Pour déposer une proposition de consommateur, vous devez d'abord consulter un syndic autorisé en insolvabilité, qui est le seul professionnel autorisé par le gouvernement pour le faire. Dans les 100 bureaux de BDO à travers le Canada, une multitude de syndics vous attendent afin de vous expliquer chacune des solutions à l’endettement possibles et vous guider à travers le processus de la proposition de consommateur, s’il s’agit de l’option qui convient le mieux à vos besoins. Voici les principales étapes du processus :
Votre première rencontre chez BDO est gratuite et sans obligation. Un conseiller en redressement financier autorisé écoutera attentivement vos besoins lorsque vous lui décrirez votre situation financière, en mentionnant vos revenus, vos dettes, vos dépenses mensuelles et le niveau total de votre endettement.
Le syndic autorisé en insolvabilité vous détaillera chacune des options afin que vous puissiez choisir celle qui convient le mieux à vos besoins particuliers. À cette étape, il est possible que vous optiez pour la proposition de consommateur.
Si vous avez choisi la proposition de consommateur, votre syndic vous aidera à préparer la proposition et la présentera à vos créanciers. Elle fera le bilan du montant total que vous aurez à rembourser, combien vous devrez payer à chaque mois et le nombre total de mois que prendra le processus.
Votre syndic déposera votre proposition devant le tribunal et enverra un avis à chacun de vos créanciers. Ces derniers auront 45 jours pour analyser la proposition, pendant lesquels vous n’aurez pas à effectuer de paiements, ne paierez pas d’intérêts et serez protégé contre toutes actions en justice, telle qu’une saisie sur salaire.
Si un créancier détient plus de 25 % de votre dette, il pourra demander à rencontrer tous vos créanciers, mais ce n’est pas toujours le cas. Lors de cette rencontre, vos créanciers pourront voter pour l’acceptation, la modification ou le refus de votre proposition. Votre syndic vous accompagnera tout au long du processus.
Lorsque votre proposition sera acceptée par au moins 51 % de vos créanciers (en fonction du montant de la dette que vous leur devez), elle sera approuvée par le tribunal et vous pourrez alors commencer à effectuer vos paiements mensuels.
À partir de ce moment, vous devrez payer votre syndic en des versements mensuels fixes pendant toute la durée de la proposition (qui ne durera pas plus de cinq ans). Vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires ou de commissions, contrairement à d’autres « plan de règlement de la dette » dont vous auriez pu entendre parler.
Afin de remplir les exigences de votre proposition, vous aurez à assister à deux séances d’information obligatoires à l’égard du crédit offertes par BDO, qui vous aideront à élaborer un budget et gérer vos finances.
Lorsque vous aurez rempli toutes les exigences et effectué votre dernier paiement, votre syndic préparera les documents qui vous libèreront officiellement de vos dettes. Vous pourrez alors commencer à reconstruire votre crédit en ayant toute l’information nécessaire en mains et envisager un futur libre de dettes.
Pour toutes questions à propos du processus de la proposition de consommateur, n’hésitez pas à contacter un syndic autorisé en insolvabilité à dans un bureau près de chez vous.
