AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Les utilisateurs de notre site Web en général sont priés de noter que :

  1. L’utilisation de notre site Web est uniquement à leurs propres risques, sur une base « tel quel », « tel que disponible ». L’information contenue dans notre site Web est fournie à des fins générales seulement et n’a pas été élaborée avec l’intention d’offrir des conseils ni des services professionnels en matière de comptabilité, de fiscalité, de services-conseils, de placements, de conseils juridiques ou autres conseils ou services professionnels, sous aucune forme. Les lois, règlements et circonstances changent constamment. Notre site Web n’a pas l’intention de constituer le fondement d’une décision ou mesure quelconque résultant des circonstances particulières des utilisateurs, et ces derniers sont priés de consulter leurs conseillers professionnels avant de prendre une décision ou des mesures d’action. BDO Canada. ne formule aucune garantie ni représentation quant à l’exactitude, la qualité ou l’intégralité de toute information apparaissant dans son site Web. BDO Canada renonce formellement à toute garantie et condition, y compris la qualité marchande et de compatibilité à des fins précises, et renonce également à toute responsabilité pour pertes ou dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation, sous toute forme, de l’information contenue dans notre site Web, y compris l’information personnelle fournie par les visiteurs et les utilisateurs. Lorsque de telles garanties ou conditions sont juridiquement incapables d’exclusion, la responsabilité de BDO Canada sera limitée à la somme de 100,00 $ au total, peu importe le nombre d’occurrences. Les utilisateurs assument tous les risques relativement à la pertinence de leurs besoins et la précision de l’information apparaissant sur le site Web et toute publication à cet égard.
  2. L’utilisation de ce site Web, ou toute communication par courriel envoyée à une personne quelconque chez BDO Canada ou à BDO Canada en tant qu’entité ne constitue pas une relation-client, malgré la réception d’une telle communication. Une relation-client ne sera officielle qu’en la présence d’une entente mutuelle écrite.
  3. Les communications Internet peuvent ne pas être confidentielles et BDO Canada ne peut garantir la confidentialité de tout courriel ou de toute transmission par Internet. Les utilisateurs sont avisés de ne pas envoyer d’information quelconque par courriel ni Internet lorsque la confidentialité ou la protection de la vie privée est un enjeu important. BDO Canada n’accepte aucune responsabilité relativement à toute information confidentielle nous étant envoyée au moyen d’Internet. BDO Canada se réserve le droit d’effectuer des changements au site Web en tout temps, pouvant inclure des changements à l’information, aux services et aux spécifications techniques, et ce sans préavis.
  4. BDO Canada renonce formellement à toute responsabilité liée aux hyperliens menant à d’autres sites Web et à l’information, aux produits ou aux services y apparaissant.
  5. Tout litige ou toute dispute résultant de l’utilisation de notre site Web sera régi par les lois de la province de Quebec et les lois du Canada applicables à cet égard, et les tribunaux de la province de Quebec en auront la compétence principale.
  6. Aux fins du présent avis de non-responsabilité, BDO Canada s.r.l. inclut ses partenaires apparentés ou affiliés, associés, directeurs, employés, agents et représentants autorisés, ainsi que ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, directeurs, actionnaires, employés, agents et représentants autorisés respectifs.

Politique de confidentialité

BDO Canada et ses sociétés affiliées estiment que la protection de vos renseignements personnels est importante. Nos politiques ont été conçues pour répondre à vos besoins et en même temps, elles sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, une loi fédérale.

Généralités

Les règles de déontologie et les définitions et interprétations des conseils liées aux divers ordres provinciaux de comptables agréés exigent que les associés et le personnel conservent la confidentialité de l’information relative à leur clientèle ou à leur ancienne clientèle, ainsi que la confidentialité de l’information relative au cabinet, sauf dans des circonstances rares et très précises.

Les règles de déontologie des divers ordres provinciaux de comptables agréés exigent également que les associés et le personnel n’utilisent aucune information confidentielle à leur propre profit, au profit d’une tierce partie ou au détriment d’un client, d’un ancien client ou du cabinet, à moins d’avoir obtenu le consentement du client, de l’ancien client ou du cabinet.

