mercredi 9 septembre 2026
Découvrez pourquoi les propositions de consommateur sont plus populaires que la faillite au Canada. Découvrez comment elles fonctionnent, comment elles protègent vos biens et comment elles vous aident à vous libérer de vos dettes.
Les propositions de consommateur sont devenues la méthode dominante pour gérer les cas d'insolvabilité au Canada, même si de nombreux Canadiens n'en ont jamais entendu parler. Bien que la faillite soit le concept le plus connu, les chiffres montrent que les propositions de consommateur sont devenues l'option privilégiée par un grand nombre.
La faillite, autrefois considérée comme l'option par défaut, n'est plus la voie la plus courante.
Ce changement soulève d'importantes questions. Pourquoi les propositions de consommateur gagnent-elles autant en popularité? Qu'est-ce qui explique qu'elles conviennent mieux à de nombreux Canadiens que la faillite? Nous répondons à ces questions ci-dessous.
Au premier trimestre de 2026, un total de 37 121 cas d'insolvabilité ont été déposés par des Canadiens ordinaires, selon le Bureau du surintendant des faillites.
De ce nombre, 29 545 (79,5 %) ont été réglés au moyen d'une proposition de consommateur.
Seulement 7 576 (20,5 %) ont nécessité une faillite.
Cela démontre qu'un nombre considérable de Canadiens se tournent vers les propositions de consommateur lorsqu'ils font face à d'importants problèmes financiers.
Alors, pourquoi cette tendance? Qu'est-ce qui explique que la proposition de consommateur soit utilisée dans plus des trois quarts des cas d'insolvabilité déposés par les Canadiens?
Les propositions de consommateur vous permettent de conserver tous vos biens, y compris votre maison et votre véhicule, ce qui en fait une option beaucoup plus attrayante que la faillite pour la plupart des Canadiens.
Lorsque vous déposez une proposition de consommateur, vous conservez la propriété de votre maison, de votre voiture, de vos placements et de vos biens personnels.
En clair, vous conservez tout ce que vous possédez après avoir déposé une proposition de consommateur.
Comme les propositions de consommateur ne visent que les dettes non garanties (dettes non adossées à un bien), vous n'avez pas à craindre de perdre des biens garantis comme votre maison ou votre véhicule dans le cadre du processus.
Les dettes de carte de crédit, les prêts personnels et les prêts sur salaire sont des exemples de dettes non garanties pouvant être incluses dans une proposition.
Savoir que vous pouvez conserver votre maison, votre voiture et vos autres biens élimine l'une des plus grandes craintes des gens à l'égard du dépôt d'une insolvabilité. Cela leur donne une certaine tranquillité d'esprit pendant qu'ils travaillent à se libérer de leurs dettes.
La faillite fonctionne très différemment d'une proposition de consommateur en ce qui concerne le sort réservé aux biens.
Le dépôt d'une faillite peut vous obliger à céder les biens non essentiels qui dépassent les limites d'exemption provinciales. Si la valeur nette de votre maison est supérieure aux montants d'exemption permis, vous pourriez devoir vendre votre maison ou organiser le rachat de l'excédent de valeur nette.
La propriété d'un véhicule est également soumise à des restrictions en cas de faillite. Bien que vous puissiez généralement conserver un véhicule modeste pour vos déplacements, vous pourriez devoir céder votre voiture si elle est jugée supérieure à vos besoins réels. Par exemple, si vous possédez plusieurs voitures, vous pourriez être tenu d'en céder une.
Les propositions de consommateur ont un impact moindre sur votre pointage et votre cote de crédit que la faillite
Les propositions de consommateur nuisent moins à votre pointage de crédit, ce qui vous permet de le rétablir plus facilement qu'après une faillite, ce qui en fait le meilleur choix pour protéger votre avenir financier.
Les pointages de crédit au Canada varient entre 900 et 300. Un pointage de 900 correspond à une cote de crédit parfaite; 300 est la plus basse. TransUnion et Equifax sont les deux plus grandes agences d'évaluation du crédit au Canada et sont responsables du suivi de votre historique de crédit et de la tenue de votre dossier de crédit.
