important. Nous examinerons plus loin la proposition de consommateur et la manière dont elle peut vous permettre de conserver votre propriété.
En discutant de votre situation financière avec un SAI, vous pourrez explorer toutes les solutions et comprendre pleinement les implications pour votre maison et votre capital.
La demande de faillite permet d’effacer la plupart, voire la totalité, des dettes non garanties, comme les cartes de crédit, les prêts sur salaire et les marges de crédit. Une fois ces dettes éliminées, il vous sera peut-être plus facile de gérer vos obligations financières essentielles, y compris vos versements hypothécaires.
Pour vous aider à reprendre le contrôle de vos finances, la procédure de faillite comprend deux séances obligatoires de conseil en matière de crédit. Au cours de ces séances, votre syndic autorisé en insolvabilité établira avec vous un budget réaliste, gérera vos dettes restantes et planifiera des stratégies pour rétablir votre crédit.
Il importe de noter que la faillite n’élimine pas les dettes garanties telles que le prêt hypothécaire. Vous devez continuer à effectuer des paiements réguliers à votre prêteur hypothécaire pour éviter la saisie. Si votre budget est serré, votre syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à ajuster vos dépenses pour donner la priorité à votre prêt hypothécaire et à d’autres biens essentiels.
Il existe une solution de rechange à la faillite qui n’affecte pas votre maison.
La faillite, bien que connue de tout le monde, est rarement utilisée. Beaucoup plus de personnes déposent une proposition de consommateur au Canada. Au troisième trimestre 2024, par exemple, 34 588 cas d’insolvabilité ont été déposés par des consommateurs. 27 341 (79 %) d’entre eux ont été réglés par le dépôt d’une proposition de consommateur, seuls 7 247 (21 %) ont nécessité une procédure de faillite.
La proposition de consommateur est une solution de rechange à la faillite qui vous permet de vous libérer de vos dettes sans perdre d’actifs. Vous ne risquez donc pas de perdre votre maison si vous en déposez une.
Une proposition de consommateur réduit le montant à rembourser. La réduction peut aller jusqu’à 80 %. Elle permet également de geler les paiements d’intérêts et est conçue pour s’adapter à votre situation particulière. Une proposition de consommateur peut durer jusqu’à cinq ans.
Une proposition de consommateur permet d’alléger les dettes sans les graves conséquences d’une faillite. En fait, comme nous l’avons dit, la faillite est réservée aux situations financières extrêmes, pour lesquelles aucune autre option n’est envisageable.
Si vous craignez de perdre votre maison, mais que vous avez besoin d’un moyen de réduire vos dettes, une proposition de consommateur peut s’avérer la bonne solution.
Un entretien avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est le meilleur moyen d’explorer vos options et de trouver une solution adaptée à votre situation financière unique. Les SAI sont les seuls professionnels de l’endettement réglementés par le gouvernement fédéral au Canada, et ils sont tenus par l’éthique d’agir dans votre intérêt.
Chez BDO, nos SAI adoptent une approche sans jugement pour vous aider à vous libérer de vos dettes.
Notre processus commence par une consultation gratuite et confidentielle au cours de laquelle nous examinons votre situation financière en détail.
Vous méritez un nouveau départ et la tranquillité d’esprit que procure le fait de savoir que vous faites le meilleur choix pour votre avenir. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour faire le premier pas vers le désendettement.
8 février 2021
Quand on décide de faire faillite, la plus grande crainte est sans doute celle de perdre sa maison. En effet, la maison, c’est bien plus qu’un bien, c’est le chez soi, le nid familial.
