Faire faillite au Québec pendant la crise financière

Au Québec, après une accalmie au printemps, une légère augmentation dans le nombre de dossiers de faillite a été observée à l’automne 2020. On sent que de plus en plus de personnes entreprennent un processus pour affronter leurs difficultés financières. 

Que faut-il savoir si on est à la recherche de solutions ? Nous avons récemment parlé avec Ronald Gagnon, syndic autorisé en insolvabilité à Montréal, pour mieux comprendre l’évolution de la crise financière ainsi que les gestes que les gens en difficulté financière peuvent poser pour améliorer leur situation.

Pourquoi la croissance dans le nombre de faillites personnelles ?

Si on peut toujours espérer que la deuxième vague sera moins troublante sur le plan économique que la première, celle-ci laisse encore des traces profondes. Le premier confinement a fragilisé beaucoup de monde, notamment des personnes dont les finances s’avéraient déjà vulnérables.

« On entend souvent dire que l’économie a plus ou moins repris ses forces prépandémiques, que certains secteurs ont même fait des affaires d’or, mais derrière cette reprise générale, la COVID continue de causer de très importants ravages. Beaucoup de travailleurs ont perdu leurs emplois et s’inquiètent pour leur avenir. »

 —Ronald Gagnon, Syndic autorisé en insolvabilité

Les Québécois ont été durement touchés par la première vague de la pandémie. Selon notre récent Indice d’accessibilité financière, plus d’un tiers des Québécois se sont trouvés dans une situation financière plus difficile en raison de la première vague de la pandémie.

L’emploi a été un facteur déterminant dans la fragilisation des finances des ménages : un quart des Québécois (24 %) ont été affectés par la pandémie sous forme de réduction d’heures ou de revenus, et plus d’un quart (26 %) ont été licenciés (contre 19 % au national). Autrement dit, la moitié de la population a dû absorber une forme de perturbation financière à cause de la première vague de la pandémie.

Si on était financièrement vulnérable avant la COVID-19, notamment par son fardeau d’endettement, les défis liés à l’emploi pèsent encore plus lourd. « Même si on retrouve du travail, on peut avoir du mal à récupérer les retards », commente Ronald. « Beaucoup de gens ont dû se reconvertir ou trouver du travail dans des secteurs moins payants. C’est ce que peuvent cacher les données de l’emploi qui, à première vue, semblent pourtant très encourageantes », explique-t-il.

Que faut-il savoir au sujet de la faillite au Québec?

1. Il y a eu beaucoup moins de faillite en 2020 qu’en 2019. 

Même si les dossiers de faillites et de propositions de consommateur remontent depuis l’été, ils le font depuis un creux très bas. Au Québec, l’année 2020 accuse une baisse de 37,8 % dans le nombre de dossiers d’insolvabilité par rapport à 2019. « Il s’agit d’une chute impressionnante, surtout en période de récession, mais les chiffres remontent petit à petit », commente Ronald.

Qu’est-ce qui peut expliquer cette chute ? Est-ce à cause de l’intervention gouvernementale, de la PCU ?

« À vrai dire, oui, la PCU a énormément aidé, mais d’autres facteurs ont contribué : la fermeture des palais de justice, la flexibilité des créanciers, l’espoir relié aux aides gouvernementales et, bien sûr, l’augmentation de l’épargne. Mais je dirais que l’incertitude a également contribué à l’accalmie qu’on voit dans le domaine des insolvabilités. J’entends les gens souvent dire qu’ils hésitent à prendre des décisions car ils ne sont pas confiants, pas certains de la suite des événements. Ils ont le sentiment de ne pas bien cerner tout ce qui se passe. Il faut aider ces gens en difficulté à faire face à la réalité de leur situation et à ne pas rester les bras croisés. Nous sommes là pour les aider à faire le premier pas. »

—Ronald Gagnon, Syndic autorisé en insolvabilité

2. Les déclarations d’impôts auront un impact sur les niveaux d’endettement.

 « D’ici le mois d’avril, on peut s’attendre à ce que plusieurs Canadiens comprennent mieux leur situation financière et recherchent des solutions à leurs dettes », prévoit Ronald. « Ceux qui ont touché la PCU, par exemple, auront à rembourser une partie de leurs prestations. »

En effet, contrairement à d’autres formes de revenus, l’ARC considère la PCU comme un revenu d’emploi. Cependant, plutôt que de l’imposer à la source, l’ARC percevra l’impôt sur la PCU à la faveur des déclarations de revenus présentées par les contribuables en 2021.

