Date

10 mars 2023

Qu’est-ce qu’un syndic de faillite et que peut-il faire pour vous aider?

Découvrez la signification du terme « syndic de faillite » au Canada et quel est le professionnel le plus apte à vous libérer de vos dettes.

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Qu’est-ce qu’un syndic de faillite et que peut-il faire pour vous aider?

Une femme qui se demande si un syndic de faillite peut l'aider

Si vous vivez des difficultés financières, vous songez peut-être à la faillite. Il s’agit évidemment d’une situation stressante, c’est pourquoi vous voudrez être épaulé par un professionnel empathique et fiable qui saura vous guider pour vous aider à reprendre votre vie financière en main. C’est ici qu’intervient le « syndic de faillite », même si on ne les appelle plus comme ça. 

Un syndic autorisé en insolvabilité est le seul professionnel légalement autorisé à administrer les procédures d’insolvabilité, comme la faillite personnelle ou la proposition du consommateur.  

Les appellations « syndic de faillite » et « syndic autorisé en insolvabilité » (SAI) renvoient à la même profession. La seconde a tout simplement remplacé la première en 2016. Pourquoi? Parce qu’un syndic, ou un SAI, peut vous proposer plusieurs solutions outre la faillite.  

De la gestion budgétaire aux conseils en crédit, en passant par les programmes de gestion de la dette et les propositions de consommateurs, un SAI est une ressource éthique et compétente qui vous permettra d’explorer toutes vos options d’allègement de votre dette avant d’envisager la faillite. 

Qu’est-ce qui confère au syndic autorisé en insolvabilité son autorité?

Lorsque l’endettement commence à vous causer des soucis, il importe de savoir que vous recevez des conseils et des services d’un professionnel qualifié. Un syndic a su démontrer les compétences, les connaissances et l’expérience requise pour obtenir une licence du Bureau du surintendant des faillites (BSF). 

Le BSF réglemente les activités des syndics, qui sont mandatés afin de veiller à ce que les particuliers comme les entreprises et les créanciers soient traités équitablement, en vertu des droits que leur confère la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada. -

 Le syndic est soumis à la supervision du BSF et doit se conformer à des normes de pratiques sous réglementation fédérale, dont le Code de déontologie des syndics

Comment savoir que vous avez bien affaire à un syndic autorisé en insolvabilité? 

 Lorsqu’il est question de solutions à l’endettement, il est toujours rassurant de savoir que vous faites affaire avec un professionnel agréé. 

 Au total, environ 1 000 personnes et 200 entreprises au Canada détiennent une licence leur permettant d’agir en tant que syndics autorisés en insolvabilité et d’aider les particuliers à entreprendre des procédures d’insolvabilité, comme la faillite ou la proposition du consommateur.

 Pour vérifier si une personne porte bien le titre de syndic autorisé en insolvabilité (SAI) au Canada, vous pouvez consulter le site Web du Surintendant des faillites.

Comment un syndic peut-il vous aider?

Les syndics offrent une première consultation gratuite, analysent votre situation financière et présentent des solutions aux particuliers ou aux entreprises pour leur permettre de traiter avec leurs créanciers. 

Une fois que vous aurez déposé une proposition ou une cession en faillite, le SAI communiquera directement avec vos créanciers en votre nom. Ces procédures obligent vos créanciers à cesser toute mesure de recouvrement, vous ne recevrez donc plus de lettres ni d’appels de leur part. Elles mettront également un frein à toute action judiciaire entreprise contre vous. 

Comment les honoraires des syndics sont-ils fixés?

Comme les syndics en insolvabilité sont mandatés par le gouvernement fédéral, c’est aussi lui qui fixe leurs honoraires. Les syndics de BDO ne vous factureront rien pour votre première consultation. 

Et les honoraires sont les mêmes pour tous les syndics, assurez-vous de choisir le bon syndic pour vous. Selon la situation, votre relation pourrait durer de neuf mois à cinq ans. Il importe donc de faire affaire avec quelqu’un de fiable, en qui vous pouvez avoir confiance et sur qui vous pouvez compter. 

Pourquoi avoir recours à un syndic?

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, les syndics sont les seuls professionnels légalement mandatés pour déposer des dossiers d’insolvabilité comme une proposition de consommateur ou une faillite. 

Souvent, les personnes en situation de surendettement pensent que la faillite est la seule solution. Cependant, bon nombre d’entre elles envisagent d’autres options, comme les conseils en crédit, les plans de gestion de dette ou la proposition de consommateur, après avoir discuté avec un syndic.

Lors de votre première consultation avec un syndic, ce dernier vous posera des questions sur le montant de vos dettes, votre revenu, la valeur de vos avoirs et vos obligations financières mensuelles (loyer, prêt automobile, etc.). 

Le syndic analysera l’ensemble de ces informations et vous présentera toutes les options qui s’offrent à vous. Grâce à son expertise, il vous guidera ensuite vers la solution la plus appropriée pour vous. Ce processus est très rapide et dure généralement environ une heure.

Les syndics ne sont pas là pour vous juger ni pour juger votre situation financière. Ils sont là pour vous aider.

Un syndic autorisé en insolvabilité :

  • Étudie votre situation financière et vous présente toutes les solutions possibles pour éliminer vos dettes, sans obligation de votre part 
  • Travaille avec vous à la préparation des documents à présenter à vos créanciers
  • Dépose les documents de votre proposition de consommateurs ou de votre déclaration de faillite
  • Collabore avec vos créanciers en les avisant de votre faillite ou en leur communiquant votre proposition de consommateur et en veillant à vous protéger d’eux
  •  Administre votre proposition de consommateur ou votre faillite
  •  Vous offre deux séances de consultation obligatoires, où vous discuterez de planification budgétaire et de façons de rebâtir votre crédit dans le cadre de votre processus de redressement financier
  •  Veille à ce que vous soyez libéré de votre faillite ou de votre proposition de consommateur

La faillite comporte les avantages suivants :

  • Vous êtes libéré de la majorité de vos dettes
  • Dans la plupart des cas, vous pouvez garder votre maison, votre véhicule et vos placements
  • Elle met immédiatement un frein à toute action en justice, saisie de salaire et mesure de recouvrement à votre endroit
  • Le coût d’une faillite personnelle est généralement fondé sur vos revenus
  • Dans la plupart des cas, votre syndic traitera avec vos créanciers et vous n’aurez pas besoin de vous présenter en cour
  •  Le processus durera de neuf mois à trois ans, selon votre niveau de revenu et vos faillites précédentes, le cas échéant

 

Alors, le « syndic de faillite » ou plutôt le « syndic autorisé en insolvabilité » offre une vaste gamme de services, des propositions de consommateur aux déclarations de faillite, en passant par la protection contre les actions en justice intentées à votre endroit. Mais ce qui compte le plus pour eux, c’est de vous aider à redresser votre situation financière. Si vous êtes aux prises avec des problèmes d’endettement, prenez rendez-vous pour une consultation gratuite avec un syndic autorisé en faillite de BDO afin qu’il vous aide à trouver une solution adaptée à vos besoins uniques.

Avez-vous d'autres questions?

Date

10 mars 2023

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