Il est impossible de prédire exactement quel sera le pointage de crédit d'une personne après le dépôt d'une proposition de consommateur. Habituellement, une baisse de 100 à 200 points est fréquente.
Le dépôt d'une proposition de consommateur fera aussi automatiquement chuter votre cote de crédit à R7, ce qui indique que vous participez activement à un programme officiel de gestion de dettes.
Vous pouvez toutefois rétablir à la fois votre pointage et votre cote de crédit. Payer vos factures en entier et à temps est l'une des meilleures façons d'améliorer votre pointage de crédit avec le temps.
Vous pouvez commencer à rétablir votre pointage et votre cote de crédit même pendant que vous complétez une proposition de consommateur.
Une proposition de consommateur sera retirée de votre dossier de crédit :
Le dépôt d'une faillite fera chuter votre cote de crédit à R9, la plus basse possible. Cela indique aux prêteurs que vous avez dû déclarer faillite pour régler vos difficultés financières.
La faillite exige souvent que vous complétiez tout le processus avant de pouvoir commencer à rétablir votre pointage et votre cote de crédit.
Une faillite peut également demeurer dans votre dossier de crédit plus longtemps qu'une proposition de consommateur.
Habituellement, Equifax et TransUnion la retireront six ans après la date à laquelle vous avez officiellement complété votre faillite.
Toutefois, TransUnion la conservera dans votre dossier de crédit pendant sept ans après avoir complété la faillite dans les provinces suivantes :
L'un des plus grands avantages du dépôt d'une proposition de consommateur est la réduction importante de vos paiements de dettes mensuels.
Pour déposer une proposition de consommateur, vous devez faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité, qui négocie ensuite avec vos créanciers afin de réduire le montant total que vous devez.
Une proposition de consommateur peut réduire vos paiements jusqu'à 80 %. Même une réduction de 30 % peut faire une énorme différence pour de nombreux Canadiens.
La plupart des propositions de consommateur s'étalent sur cinq ans, ce qui répartit le solde réduit en versements mensuels plus petits et plus faciles à gérer.
Chaque proposition de consommateur est unique et personnalisée en fonction de votre situation financière.
Comme les dettes, le revenu et les dépenses de chaque personne sont uniques, votre syndic autorisé en insolvabilité élaborera une proposition qui reflète votre situation.
Lorsqu'il élabore une proposition de consommateur, le syndic autorisé en insolvabilité examine votre situation financière dans son ensemble, y compris le montant que vous devez et ce que vous pouvez réalistement vous permettre de payer chaque mois.
Le syndic s'assure que vos paiements mensuels correspondent à un montant que vous êtes en mesure de payer. Vous ne serez tenu d'effectuer que des paiements qui respectent votre budget.
Lorsque vous déposez une proposition de consommateur, les appels et les lettres de recouvrement cessent immédiatement.
Cela s'explique par le fait que la proposition déclenche une suspension légale des procédures, ce qui empêche les créanciers et les agents de recouvrement de communiquer avec vous.
Le dépôt d'une proposition de consommateur signifie la fin des appels téléphoniques harcelants, des lettres menaçantes ou des poursuites concernant vos dettes non garanties. Elle met également fin aux saisies de salaire.
Une proposition de consommateur permet aux gens de réduire leurs dettes sans perdre leurs biens, les aide à rétablir leur crédit plus rapidement et est personnalisée selon leurs besoins.
Si vous éprouvez des difficultés financières, nous pouvons vous aider. Nos syndics autorisés en insolvabilité peuvent évaluer vos difficultés financières et vous aider à déterminer la meilleure voie à suivre. Ils peuvent également déposer une proposition de consommateur en votre nom afin de réduire vos paiements de dettes.
Nos syndics adoptent une approche empreinte de compassion et sans jugement pour vous aider à vous libérer de vos dettes. Ils sont là pour écouter votre histoire et vous aider à trouver la meilleure solution.
mercredi 9 septembre 2026
Découvrez pourquoi les propositions de consommateur sont plus populaires que la faillite au Canada. Découvrez comment elles fonctionnent, comment elles protègent vos biens et comment elles vous aident à vous libérer de vos dettes.
