Suis-je responsable des dettes de mon conjoint?

Suis-je responsable des dettes de mon conjoint qui datent d’avant l’union?

Les sources d’endettement individuel peuvent être diverses, à commencer par les prêts étudiants, les dettes de cartes de crédit, les marges de crédit bancaire, et les prêts-auto et hypothécaires, pour ne nommer que les plus courantes. Aussi, à mesure que se forme le couple, il arrive qu’on néglige ou repousse à plus tard la prise de décisions d’ordre pratique, comme celle de savoir qui sera responsable, à terme, des dettes et des obligations financières contractées avant le mariage.

Pour les dettes individuelles, il faut savoir que seul le conjoint qui a contracté ces dettes en garde la responsabilité. Par exemple, si vous avez contracté un emprunt étudiant à votre seul nom, votre conjoint n’en est pas responsable, à moins qu’il ne le désire. De même, si votre conjoint a un prêt-auto ou un montant à payer sur sa carte de crédit, il en reste responsable, et vous ne seriez pas tenu de le rembourser à sa place.

Qu’en est-il des dettes d’après l’union?

Tout se complique lorsqu’il s’agit de décider comment votre conjoint et vous-même allez gérer les dettes contractées après votre mariage ou union de fait. Regrouperez-vous vos revenus et vos dettes de manière à prendre toutes les décisions financières et effectuer tous les paiements d’un commun accord? Contracterez-vous des dettes en commun, comme un emprunt hypothécaire ou une ligne de crédit, tout en conservant à part vos propres prêts étudiants, cartes de crédit, etc. Ou préférerez-vous maintenir votre crédit et vos dettes bien séparés? Ces décisions méritent grande réflexion.

On parle de dette commune lorsque votre conjoint et vous-même signez un contrat par lequel vous convenez d’assumer solidairement la responsabilité d’une dette. Il peut aussi arriver que, une fois mariés, un prêteur vous demande de contracter conjointement un emprunt en tant que coemprunteurs. Dans d’autres cas encore, l’un de vous pourrait être l’emprunteur, tandis que l’autre aurait à cosigner le prêt et à s’en porter garant. Aussi, que vous soyez coemprunteur ou cosignataire, vous serez toujours responsables à deux du respect des modalités du prêt. Si l’un d’entre vous prend du retard dans ses paiements ou les cesse complètement, l’autre devra prendre la charge de l’emprunt dans son ensemble.

Si vous choisissez de regrouper officiellement vos dettes respectives antérieures au mariage dans le cadre d’un emprunt ou d’une ligne de crédit de consolidation de dettes, vous conviendrez aussi alors d’en assumer la responsabilité solidaire. Cela revient à dire que vous devrez tous deux veiller à effectuer les paiements requis, que votre conjoint continue ou non à s’en charger.

Dans d’autres cas, les dettes personnelles de votre conjoint pourraient également se répercuter juridiquement sur vous. Par exemple, si votre conjoint prenait du retard dans ses paiements ou cessait de rembourser une dette personnelle, le prêteur pourrait demander l’autorisation de grever votre demeure ou de placer un privilège sur d’autres biens que vous détenez en commun.

Les dettes de mon conjoint influent-elles sur ma cote de crédit?

Les dettes communes peuvent effectivement jouer dans votre cote de crédit personnelle. D’où l’importance, en cas de défaut de paiement du conjoint, de veiller à ce que les paiements soient effectués à échéance ou de les prendre à votre charge pour éviter que cela ne nuise à votre cote de crédit personnelle. Les emprunts bancaires, les prélèvements sur cartes de crédit et les autres obligations financières que votre conjoint a contractés personnellement n’ont aucune incidence sur votre cote de solvabilité. En revanche, la mauvaise cote de crédit de votre conjoint pourrait nuire à une demande de crédit que vous présenteriez en commun, comme pour l’achat d’une voiture ou d’une propriété. Le prêteur pourrait alors ne pas considérer l’emprunt en commun comme un risque acceptable, ce qui l’amènerait à augmenter le taux d’intérêt dont le crédit serait assorti, ou à en resserrer les modalités de remboursement. Au pire, votre demande de crédit pourrait être carrément refusée.

