mercredi 8 avril 2026
Découvrez les dettes que la faillite peut éliminer au Canada, notamment celles liées aux cartes de crédit, aux prêts sur salaire et aux impôts, et quelles dettes subsistent après une faillite.
Au Canada, la faillite offre aux personnes un moyen légal d’éliminer les dettes qu’elles ne peuvent plus rembourser. Cette mesure permet aux particuliers d’effacer rapidement certains types de dettes afin qu’ils puissent commencer à rétablir leur situation financière et envisager un avenir sans dettes.
Lorsque vous faites faillite, certaines dettes sont entièrement éliminées, ce qui signifie que vous n’avez plus aucune obligation légale de les rembourser. Cependant, il est important de comprendre que toutes les dettes ne peuvent pas être éliminées. Certaines restent à votre charge même après la faillite. Examinons les dettes que la faillite permet d’éliminer et celles qu’elle ne permet pas d’éliminer.
La faillite élimine la plupart des dettes non garanties. Une dette non garantie est une somme d’argent que vous devez et qui n’est liée à aucun bien. Par exemple, les dettes de carte de crédit ne sont pas garanties. En revanche, un prêt automobile est garanti, car le prêteur peut reprendre possession du véhicule si vous manquez des paiements.
Voici quelques-unes des dettes les plus courantes que la faillite peut éliminer :
Les dettes liées aux prêts étudiants peuvent également être éliminées au moyen d’une faillite, mais vous devez avoir terminé vos études depuis plus de sept ans avant de faire faillite.
Il s’agit de sept ans à compter de la dernière date à laquelle vous étiez aux études, et non de la date à laquelle vous avez contracté le prêt.
Bien que la faillite élimine de nombreuses dettes, elle ne peut pas toutes les faire disparaître. Ces dettes continuent d’exister, quel que soit le statut de votre faillite.
Voici quelques dettes courantes que la faillite ne peut pas éliminer :
Une consultation avec un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à comprendre quelles sont les dettes qui peuvent être éliminées et quelles sont celles qui ne le peuvent pas dans votre situation. Il pourra déterminer si la faillite est la bonne option ou si une autre solution serait plus appropriée pour vous.
La faillite est une procédure judiciaire qui permet d’éliminer la plupart des dettes.
Vous devez faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité pour faire une déclaration de faillite. Ce dernier vous guidera à chaque étape de la procédure de faillite.
Pendant la faillite, vous devez remettre certains biens à votre syndic autorisé en insolvabilité. Celui-ci supervise ensuite la vente de ces biens et distribue l’argent à vos créanciers.
Il est possible également qu’on vous demande de céder vos placements provenant de comptes comme un compte d’épargne libre d’impôt.
Cependant, faire faillite ne signifie pas que vous perdrez tout. Chaque province protège certains biens qui peuvent être conservés. Il s’agit généralement d’articles ménagers de base, d’outils nécessaires à votre travail et d’une voiture d’une valeur maximale déterminée.
De plus, chaque province dispose de règles régissant les cas où une maison peut être saisie dans le cadre d’une faillite. Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à comprendre les conséquences d’une faillite sur votre maison.
Nous avons une liste des biens et possessions qui ne peuvent être saisis dans chaque province en cas de faillite ici si vous souhaitez de plus amples renseignements.
Pour mener à bien la procédure de faillite, vous devez assister à deux séances de conseil en crédit et fournir des rapports mensuels sur vos revenus à votre syndic autorisé en insolvabilité.
Vous obtenez une libération qui élimine la plupart de vos dettes, à condition que vous ayez rempli toutes vos obligations pendant la procédure de faillite.
La faillite déclenche immédiatement une « suspension des procédures », qui empêche les agences de recouvrement de vous appeler ou d’envoyer du courrier à votre domicile.
Elle empêche également les créanciers d’intenter la plupart des types de poursuites judiciaires contre vous pour les dettes.
Elle met même complètement fin à la saisie de salaire, même si les créanciers ont déjà commencé à prélever de l’argent sur votre salaire.
Une première faillite peut durer aussi peu que neuf mois, mais elle peut se prolonger jusqu’à vingt-et-un mois si vos revenus dépassent un montant fixé par le gouvernement.
Ce montant n’est pas fixe; il dépend de divers facteurs, tels que le nombre de personnes à votre charge. Une personne seule aura un seuil de revenu inférieur à celui d’une famille de quatre personnes.
Nous pouvons vous aider si vous faites face à un endettement important et que vous avez du mal à effectuer vos paiements.
L’un de nos syndics autorisés en insolvabilité peut examiner votre situation et vous expliquer toutes les options qui s’offrent à vous pour réduire votre endettement au Canada, y compris la faillite et les solutions de rechange qui vous permettent de conserver tous vos biens, comme une proposition de consommateur.
La première consultation est gratuite, confidentielle et toujours sans jugement.
En discutant avec l’un de nos syndics, vous obtiendrez l’aide dont vous avez besoin pour prendre un nouveau départ et reprendre le contrôle de vos finances.
mercredi 8 avril 2026
Découvrez les dettes que la faillite peut éliminer au Canada, notamment celles liées aux cartes de crédit, aux prêts sur salaire et aux impôts, et quelles dettes subsistent après une faillite.
