21 janvier 2022
Informez-vous sur le processus de recouvrement de dettes, sur vos droits et sur la manière de conserver le maximum d'argent.
Bien que des lois aient été mises en place pour dissuader les agents de recouvrement de vous harceler de manière irrespectueuse, certains essaieront encore ces tactiques inacceptables. En sachant ce que les agents de recouvrement peuvent et ne peuvent pas faire, il vous sera plus facile de dénoncer leur comportement illégal et de négocier avec eux pour régler vos dettes.
Tout d’abord, qu’est-ce qu’un agent de recouvrement?
Lorsque vous devez de l'argent et que vous manquez vos paiements, vous serez indéniablement contacté.e à ce sujet. Il s'agit de la première étape du recouvrement de dettes. Certaines entreprises (principalement les banques, les sociétés fiduciaires, les sociétés de prêt et d'assurance-vie) chargeront leur propre service interne de recouvrement de dettes de vous contacter, et elles doivent respecter les lois fédérales relatives au recouvrement de dettes. D'autres vendront votre dette à une agence de recouvrement, ce qui signifie que vous serez directement redevable à l'agence. Si elles ne sont pas réglementées par le gouvernement fédéral, ce qui est souvent le cas des agences tierces, les règles seront déterminées par votre province.
Quel que soit le détenteur de votre dette, vous êtes toujours protégé.e par des lois qui déterminent les manières dont celui-ci peut vous contacter et communiquer avec vous.
Première question à vous poser : ont-ils le droit de vous appeler?
Dans la plupart des provinces, un agent de recouvrement doit d'abord vous donner la possibilité de confirmer que la dette vous appartient. Il le fera en vous envoyant une lettre ou un courriel vous informant de la dette impayée. Vous devriez comparer ses renseignements avec les vôtres (à qui vous devez de l'argent et quel en est le montant, la date d'échéance initiale, le nombre de paiements que vous avez déjà effectués et la date de ces paiements, ainsi que le nom de l'agent de recouvrement que vous avez déjà payé). Cela peut vous aider à vous protéger contre la fraude et les erreurs de communication, car parfois le problème n'est pas tant un paiement manqué, mais une erreur ou un litige sur le montant que vous deviez et la date d'échéance.
Si les renseignements fournis sont corrects, vous avez alors le droit de décider comment vous souhaitez être contacté par la suite, et l'entreprise n'a pas le droit de vous contacter d'une autre manière. Si, en revanche, vous ne fournissez aucun moyen de vous contacter, ils ont le droit de demander votre numéro de téléphone. Ils ont même le droit de le demander à vos amis ou à votre famille.
Au Canada, il existe des lois fédérales et provinciales qui stipulent qu’un créancier ou une agence de recouvrement ne peut intenter une action en justice contre vous pour recouvrer une dette après un certain temps. Le délai de prescription varie selon la province – et cela n’empêche pas que vos créanciers ou l’agence de recouvrement continue d’essayer de percevoir le paiement.
Au Québec, si une dette est impayée pendant plus de trois ans et qu’aucune poursuite judiciaire n’a été déposée durant cette période, la dette pourrait être prescrite.
Or, là où le bât blesse est que le compteur revient à zéro si vous reconnaissez l’appartenance de la dette. Autrement dit, le délai de prescription pour votre dette s’annule si vous communiquez que la dette en question est bien la vôtre, si vous faites un paiement ou si vous indiquez même vos préférences de communication, la dette se renouvelle.
Pensez-vous que le délai de prescription s’applique à votre dette? C’est une bonne idée d’en parler avec un syndic autorisé en insolvabilité avant de dire quoi que ce soit à l’agence de recouvrement.
Lorsqu'un agent de recouvrement vous appelle pour la première fois, vous avez le droit de confirmer son identité. Cela comprend son nom, son entreprise, son numéro de téléphone, le créancier auquel vous devez de l'argent et la nature de la dette. Là encore, il est toujours bon de s'assurer que l'agent de recouvrement dispose de bonnes informations.
Plus important encore, vous avez le droit de ne pas être menacé.e, intimidé.e ou traité.e de manière irrespectueuse par les agents de recouvrement :
Vous avez le droit de les dénoncer s'ils essaient de vous manipuler avec des informations fausses ou trompeuses. De plus, si un agent de recouvrement vous fait sentir en danger ou si vous pensez qu'il viole vos droits, vous pouvez contacter l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
L'agent de recouvrement commencera probablement par vous poser des questions apparemment anodines. À ce stade, il serait sage de limiter la quantité d'informations que vous lui donnez.
Par exemple, si vous donnez trop de détails sur la façon dont vous vous êtes endetté.e, l'agent de recouvrement pourrait commencer à faire des suppositions sur vos habitudes de consommation et être moins enclin à négocier avec vous, en laissant entendre que vous pourriez payer vos dettes si vous réduisiez vos dépenses (ce que vous auriez fait depuis longtemps si cela avait été possible).