Pour mieux estimer l’impôt total que vous aurez à payer, jetez un coup d’œil à votre tranche d’imposition ici.

3. Selon les circonstances, une faillite peut être plus stratégique qu’une proposition de consommateur. 

« Je rencontre bien des gens qui sont intéressés par la perspective de déposer une proposition de consommateur », dit Ronald. Cela se comprend, les gens sont évidemment attirés par les avantages des propositions qui leur permettent de ne rembourser qu’une partie de leurs dettes et d’étaler leurs paiements sur une période allant jusqu’à 5 ans. « Mais il y a des fois où la faillite est la meilleure option. Si la personne subit une perte d’emploi, par exemple, les propositions sont plus difficilement approuvées et surtout plus exigeantes à respecter », explique Ronald. Par ailleurs, si le revenu du ménage n’est pas élevé, la faillite s’avère une solution relativement rapide à un problème d’endettement. Au lieu de 5 ans, quelqu’un peut être libéré de la faillite en seulement 9 mois. Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à mieux comprendre les différences entre une proposition de consommateur et une faillite.

4. Votre redressement financier ne devrait pas être influencé par les préjugés autour de la faillite.

 La faillite fait toujours l’objet de beaucoup de malentendus et de préjugés. Bien qu’elle puisse parfois s’avérer la meilleure option, il n’est pas rare de voir les gens l’éviter à tout prix. Or, en évitant d’y réfléchir, on risque de reporter l’aide dont on a besoin à plus tard, ce qui ne fait qu’aggraver les choses.

« Même si la crise économique sévit sur le monde entier et se répercute sur les portefeuilles d’à peu près le tiers des Canadiens, on a toujours tendance à percevoir la faillite comme une honte à éviter à tout prix. C’est dommage, car c’est parfois la solution dont on a besoin. S’il y a un côté positif de la crise financière, c’est que les gens ne sont pas seuls face à des problèmes d’endettement. On peut apprendre de l’expérience de ceux qui décident de faire faillite, surtout s’ils ont le courage d’en parler à leurs proches. »

—Ronald Gagnon, Syndic autorisé en insolvabilité

Quand on évacue la honte reliée à l’endettement, les gens sont plus à même de partager leurs histoires et à en encourager d’autres à entreprendre leur propre redressement financier.

 5.Un syndic peut être votre meilleur guide vers un avenir sans dette

Pour les gens qui en ont besoin, la faillite est un soulagement immédiat du surendettement. Mais ce n’est surtout pas une décision facile à prendre. « Quand les gens décident de faire faillite, ils auront déjà bénéficié de beaucoup d’informations et de conseils, ce qui les aide à accepter leur réalité financière et à faire leur propre travail d’introspection », raconte Ronald. En effet, une grande partie du stress vient, du moins en partie, de tous les mythes et préjugés qui entourent la faillite. « Le syndic est là pour épauler la personne endettée, pour l’aider à comprendre que son bien-être compte bien plus que ses dettes. C’est un constat important, sur lequel il vaut la peine d’insister », ajoute Ronald.

Ensuite, la faillite constitue un vrai cheminement. Il s’agit d’aider quelqu’un à découvrir et à assimiler toutes les habitudes et connaissances qui vont contribuer à sa santé financière. Voilà ce qu’on entend par le redressement financier.

En ce moment, les problèmes économiques sont certainement complexes. « La réalité est que la faillite peut s’avérer un filet de sécurité vital », dit Ronald. « Les créanciers comprennent très bien qu’en certaines situations les faillites constituent un élément nécessaire du cycle de crédit. Les gens endettés devraient donc en faire autant ».

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