Témoins (cookies)

Il peut arriver de temps à autre d’utiliser certains renseignements connus sous le nom témoins (cookies) dans votre ordinateur et servant à vous faire sauver du temps à titre de visiteur et utilisateur de notre site Web. Nous ne rassemblons pas de renseignements personnels de cette façon. Si vous ne désirez pas avoir recours à cet avantage, votre fureteur vous permet probablement de rejeter les témoins (cookies).

Information personnelle

L’information personnelle comprend toute information basée sur des faits ou subjective, publiée ou non, au sujet d’un individu identifiable. Cela comprend de l’information sous toute forme, comme les renseignements suivants :

  • âge, nom, numéros d’identification, revenu, origine ethnique ou groupe sanguin
  • opinions, évaluations, commentaires, état civil ou mesures disciplinaires
  • dossiers d’employé, dossiers de crédit, dossiers de prêt, dossiers médicaux, existence d’une dispute avec un client, intentions (par exemple, intentions de se procurer des biens ou des services ou de changer d’emploi).

L’information personnelle ne comprend pas le nom, le titre, l’adresse commerciale ni le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation.
BDO Canada recueille de l’information personnelle seulement pour les raisons suivantes :

  • offrir les produits et services que vous avez demandés et entretenir des relations d’affaires avec vous;
  • comprendre vos besoins et vous conseiller des produits et services en conséquence;
  • gérer vos affaires, y compris les questions liées aux associations et à l’embauche;
  • respecter les exigences juridiques et règlementaires.

Nous n’utiliserons aucune information personnelle pour toute autre raison sans votre consentement.

Partage de l’information

Nous partageons vos renseignements personnels avec des tierces parties seulement aux fins susmentionnées. Toute utilisation de vos renseignements par une tierce partie doit respecter nos politiques de confidentialité ou être permise en vertu de la loi. Des exemples de tierces parties peuvent être un service de paie externe, un agent mandaté pour vous offrir un service, une agence de recouvrement, un organisme d’application de la loi ou des services d’urgence.
Ces tiers peuvent être situés à l’étranger et, le cas échéant, vos renseignements pourraient être mis à la disposition du gouvernement du pays concerné, ou de l’une de ses agences, sur production d’une ordonnance légale. Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à d’autres fins, sauf si la loi nous y oblige ou que nous obtenons votre consentement au préalable.
Les politiques de BDO Canada sont basées sur un modèle de code de protection des renseignements personnels.

Responsabilité

Nous avons désigné un agent responsable des questions de confidentialité, lequel fait partie de l’administration supérieure, pour assurer la mise en application de nos politiques.
Nous informons notre personnel sur les questions liées à la confidentialité et leur accordons de la formation à ce sujet.

Identification des objectifs

Nous identifions l’objectif de la collecte de renseignements avant d’y procéder.

Consentement

Nous obtenons un consentement avant de collecter des renseignements.

Limite de la collecte

Nous ne collecterons que les renseignements dont nous avons besoin aux fins convenues.

Limite de l’utilisation, de la divulgation et de la rétention

Nous utiliserons l’information seulement aux fins convenues, à moins d’avoir reçu un consentement ou d’en être tenus en vertu de la loi.
Nous avons des politiques relativement à la durée de tenue en archives des renseignements recueillis.
Nous avons des politiques relativement à la destruction sécuritaire des renseignements recueillis.

Précision

Nous mettrons tous nos efforts à la mise à jour de vos renseignements.

Utilisation des mesures de protection appropriées

Nous avons des politiques visant à protéger vos renseignements contre tout accès, divulgation, reproduction, utilisation ou modification non autorisé.

Transparence

Nos clients et nos employés sont informés de nos politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

Accès

Nous permettrons aux individus d’avoir un accès raisonnable à leurs renseignements personnels et corrigerons toute information jugée inexacte ou incomplète. Il existe certaines exceptions limitées prévues par la loi.

Recours

Nous enquêterons toutes les plaintes. Adressez toute plainte au responsable suivant:

Agent responsable de la confidentialité
BDO Canada s.r.l., Bureau national
600-36, rue Toronto
Toronto ON
Canada M5C 2C5
[email protected]

Si le problème n’est pas résolu à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec:

Commissaire à la protection de la vie privée
112, rue Kent
Ottawa ON
Canada K1A 1H3

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