Le processus de la faillite
Pour connaître la démarche.
Le processus de la faillite en huit étapes
Le processus de la faillite durera un minimum de neuf mois. La bonne nouvelle est que tous les appels harcelants des créanciers, les saisies sur salaire et les actions en justice intentées contre vous cesseront. De plus, vous obtiendrez une protection immédiate et serez en mesure de retrouver une nouvelle stabilité financière. Voici les étapes du processus de la faillite :
1.Prenez rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI).
Le syndic sera à l’écoute de vos besoins lorsque vous lui décrirez votre situation financière et il vous expliquera chacune des solutions à l’endettement qui s’offrent à vous. Dans plusieurs cas, vous trouverez ensemble une alternative à la faillite.
2.Remplissez une demande.
Il n’est pas nécessaire que ce soit fait le jour de votre première consultation, mais bien après que vous ayez exploré toutes les options et décidé que la faillite représente la meilleure solution dans votre situation.
3.Déclarez faillite.
Après avoir rempli la documentation nécessaire, votre syndic s’occupera de déposer les documents auprès du gouvernement fédéral. Lorsque vous aurez déclaré faillite, vos créanciers ne pourront plus vous harceler au téléphone ou intenter des actions en justice contre vous. Vous serez protégé et ce sera à votre syndic de s’entretenir avec les créanciers.
4.Votre syndic avisera vos créanciers.
Lorsque votre syndic avisera vos créanciers de votre faillite, ils pourront demander une rencontre afin d’en apprendre plus sur la situation. Toutefois, la rencontre n’a généralement pas lieu lors de faillites personnelles.
5.Tous vos actifs non-exemptés seront vendus.
Bien que la loi sur la faillite possède des exemptions provinciales qui vous permettent de conserver certains de vos biens, certaines de vos possessions devront toutefois être vendues afin de rembourser les dettes que vous devez à vos créanciers.
6.Effectuez des paiements mensuels à votre syndic.
Lorsque vous déclarez faillite, vous aurez peut-être à verser des paiements mensuels à votre syndic afin de les rémunérer pour leurs services professionnels. Vous devrez peut-être également effectuer des paiements de « revenus excédentaires », selon les lignes directrices établies par le gouvernement fédéral si vos revenus dépassent un certain montant. Découvrez en davantage à propos des coûts associés à la faillite.
7. Participez à des séances d’information à l’égard du crédit.
Selon le processus de la faillite, vous devrez assister à deux rencontres d’informations obligatoires à l’égard du crédit. Ces rencontres vous permettront d’en apprendre davantage sur différentes stratégies de gestion des dettes et vous aideront à reconstruire votre crédit après avoir été libéré de vos dettes.
8.Vous êtes maintenant libéré de vos dettes.
Si vous avez été présent à vos rencontres d’information et que vous avez effectué tous vos paiements mensuels, vous pourrez être libéré de vos dettes en aussi peu que neuf mois après avoir entamé le processus. (Il se peut que le processus soit plus long s’il s’agit de votre deuxième faillite ou si vous devez effectuer des paiements de « revenus excédentaires ».) Vous n’aurez donc plus à rembourser les dettes incluses dans votre faillite et pourrez reprendre le contrôle de votre futur financier. Avant la fin du processus, votre syndic préparera un rapport final et vous pourriez avoir à assister à une audience de libération, mais elle n’est pas toujours obligatoire.
Pour en savoir plus sur le processus de la faillite ou pour prendre rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité contactez-vous votre bureau BDO.