Les 4 principales différences entre la proposition de consommateur et la faillite

Avez-vous déjà entendu parler d’une proposition de consommateur mais ne savez pas comment elle se distingue d’une déclaration de faillite ? En effet, ce sont deux stratégies de redressement financier qui vous permettent de surmonter un problème d’endettement. Toutes deux, la proposition de consommateur et la faillite, demandent l’expertise d’un syndic autorisé en insolvabilité. C’est seulement le syndic qui peut vous aider à choisir entre les deux. Et les différences entre ces deux solutions à l’endettement sont importantes. Quelles sont-elles ?

Tout d’abord expliquons un peu ces termes.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?

 
Une alternative de plus en plus courante à la déclaration de faillite, la proposition de consommateur est une entente formelle entre vous et vos créanciers qui a pour objectif d’alléger vos obligations financières, c’est-à-dire de réduire vos dettes. Avec vos créanciers, votre syndic renégocie vos dettes non garanties (comme les cartes de crédit, marges de crédit, etc.) afin que vous puissiez les rembourser à un nouveau montant convenu, souvent une fraction du montant total, sur une période déterminée. En effet, une proposition de consommateur peut seulement réduire les dettes non garanties, soit les dettes qui ne sont pas garanties par un bien, comme votre maison ou votre voiture.

Qu’est-ce que la faillite ?

 
La faillite personnelle est un processus légal qui procure un soulagement immédiat à un problème de dettes. Déclarer faillite est une solution formelle à l’endettement pour les personnes qui ne sont plus en mesure de payer leurs dettes. C’est un processus plus sérieux que celui d’une proposition de consommateur dans la mesure où vous et vos moyens êtes suivis de plus près et certains de vos biens peuvent être liquidés pour rembourser vos créanciers.

Il existe d’importantes différences entre la proposition de consommateur et la faillite. Explicitons-les selon quatre critères principaux : leur impact sur vos biens, leur durée et leur impact sur votre crédit et leur coût.

1. Quel est l’impact d’une proposition de consommateur ou une faillite sur mes biens ?

 
La plus grosse différence entre la proposition de consommateur et la faillite est justement l’impact sur vos biens. Une proposition de consommateur vous permet, à l’aide d’un syndic, de renégocier vos dettes non garanties (cartes de crédit, marges de crédit, etc.) tout en gardant vos dettes garanties, comme votre prêt hypothécaire ou votre prêt auto, séparées.

Si vous décidez de faire faillite, les dettes non garanties sont éliminées, mais certains biens peuvent être saisis et liquidés. Cependant, une déclaration de faillite ne signifie pas que vous perdrez tous vos biens. Chaque province a une liste de biens qui sont insaisissables ou exemptés.

2. Combien de temps durent une proposition de consommateur et une faillite ?

 
La durée d’une proposition de consommateur est plus flexible. Structurée comme une entente entre vous et vos créanciers, votre syndic travaille avec vous pour déterminer la période de temps qu’il vous faut pour finir vos paiements, jusqu’à un maximum de cinq ans.

Une déclaration de faillite dure généralement moins de temps qu’une proposition de consommateur. Pour une première faillite, vous pouvez terminer tout le processus et être libéré de vos dettes en l’espace de neuf mois. Si vous êtes tenu à faire des paiements de revenu excédentaire, la faillite est prolongée de 12 mois.

3. Comment la proposition de consommateur et la faillite affectent-elles mon crédit ?

 
Elles affectent toutes deux votre crédit. Mais la proposition de consommateur est moins sérieuse que la déclaration de faillite. Après avoir déposé une proposition de consommateur, votre dossier de crédit indiquera une note de R7 pendant trois ans après la fin de vos paiements ou six ans après la date du dépôt, selon la première éventualité.

Après une déclaration de faillite, votre dossier de crédit indiquera une note de R9, qui est la note la plus basse. Selon certaines circonstances, une première faillite restera dans votre dossier entre six et sept ans après la date de votre libération.

4. Combien coûtent la proposition de consommateur et la faillite ?

 
Il y a des frais associés aux dépôts de propositions de consommateur et aux déclarations de faillite. Mais ceux-ci font partie de votre paiement mensuel.

Avec une proposition de consommateur, cependant, le coût total est la somme que votre syndic a négociée avec vos créanciers, c’est-à-dire une partie de vos dettes en souffrance. Les frais d’administration seront prélevés de ce montant. Pendant la proposition de consommateur, vos mensualités ne changent jamais. En général, ces paiements sont moins élevés que ceux d’une faillite parce qu’ils peuvent s’étendre sur une période plus longue.

Le coût d’une faillite, lui, est calculé en fonction de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus vous réglez en paiements de revenu excédentaire. Une autre différence d’avec la proposition de consommateur est que vos mensualités peuvent changer en cours de route. Si vos revenus augmentent, il en va de même pour vos paiements mensuels.

La proposition de consommateur vs la faillite : quelle est la meilleure solution pour moi ?

 
Les différences entre la proposition de consommateur et la faillite ne sont certainement pas négligeables. Ce sont deux stratégies efficaces pour tourner la page sur un problème de dettes, mais l’une n’est pas forcément meilleure que l’autre. Prendre la bonne décision dépend de plusieurs variables que seul un syndic autorisé en insolvabilité est en mesure de vous expliquer.

Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez réserver une consultation gratuite avec un membre de notre équipe. On se ferait un plaisir de vous expliquer toutes vos options et de vous orienter vers la meilleure solution.