Faire faillite, combien ça coûte?

Quels sont les coûts d’une faillite?

D’abord, chaque personne vit une situation différente. Ainsi, le montant précis que vous payez pour faire faillite dépend de vos circonstances. Votre revenu mensuel et vos actifs, vos dépenses courantes, le coût de la vie et la taille de votre famille ont tous des répercussions. Le syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à déterminer ce que vous devrez payer si vous faites faillite.

Voici un aperçu des coûts :

• Les frais administratifs du processus de faillite
• Versement de revenu excédentaire exigé en vertu de la loi sur la faillite et l’insolvabilité
• Tout actif que vous devez remettre en vertu de la loi sur la faillite pour vous aider à payer vos créanciers

Quels sont les coûts administratifs d’une faillite?

Ces frais comprennent les honoraires du gouvernement, les dépenses administratives de votre syndic et les frais pour son temps. C’est la première fois que vous faites faillite ? Les frais de base pour faire faillite au Canada sont de 1800 $. Le Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF) détermine ces frais, qui peuvent s’étaler sur neuf versements mensuels de 200 $.

Comment savoir si je dois verser un revenu excédentaire?

Le Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF) décide du revenu nécessaire pour que votre famille puisse maintenir un niveau de vie raisonnable durant la période de faillite. Le revenu excédentaire est le montant de votre revenu qui excède ces directives du BSF. S’il dépasse de 200 $ ou plus ces directives, vous devrez payer 50 pour cent de cet excédent à votre syndic autorisé d’insolvabilité pour rembourser vos créanciers.

Par exemple, si votre revenu dépasse de 500 $ les directives du BSF pour une famille de la taille de la vôtre, vous aurez à payer la moitié, soit 250 $, pour payer vos dettes. Quand vous soumettez une demande pour faire faillite, une de vos obligations consiste à déclarer votre revenu mensuel et vos dépenses à votre syndic pour que cette personne puisse déterminer votre revenu net et calculer la possibilité que vous ayez un revenu excédentaire.

Quels biens puis-je garder?

Quand vous déposez votre bilan en vue de faire faillite, il est possible que vous deviez renoncer à certains de vos biens pour aider à payer vos créanciers. Votre syndic examine avec vous votre situation et vous aide à comprendre ce que vous pouvez garder et ce que vous devez abandonner. Chaque province dispose de sa propre liste de biens insaisissables en faillite (biens que vous pouvez garder). Le but de ces exemptions consiste à vous permettre de maintenir un niveau de vie raisonnable pendant le processus de faillite.

Biens supplémentaires auxquels vous devez renoncer quand vous faites faillite :

• Votre remboursement d’impôt pour l’année au cours de laquelle vous faites faillite et les remboursements d’impôt que vous n’avez pas encore reçus des années antérieures à votre faillite.
• Vos cotisations de REER au cours des 12 mois qui précèdent la faillite, sauf en Alberta.
• Les remboursements de TPS pendant la faillite.

Que vous gardiez ou non votre maison quand vous faites faillite dépend de plusieurs facteurs, dont la valeur nette que vous avez dans votre maison et votre capacité de faire vos versements hypothécaires pendant le processus de faillite.

Un syndic peut déterminer le coût de votre faillite et vos options de redressement

Bien que l’idée de faire faillite puisse d’emblée paraître accablante et complexe, ce n’est pas aussi terrifiant que vous pourriez le penser. Les règlements touchant la faillite existent pour que toutes les personnes qui font faillite soient traitées de manière équitable. Votre syndic est votre ressource la plus importante. Cette personne va vous guider pendant toutes les étapes du processus.

L’endettement, c’est stressant. Parler à un professionnel dès que possible veut dire que vous serez au courant de toutes les options qui s’offrent à vous. Si faire faillite est la meilleure solution pour vous, votre syndic peut amorcer immédiatement le processus. Vous saurez également si un autre option, à savoir la proposition de consommateur, convient davantage. Plus tôt vous amorcez le processus, plus vite vous vous libérerez du surendettement et pourrez commencer le prochain chapitre de votre vie.

Vous voulez savoir combien vous coûterait une faillite? Rencontrez un syndic autorisé en insolvabilité aujourd’hui même pour une consultation gratuite.