5 novembre 2025
Les-dettes-expirent-elles un jour? Vont-elles simplement disparaître d’elles-mêmes? Pas exactement, mais elles finiront par disparaître dans votre dossier de crédit. Découvrez ici les raisons pour lesquelles vous devriez agir le plus tôt possible.
Vous avez peut-être entendu dire que les dettes expirent au bout de cinq ou sept ans. C’est une idée séduisante selon laquelle vous n’aurez jamais à le faire, si vous pouvez éviter de payer suffisamment longtemps.
Malheureusement, l’idée que les dettes expirent au bout d’un certain temps est un mythe.
Cependant, il y a une part de vérité derrière cette idée. Les créanciers peuvent radier une dette à tout moment et ne peuvent légalement vous poursuivre pour une dette impayée que pendant une certaine période. Les renseignements négatifs, tels qu’une dette impayée, ne restent également sur votre dossier de crédit que pendant une période déterminée.
Il est important de connaître ces délais si vous avez une dette impayée depuis longtemps.
Les créanciers ne peuvent engager des poursuites pour des dettes impayées que pendant une période limitée, qui dépend de la province ou du territoire où vous vivez. Cette période, connue sous le nom de délai de prescription, détermine la durée pendant laquelle un créancier peut intenter une poursuite judiciaire pour recouvrer une dette.
Voici un aperçu des règles en vigueur dans chaque province et territoire :
Il convient de noter que les créanciers peuvent toujours vous appeler après l’expiration du délai de prescription. La loi les empêche simplement d’intenter une poursuite judiciaire contre vous pour la dette après cette période.
Le délai de prescription peut être réinitialisé
Le délai de prescription n’est pas immuable. Il peut être réinitialisé pour diverses raisons. Lorsque c’est le cas, les créanciers disposent de plus de temps pour poursuivre le recouvrement par le biais d’une poursuite judiciaire.
Voici comment le délai de prescription peut être réinitialisé :
L’idée qu’une dette « expire » vient probablement de la durée pendant laquelle les renseignements négatifs, comme les dettes impayées, restent dans votre dossier de crédit. Bien qu’une dette n’expire jamais vraiment, elle finit par disparaître de votre dossier de crédit, ce qui la rend moins visible pour les prêteurs.
Il existe deux principales agences d’évaluation du crédit au Canada : Equifax et TransUnion. Chacune a ses propres règles concernant la durée de conservation de certaines dettes dans votre dossier de crédit.
Equifax supprime les dettes impayées au bout de six ans à compter de la date de la dernière activité (par exemple, le dernier paiement ou la dernière reconnaissance de la dette).
TransUnion supprime également les dettes impayées au bout de six ans, mais certaines données peuvent rester dans votre dossier pendant sept ans, comme la faillite.
Une fois que les renseignements disparaissent de votre dossier de crédit, les prêteurs ne peuvent plus les voir. Cependant, n’oubliez pas que ce n’est pas parce qu’une dette n’apparaît plus dans votre dossier de crédit qu’elle a disparu.
Il est peu probable que vous puissiez espérer qu’une dette expire en vertu du délai de prescription ou qu’elle disparaisse de votre dossier de crédit si vous ne la payez pas. Les créanciers restent rarement inactifs en attendant que les délais s’écoulent.
Ils épuisent généralement toutes les options dont ils disposent pour recouvrer la créance, y compris les efforts de recouvrement insistants, les poursuites judiciaires et la saisie de salaire.
Le fait d’ignorer une dette nuit également à votre cote de crédit, en particulier lorsqu’elle est envoyée en recouvrement. Les répercussions négatives peuvent persister longtemps après que la dette a disparu de votre dossier de crédit. Pour protéger votre avenir financier, il est préférable d’affronter directement le problème et d’explorer les possibilités de remboursement ou les solutions à l’endettement.
Il existe un moyen d’empêcher la saisie de votre salaire ou les appels des agents de recouvrement. Il est même possible d’y mettre un terme à ces démarches après qu’elles ont commencé.
Si vous faites face à une saisie de salaire ou à des appels d’agents de recouvrement incessants, la première étape consiste à parler à un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Un SAI peut vous aider à envisager deux solutions principales : déposer une proposition de consommateur ou déclarer une faillite. Ces deux options peuvent apporter un soulagement immédiat en émettant une suspension des procédures, qui met légalement un terme à tous les efforts de recouvrement, y compris la saisie de salaire et les appels des créanciers.
Une proposition de consommateur est une entente formelle et juridiquement contraignante entre vous et vos créanciers visant à régler vos dettes pour un montant inférieur à celui que vous devez.
Un syndic autorisé en insolvabilité évaluera l’ensemble de votre situation financière et négociera ensuite avec vos créanciers pour réduire le montant de vos dettes à un montant que vous pouvez vous permettre de payer. Cette procédure est adaptée à votre situation.
Ce processus peut réduire jusqu’à 80 % le montant de vos dettes ET vous permettre de conserver tous vos biens, comme votre voiture et votre maison.
Une fois la proposition déposée, la suspension des procédures prend effet et vos créanciers ne pourront plus vous appeler ou entreprendre des poursuites judiciaires contre vous.
La faillite est une procédure juridique qui permet aux personnes de prendre un nouveau départ financier en éliminant la plupart ou la totalité de leurs dettes. Lorsque vous déposez une demande de faillite, un syndic autorisé en insolvabilité examinera votre situation financière et vous guidera tout au long de la procédure.
Une première faillite dure généralement neuf mois, ce qui vous permet de vous libérer rapidement de vos dettes, à condition que vous remplissiez toutes les conditions requises, notamment en effectuant les paiements nécessaires et en participant à des séances de consultations financières
Dans certains cas, la faillite peut durer plus longtemps si la situation est plus complexe. Pendant cette période, votre syndic vous guidera tout au long de la procédure et négociera avec les créanciers en votre nom.
La faillite met fin à tous les efforts de recouvrement, y compris la saisie de salaire et les poursuites judiciaires, car l’arrêt des procédures prend effet immédiatement.
Bien que la faillite puisse impliquer l’abandon de certains biens, vous ne perdrez pas tout. Dans chaque province, certains biens sont exemptés de la procédure de faillite.
Si vous êtes aux prises avec des dettes, un syndic autorisé en insolvabilité de BDO peut vous aider. Les syndics autorisés en insolvabilité sont agréés par le gouvernement fédéral et possèdent l’expertise nécessaire pour vous guider à travers les options qui s’offrent à vous. Nos syndics adoptent une approche non moralisatrice et compatissante pour aider les personnes confrontées à des difficultés financières.
L’un de nos syndics autorisés en insolvabilité peut évaluer votre situation en profondeur et vous présenter toutes les solutions à l’endettement qui s’offrent à vous. Il vous expliquera ce que chaque solution implique pour vous et votre avenir financier, vous aidant ainsi à prendre une décision éclairée et adaptée à votre situation.
La première consultation avec l’un de nos syndics est gratuite, il n’y a donc aucune pression ni obligation d’aller de l’avant.
5 novembre 2025
Les-dettes-expirent-elles un jour? Vont-elles simplement disparaître d’elles-mêmes? Pas exactement, mais elles finiront par disparaître dans votre dossier de crédit. Découvrez ici les raisons pour lesquelles vous devriez agir le plus tôt possible.