Comment puis-je me protéger tout en soutenant mon conjoint?

Faites en sorte que, dans votre relation, parler régulièrement de questions d’argent soit une priorité. La plupart des couples se retrouvent avec un mélange de dettes personnelles datant d’avant leur union, de dettes communes au couple et de dettes individuelles contractées en cours de route. Comme les finances se compliquent généralement après le mariage, il importe de bien comprendre les habitudes de consommation de l’autre et de suivre de près toutes les obligations liées à votre crédit.

Les couples surestiment parfois les revenus du ménage. Il est donc judicieux de bien planifier ses dépenses dans le cadre d’un budget afin que chacun soit conscient des rentrées et sorties d’argent, ainsi que de la marge de manœuvre dont il ou elle dispose. Il se peut aussi que vous n’ayez pas les moyens d’assumer davantage de paiements, ou que l’un d’entre vous contracte une nouvelle dette ou dépense qui déborde du budget prévu, ce qui vous mettrait en difficulté. Prêtez donc attention aux signes avant-coureurs du surendettement afin de pouvoir y faire face rapidement.

À tout moment de votre relation, si votre conjoint choisit de déposer une proposition de consommateur ou de déclarer faillite pour s’acquitter de ses dettes non garanties, il peut souvent le faire sans que cela se répercute sur vous. Un syndic autorisé en insolvabilité s’entretiendra avec vous et avec votre conjoint pour s’assurer que vous comprenez tous deux le processus en cause, et que vous gérerez vos finances de manière à vous protéger et à protéger votre crédit.

Qu’arrive-t-il en cas de séparation ou de divorce?

Démêler les finances du couple en cas de séparation ou de divorce peut être une opération longue, stressante et ardue. Commencez par dresser votre bilan, de manière à faire ressortir tous vos biens (l’actif) et toutes vos dettes (le passif) tant personnels que communs. Recensez tous les biens et toutes les dettes de votre ménage et décidez de la manière de gérer vos comptes conjoints. Si vous avez des cartes de crédit en commun ou si vous êtes le coemprunteur ou cosignataire d’un contrat d’emprunt, vous pourriez être considéré comme responsable de tout ou partie de ces dettes.

Tout compte auquel vos deux noms sont rattachés devrait idéalement être fermé (ou un des conjoints pourrait conserver le compte et en retirer le nom de l’autre titulaire). Résiliez aussi les cartes ou lignes de crédit que vous n’avez pas l’intention de reconduire ensemble.

Au moment de décider ce qu’il adviendra de certaines dettes communes, comme un emprunt hypothécaire, vous pourriez choisir de garder ouverts certains comptes conjoints. Assurez-vous alors qu’aucune nouvelle dette ne viendra s’y rattacher à moins que vous en soyez responsable. Suivez de près le ou les comptes conjoints et discutez de tout fait nouveau dès que vous en verrez l’apparition afin de vous éviter des ennuis financiers par la suite. Si vous n’êtes pas sûr de savoir comment séparer certains comptes tout en en gardant d’autres combinés, il est préférable de demander l’avis d’un conseiller financier.

La communication est la clé de finances heureuses

La gestion du crédit et de l’endettement reviendra en leitmotiv tout au long de votre relation de couple, et comme tout le reste, elle évoluera en fonction de cette relation. Vos préférences individuelles et communes quant à la manière de gérer vos dettes pourraient également évoluer avec le temps. Pour éviter malentendus, conflits ou imprévus, faites de votre relation financière une priorité et parlez régulièrement ensemble de la gestion de votre endettement.

Si vous vous inquiétez du surendettement de votre conjoint ou de l’impact que vos dettes personnelles pourraient avoir sur elle ou sur lui, rencontrez dès aujourd’hui l’un de nos syndics autorisés en insolvabilité pour dresser le plan de redressement financier qui convient le mieux à votre situation.