Quand faut-il consulter un syndic autorisé en insolvabilité?

Quelles sont les différences entre un syndic, un conseiller en crédit et un consultant en gestion de la dette?

Le syndic autorisé en insolvabilité est un professionnel des finances qualifié qui détient un permis d’exercice fédéral du Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF) pour vous aider à résoudre vos problèmes d’endettement. Il doit se conformer à des normes juridiques et éthiques très strictes et, notamment, s’assurer que vous comprenez toutes les options de redressement financier (pas seulement les solutions qu’il propose). Si vous décidez qu’une proposition de consommateur ou une faillite est la meilleure solution pour vous, un syndic est le seul professionnel de l’endettement autorisé à administrer ces deux solutions (appelées des procédures d’insolvabilité).

Les services de conseil en crédit sont offerts par des agences de conseil en crédit à but lucratif et sans but lucratif. Le conseiller en matière de crédit fournit des conseils financiers et donne des informations sur la gestion du crédit et des dettes, sur l’établissement d’un budget, etc. Il peut également établir un plan de gestion des dettes avec vos créanciers. Certains conseillers en matière de crédit adhèrent à des organismes professionnels, d’autres non ; la formation et les qualifications peuvent varier d’une agence à l’autre. Des associations provinciales et nationales supervisent les agences de conseil en crédit, mais les activités du conseiller en matière de crédit ne sont pas réglementées au palier fédéral comme le sont celles du syndic autorisé en insolvabilité.

Le consultant en gestion de la dette travaille habituellement pour une entreprise de règlement de dettes. Il vous proposera de négocier un accord de règlement avec vos créanciers, ce qui permet parfois d’alléger le fardeau d’endettement. Cette profession n’est pas réglementée au palier fédéral et certaines entreprises de règlement de dettes utilisent des tactiques de vente douteuses et peuvent donner des informations trompeuses sur leurs services et leurs tarifs. Nous vous conseillons de lire attentivement ces directives fédérales, qui décrivent de façon détaillée comment vous pouvez vous protéger avant de traiter avec une entreprise de règlement de dettes.

Avez-vous besoin de résoudre un problème de dette?

1. Solutions d’aide à l’endettement

 
Le syndic autorisé en insolvabilité offre des consultations gratuites et sans obligation afin que vous puissiez discuter de votre situation financière avec un professionnel compétent. Il commencera par chercher avec vous des solutions d’aide, comme l’établissement d’un budget, des stratégies de remboursement de la dette, la consolidation de la dette et les plans de gestion et de règlement de la dette. Un syndic peut vous aider à comprendre si l’une de ces solutions vous convient et il vous orientera même vers un autre professionnel de confiance en matière de dettes, au besoin.

Le conseiller en crédit propose en général (mais pas toujours) une première consultation gratuite afin que vous puissiez voir si ses services vous conviennent. Il peut établir pour vous un « plan de gestion des dettes » et négociera avec vos créanciers pour réduire vos taux d’intérêt ou prolonger la période de remboursement de vos dettes. Vos paiements mensuels pourraient être moins élevés chaque mois, mais vous devrez toujours rembourser la totalité de votre dette. Il n’est toutefois pas garanti que tous vos créanciers acceptent les conditions du plan de gestion des dettes. Un créancier qui choisit de ne pas adhérer au plan de gestion de la dette peut toujours intenter une action en justice si vous ne pouvez pas respecter vos paiements. Le conseiller en crédit peut également vous orienter vers un syndic s’il estime qu’une proposition de consommateur ou une faillite est la meilleure solution pour vous.

Le consultant en matière d’endettement vous proposera un « plan de règlement des dettes », selon lequel vous versez au consultant en matière d’endettement (ou à l’entreprise de règlement des dettes) une somme forfaitaire qui est généralement inférieure au montant total de votre dette. S’ajoutent souvent à cette somme des frais qui varient beaucoup d’une agence à l’autre, que vous devrez payer à l’agence de règlement des dettes, et ce, même si vos créanciers n’acceptent pas le plan de règlement proposé. Les plans de règlement des dettes ne bénéficient d’aucune protection juridique, car ils ne sont pas juridiquement contraignants.

2. Réduire ses dettes par l’insolvabilité

 
Le syndic est le seul professionnel de l’endettement qui peut administrer une proposition de consommateur ou une faillite, deux programmes de redressement financiers, encadrés par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Si votre dette est écrasante et que vous avez de plus en plus de mal à suivre le rythme de vos paiements, un syndic peut négocier une solution à l’endettement formelle qui vous amènera à rembourser moins que la totalité de votre dette : il s’agit de la proposition de consommateur. Lorsque vous n’avez plus la capacité de payer vos dettes, un syndic peut également administrer une procédure de faillite qui vous permet d’éliminer immédiatement vos dettes non garanties pour prendre un nouveau départ financier. Les deux solutions offrent des protections juridiques uniques : lorsque vous déposez une proposition de consommateur ou une déclaration de faillite, tous les intérêts sont gelés et tous les appels des créanciers et des agences de recouvrement doivent cesser. De plus, toutes les actions en justice contre vous, comme les saisies de salaire, cessent également. Une fois que votre syndic a conclu un accord en bonne et due forme avec vos créanciers, ces derniers sont tenus de le respecter, à condition que vous assumiez toutes vos responsabilités en vertu de l’accord.

Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider à trouver une solution à l’endettement adaptée à votre situation

La solution à l’endettement qui vous est proposée doit être adaptée à votre situation. Prenez le temps de rencontrer un professionnel et voyez ce qu’il peut vous proposer pour vous aider à résoudre vos problèmes d’endettement. Si la solution ne vous convient pas, n’hésitez pas à la refuser. Un syndic vous offrira une consultation gratuite et sans obligation de votre part. Appelez un syndic autorisé en insolvabilité dès aujourd’hui pour voir quelles solutions à l’endettement pourraient vous convenir.

Si vous recherchez le professionnel le plus apte à résoudre vos problèmes d’endettement, prenez rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité de BDO, sans obligation de votre part. C’est un premier pas vers la tranquillité d’esprit.