De même, évitez de leur donner des informations bancaires ou financières supplémentaires ou de confirmer les informations qu'ils pensent connaître sur vous (même si elles sont vraies). De cette façon, tout reste spéculatif de leur part.
Oui. En fait, ils sont tout à fait disposés à réduire votre paiement. Les agences de recouvrement traitent en quantité. Pour elles, il est préférable de régler plusieurs dettes à un taux plus bas que de laisser traîner un seul dossier trop longtemps.
Avant d'entamer les négociations, calculez une somme forfaitaire ou un paiement mensuel que vous pouvez raisonnablement intégrer dans votre budget. Un règlement doit vous permettre de réduire votre dette. Si vous réussissez à négocier un prix que vous ne pouvez pas payer, vous vous retrouvez au point de départ.
Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à déterminer ce que vous pouvez vous permettre, et peut également vous aider à négocier avec vos créanciers, car c'est ce qu'il est formé et légalement autorisé à faire.
Si vous prévoyez de vous débrouiller seul.e, commencez votre négociation en indiquant clairement que vous ne pourrez pas payer le montant total, puis proposez un prix inférieur à celui que vous prévoyez de payer. Trente pour cent de votre dette totale est un bon début. Cela peut sembler optimiste, mais cela vous laisse une grande marge de manœuvre pour les contre-offres.
S'ils reviennent avec une contre-offre, vous pouvez soit l'accepter, soit essayer de négocier à mi-chemin entre votre offre et la leur. Ils peuvent également vous proposer des modalités de paiement mensuelles si cela vous aide à payer le montant que vous demandez.
Une fois l'accord conclu, assurez-vous de convenir qu'une fois le paiement effectué, votre dette sera effacée et que vous n'entendrez plus parler d'eux.
Chose importante : si vous réussissez à renégocier une dette à la baisse, obtenez toujours le règlement final par écrit de l’agence de recouvrement. Ne vous contentez pas d’un accord verbal. Parfois, il arrive que les agences de recouvrement acceptent un accord verbal et finissent par l’annuler plus tard.
Vous n’êtes pas à l’aise pour négocier vous-même avec un créancier? Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à déterminer ce que vous êtes en mesure de rembourser et peut également vous aider à entamer un processus plus formel de restructuration qui inclut toutes vos dettes par le biais d’une proposition de consommateur.
Plus vous saurez démystifier les mythes sur les dettes, plus vous serez en mesure de vous en sortir si vous vous trouvez dans cette situation.
Vrai. La proposition de consommateur et la faillite sont toutes deux accompagnées de protections contre les agents de recouvrement, et tout contact cessera. Si vous ne pouvez pas rembourser votre dette et que les appels constants deviennent trop lourds pour vous, cette option peut être intéressante, mais il est important de comprendre ce à quoi vous consentez exactement. Si vous n'êtes pas certain.e que cette option vous convient, ou si vous voulez en savoir plus sur vos possibilités, contactez un syndic pour vous assurer que vous avez tous les éléments en main avant de prendre votre décision.
Vrai. Ils peuvent contacter les personnes que vous connaissez, mais ils ne sont pas du tout autorisés à parler de votre dette. Les seules informations qu'ils peuvent demander sont votre numéro de téléphone, votre adresse et votre employeur actuel. En outre, ils ne sont pas censés contacter ces personnes plusieurs fois. Les deux principales exceptions à cette règle sont si vous leur donnez la permission ou si la personne a cosigné votre prêt. Puisqu'ils sont liés à la dette, ils peuvent en discuter.
Faux. Si une agence de recouvrement commence à poursuivre votre dette, votre créancier initial lui a vendu votre dette. Si vous contournez l'agent de recouvrement, vous pouvez rembourser votre dette sans que votre « nouveau créancier » le sache. La seule chose qui soit pire que d'être poursuivi pour une dette impayée, c'est d'être poursuivi pour une dette que vous avez déjà payée.
Vrai, mais la seule façon pour eux de prélever directement des fonds sur votre salaire ou votre compte bancaire est de vous poursuivre en justice et de gagner. S'ils décident d'intenter un procès, ils doivent le faire dans un certain délai. Ce délai dépend de votre province et de la date à laquelle votre dette a été reconnue légalement. Comme les poursuites judiciaires peuvent être coûteuses, les agents de recouvrement essaieront généralement de régler la dette avec vous avant d'en arriver là.
Très faux. Les dettes peuvent peser lourd et vous donner l'impression d'être seul. C'est pourquoi il est important de parler de ce que vous vivez à vos amis proches et à votre famille. Et si vous avez besoin de plus d'aide ou de points de vue, vous pouvez toujours rencontrer un syndic.
Si vous avez besoin d'aide pour négocier avec un agent de recouvrement ou si vous souhaitez obtenir de l'aide pour gérer vos dettes, contactez un syndic de BDO pour une consultation gratuite.
21 janvier 2022
Informez-vous sur le processus de recouvrement de dettes, sur vos droits et sur la manière de conserver le maximum d'argent.
