Peut-on hériter les dettes de ses parents?

Après le décès de son père, Isabelle, un pseudonyme, se retrouve face à une situation financière des plus complexes. Nommée seule héritière et liquidatrice, elle apprend que son père lui cachait des difficultés financières qui risquent de mettre en péril son héritage. En plus de traverser une difficile période de deuil, elle doit maintenant démêler une succession particulièrement trouble, c’est-à-dire une succession insolvable, où les dettes en héritage sont plus importantes que les actifs.

Le stress et les émotions liés à la disparition d’un parent sont alourdies par de nouvelles responsabilités administratives : il y a des biens à liquider, des dettes à rembourser et une police d’assurance-vie à encaisser. Les dettes vont-elles tout engloutir?

Un ami lui conseille de faire appel à Ronald Gagnon, syndic autorisé en insolvabilité de BDO à Montréal, réputé pour son accueil chaleureux et sa créativité en matière de dossiers complexes. C’est Ronald qui nous a partagé cette histoire d’endettement parce qu’il y a d’importantes leçons à en tirer.

L’endettement des aînés est de plus en plus élevé

Isabelle n’est pas la seule à se retrouver dans pareille situation. En effet, l’endettement des aînés devient de plus en plus préoccupant. Selon l’Indice d’accessibilité financière de BDO, 55 % des aînés au Canada ont des dettes, dont 30 % ont des dettes non garanties supérieures à 30 000 $.

 « C’est important de noter que les dettes peuvent compliquer les successions et les héritages. En tant qu’héritier, certains biens, placements ou autres actifs peuvent nous être légués mais les dettes, qui ne sont jamais indiquées au testament, deviennent également notre responsabilité, d’où l’importance de bien évaluer la valeur des actifs et connaître l’endettement avant d’accepter une succession. »

— Ronald Gagnon, syndic autorisé en insolvabilité chez BDO 

Mais il y a plus. Lorsque les héritiers ignorent la vraie histoire financière de leurs parents, le poids émotif du deuil s'alourdit considérablement. Le père d’Isabelle ne lui parlait jamais de l’état de ses finances personnelles. Ses problèmes de dettes restaient un secret, personne ne connaissait sa réelle situation financière.

Selon Ronald Gagnon, les successions sont souvent compliquées par ce genre de tabous autour de l’argent. Pour lui, ces tabous ont des origines culturelles.

« Les Québécois, surtout d’un certain âge, parlent rarement d’argent. Ça ne fait pas partie des valeurs de cette génération. L’éducation de l’époque a assurément un impact sur leur façon de se comporter face aux finances. Ils parlent rarement des actifs ou de l’argent qu’ils possèdent et surtout pas de leurs dettes. Pourtant, les finances sont un domaine compliqué qui demande transparence et discussion franche, surtout en matière de succession. »

— Ronald Gagnon, syndic autorisé en insolvabilité chez BDO 

Pour Isabelle, savoir que son père a dû supporter ce fardeau en silence ajoutait à ses peines « Sa réaction était quand même très saine » se rappelle Ronald. « Elle faisait facilement la distinction entre les beaux souvenirs qu’elle gardait de lui et l’état de ses finances. Elle répétait souvent ‘Mon père c’est mon père, je n’ai manqué de rien quand j’étais jeune et ses dettes sont juste des dettes».

Peut-on encaisser le chèque de l'assurance-vie?

En arrivant chez BDO, Isabelle était très angoissée par ses responsabilités de liquidatrice. Un notaire avait déjà débuté l’inventaire de la succession et elle savait que le patrimoine de son père comportait plus de dettes que d’actifs. Par ailleurs, elle n’osait pas encaisser le chèque émis en sa faveur pour l’assurance-vie détenue par son père. Si elle y touchait, devrait-elle en assumer également toutes les dettes?

Ronald a pu la mettre à l’aise. Premièrement, elle pouvait encaisser ce chèque émis pour la police d’assurance-vie de son père.

« Beaucoup d’héritiers et de liquidateurs ont des doutes quant aux polices d’assurance-vie. Selon une croyance populaire, les créanciers y ont droit si la succession est insolvable. C’est inexact. Dans la plupart des cas, les polices d’assurance-vie ont un bénéficiaire désigné. À moins que la police nomme la succession et non un proche comme bénéficiaire, on n’a pas à craindre que les créanciers réclament cet argent. »

— Ronald Gagnon, syndic autorisé en insolvabilité chez BDO 

Isabelle pouvait ainsi encaisser son chèque en toute tranquillité. Les dettes en héritage pouvaient être réglées séparément.

La proposition de consommateur réduit les dettes en héritage

En cas de succession insolvable, un syndic autorisé en insolvabilité fournit des conseils très utiles. Il peut vous aider à explorer vos options en tant qu’héritier ou liquidateur et à trouver des solutions aux dettes en héritage.

Dans le cas d’Isabelle, on pouvait diviser le patrimoine de son père ainsi : il possédait environ 50 000 $ en actifs (maison, véhicules) et 80 000 $ de dettes non garanties (marges de crédit, cartes de crédit).

Ronald a expliqué deux options à Isabelle. Soit on met la succession en faillite, soit on dépose une proposition de consommateur. Si la faillite avait été retenue comme option, la vente des biens du patrimoine n’aurait évidemment pas procuré assez d’argent pour payer l’ensemble des créanciers. Or, la proposition pouvait, d’un côté, réduire les dettes du patrimoine en les renégociant et, de l’autre, lui permettre de vendre les actifs et conserver une portion du profit.

En effet, l’avantage de la proposition sur une déclaration de faillite est de pouvoir garder les actifs séparés des dettes. «C’est une des raisons pour lesquelles les propriétaires ne doivent pas craindre de perdre leurs maisons en déposant une proposition de consommateur. On renégocie les dettes non garanties à l’abri de vos biens », nous explique Ronald

Au final, Ronald a pu réduire les dettes du défunt de 80 000 $ à 30 000 $, une réduction de plus de 60 %. Après avoir vendu les actifs du patrimoine, pour une somme de 50 000 $, Isabelle pouvait ensuite rembourser les dettes en héritage au nouveau montant convenu et même garder une partie des bénéfices. Elle en était soulagée. La proposition de consommateur a énormément simplifié ses responsabilités de liquidatrice et lui a permis de faire son deuil en paix. 

Avez-vous des questions sur les solutions à l’endettement? Des conseils fiables sont à portée de main.