22 février 2024
Que se passe-t-il lorsqu’une personne endettée décède? Nous examinons ici divers scénarios courants pour cette situation.
La majorité des problèmes d’endettement majeurs peuvent être résolus en quelques années avec l’aide d’un professionnel.
Certains craignent toutefois de ne pas pouvoir payer leur dette de leur vivant. Il n’est pas rare qu’une personne demande à un administrateur judiciaire agréé : « Qu’advient-il de mes dettes si je décède? ». Ils craignent de laisser leurs dettes à leurs proches.
La réponse à cette question n’est pas évidente, mais le fait de savoir à l’avance ce qui va se passer peut apporter une certaine tranquillité d’esprit.
Malheureusement, le délai de prescription des dettes n’expire pas au moment de votre décès.
À votre décès, vous laisserez une succession, composée de vos biens et de vos dettes. Après votre décès, l’exécuteur testamentaire - la personne ou l’entité désignée par le défunt pour exécuter les instructions et les souhaits énoncés dans son testament après sa mort - devra vendre vos biens pour couvrir vos dettes.
Dans le cadre de l’homologation, qui est le processus d’examen des actifs d’une personne décédée et de détermination de ses héritiers, votre exécuteur testamentaire pourrait devoir liquider des placements ou vendre d’autres actifs.
Lorsque cela se produit, il pourrait y avoir des impôts dus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) que votre succession devra payer en plus de vos dettes.
Dans le cadre de cette procédure, votre exécuteur testamentaire peut également devoir envoyer une copie de votre certificat de décès à vos créanciers ou fournir une copie du certificat aux deux agences d’évaluation du crédit au Canada, Equifax et Transunion, afin d’empêcher quiconque de voler votre identité.
Si vous n’avez pas d’actifs, il n’y a rien de disponible pour payer vos dettes. Votre exécuteur testamentaire fournira à vos créanciers une copie de votre certificat de décès pour les informer que vous êtes décédé, et les créanciers radieront vos dettes.
Il existe toutefois certaines exceptions à cette règle.
Tout d’abord, si vous avez une dette conjointe pour laquelle vous et quelqu’un d’autre avez signé la dette, le coemprunteur devra tout de même payer le solde dû. Il est important de noter que le coemprunteur devra payer le solde dû en totalité. Il peut s’agir, par exemple, d’une carte de crédit sur laquelle vous et votre partenaire êtes répertoriés. Si vous deviez mourir, votre partenaire devra tout de même payer le solde dû, moins l’assurance de carte de crédit que vous avez sur le compte.
Une autre exception concerne les dettes garanties. Il peut s’agir d’un montant dû pour quelque chose comme un prêt automobile ou un prêt hypothécaire.
Par exemple, si vous étiez propriétaire d’un condo pour lequel vous payiez une hypothèque, mais que vous êtes décédé, vos héritiers devront continuer d'effectuer les paiements hypothécaires, sinon la banque entamera une procédure de saisie sur le condo.
Cependant, si vous transmettez la propriété avec l’hypothèque à un héritier, celui-ci peut choisir de vendre la propriété et de rembourser l’hypothèque avec l’argent de la vente.
La bonne nouvelle, c’est qu’il y aura toujours quelqu’un à qui votre exécuteur testamentaire pourra s’adresser pour obtenir de l’aide. S’ils sont confrontés à une situation où vos dettes dépassent vos actifs, ils peuvent contacter un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) pour obtenir de l’aide. Un SAI peut lui offrir une consultation gratuite et confidentielle pour examiner vos affaires, les options disponibles et établir un plan pour faire face à vos dettes.
Ce plan peut impliquer la mise en faillite de votre patrimoine, auquel cas les actifs seront vendus pour rembourser vos dettes. Il peut également impliquer de demander à votre succession de déposer une proposition de consommateur, dans le cadre de laquelle vos actifs pourraient être vendus pour rembourser une partie de la dette due. Ces deux options permettent à vos héritiers de respirer tranquillement en sachant que vos affaires ont été réglées.
Il arrive que les gens meurent subitement. Alors, que se passe-t-il si vous avez déposé une faillite ou une proposition de consommateur avant votre décès?
Si vous décédez pendant votre faillite, celle-ci se poursuit normalement. Si vous aviez une police d’assurance-vie pour laquelle aucun bénéficiaire n’était désigné, le syndic autorisé en insolvabilité devrait prélever le produit de la police pour rembourser vos dettes. À la fin de la faillite, une demande au tribunal sera très probablement nécessaire pour votre libération de faillite, mais en fin de compte, vos dettes seront acquittées.
Si vous êtes lié par une proposition de consommateur au moment du décès, votre exécuteur testamentaire peut choisir de poursuivre les paiements de la proposition afin de vous acquitter de vos dettes.
La mort et les dettes sont deux sujets qui peuvent causer beaucoup de stress. La bonne nouvelle, c’est qu’avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité, le stress auquel vos proches sont confrontés peut être atténué.
Cet article a été rédigé en anglais par Kathryn De Vaal, conseillère principale en insolvabilité chez BDO, puis traduit vers le français.
22 février 2024
Que se passe-t-il lorsqu’une personne endettée décède? Nous examinons ici divers scénarios courants pour cette situation.
